JOPF n°28
1981 - JOPF n° 28 N du 30 septembre 1981
30/09/1981Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décret n° 80-353 du 14 mai 1980 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications (Arrêté de promulgation n° 8117 AA du 23 septembre 1981)
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Arrêté n° 8074 AC/DIR du 21 septembre 1981 fixant la liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours externe pour le recrutement d'un aide-technicien de la météorologie du CEAPF
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Décision n° 2016 DOM du 7 septembre 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2019 FT du 11 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar rattachés à la subdivision administrative des Taumotu-Gambier
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Arrêté n° 2020 FT du 11 septembre 1981 accordant un secours exceptionnel à un sinistré du cyclone Tahmar résidant à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2021 FT du 11 septembre 1981 accordant un secours exceptionnel à un sinistré du cyclone Tahmar résidant à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2022 FT du 11 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar rattachés à la subdivision administrative des Taumotu-Gambier
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Arrêté n° 2023 FT du 11 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar rattachés à la subdivision administrative des Marquises
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Arrêté n° 7898 S du 11 septembre 1981 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie relevant de la 2è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 7899 FT du 11 septembre 1981 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 7900 FT du 11 septembre 1981 accordant une subvention à l'école normale mixte de la Polynésie française
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Décision n° 2028 DOM du 14 septembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Ativauta sise à Afareaitu (Moorea) pour la construction d'un stade
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Arrêté n° 7934 SEQ du 14 septembre 1981 portant mise en régie des travaux de réalisation de la route d'accès à la station FR3, commune de Punaauia, restant à réaliser par M. Brotherson Richard, titulaire du marché n° 80-159 approuvé le 12 mars 1980
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Décision n° 2029 DOM du 14 septembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles sises à Afareaitu (Moorea) pour la construction d'un stade
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Décision n° 2031 SEQ du 15 septembre 1981 ordonnant une enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une usine micro-hydroélectrique au fil de l'eau sur la rivière Papeiti, commune de Papara en vue de la production d'énergie électrique présentée par la société ?Centrale hydro-électrique de Papeiti-Papara? (CHPP
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Arrêté n° 2034 SCG du 16 septembre 1981 accordant une subvention au comité local de la Croix-Rouge française
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Arrêté n° 2035 SCG du 16 septembre 1981 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 2040 DOM du 16 septembre 1981 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa - commune de Papeete, au profit de M. Georges André Quesnot
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Décision n° 2037 AA du 16 septembre 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose à M. Henri Lombard
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Arrêté n° 2038 AA du 16 septembre 1981 annulant l'organisation d'une tombola (association des jeunes de Papeete)
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Arrêté n° 8016 FT du 16 septembre 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2045 FSIDAP du 21 septembre 1981 portant affectation des ressources du FSIDAP
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Arrêté n° 8014 AC.DIR.INFRA du 16 septembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8095 AC.DIR.INFRA du 22 septembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 2056 ITSTAT du 22 septembre 1981 constatant l'indice des prix du mois d'août 1981
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Décision n° 2062 SEQ du 24 septembre 1981 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la SA Electricité de Tahiti
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Décision n° 2072 AE du 25 septembre 1981 relative aux prix de vente des oeufs dans le territoire
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Décision n° 2063 TLS du 24 septembre 1981 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er octobre 1981
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Décision n° 7844 PEL du 8 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, remis à la disposition du chef de service de l'éducation
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Décision n° 7876 PEL du 10 septembre 1981 constatant la mise à la disposition du chef de service de l'éducation d'instituteurs VAT incorporés sur place
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Décision n° 7925 PEL du 11 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'une attachée d'administration universitaire, remise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7881 PEL du 10 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un conseiller au centre d'information et d'orientation scolaire
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Décision n° 7885 PEL du 10 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière à l'école d'infirmières de Papeete
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Décision n° 7886 PEL du 10 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un chef de section au service des douanes de Papeete
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Décision n° 7846 PEL du 8 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, remis à la disposition du chef de service de l'éducation
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Décision n° 7847 PEL du 8 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent de bureau au service de l'équipement
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Décision n° 8036 PEL du 17 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un conseiller juridique auprès du président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 7993 PEL du 15 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 7959 PEL du 14 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur départemental de l'éducation, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7960 PEL du 14 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur départemental de l'éducation, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7990 PEL du 15 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un infirmier VAT mis à la disposition du directeur de la santé public
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Décision n° 7983 PEL du 14 septembre 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un inspecteur du trésor détaché
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Décision n° 8035 PEL du 17 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un agent de bureau remis à la disposition du chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 7989 PEL du 15 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur VAT, mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Décision n° 8034 PEL du 17 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions d'un chef de section au service des douanes
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Décision n° 8007 PEL du 16 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un chargé de mission auprès du chef de subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 8006 PEL du 16 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur remis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8005 PEL du 16 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé remis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8004 PEL du 16 septembre 1981 instituant auprès du secrétaire général de la Polynésie française un comité technique paritaire exerçant les attributions dévolues par le décret n° 59-307 du 14 février 1959 aux comité techniques paritaires locaux et fixant sa composition
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Décision n° 8055 PEL du 18 septembre 1981 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 7933 AA du 14 septembre 1981 portant admission des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 7985 AA du 14 septembre 1981 fixant la composition de la commission de contrôle créée par la décision n° 357 ER du 22 mai 1978
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Arrêté n° 8041 AC/DIR du 18 septembre 1981 chargeant le chef du service de la navigation aérienne de l'intérim de la direction de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 8056 PEL du 18 septembre 1981 fixant la liste des élèves admis en 2è année d'études à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 8071 PEL du 21 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 8085 PEL du 22 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste au centre dentaire de Taravao
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Décision n° 8086 PEL du 22 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 8089 CE du 22 septembre 1981 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances et abrogeant la décision n° 2442 AE du 20 septembre 1968
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Arrêté n° 2030 SGCG du 14 septembre 1981 autorisant à titre de dérogation exceptionnelle l'exploitation d'un débit de boissons de 4è classe à Papeete
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Arrêté n° 8064 FT du 21 septembre 1981 nommant le régisseur de la caisse d'avances du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 7902 SEQ du 11 septembre 1981 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 et annulant l'arrêté n° 6102 SEQ du 16 juin 1981
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Arrêté n° 7984 TLS du 14 septembre 1981 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 7872 SE du 9 septembre 1981 portant attribution d'une bourse entière de catégorie D à des étudiants pour l'année scolaire ou universitaire 1981-1982
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Arrêté n° 2025 FT du 11 septembre 1981 accordant un secours exceptionnel à un sinistré du cyclone Tahmar résidant à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8073 AC/DIR du 21 septembre 1981 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un aide-technicien de la météorologie du CEAPF
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Décision n° 1047 AE du 14 septembre 1981 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Avenant n° 7986 IDV/AU du 15 septembre 1981 - 1er avenant à la décision n° 6104 IDV/AU du 16 juin 1981 autorisant le lotissement du lot B de la terre Papararau appartenant à M. Jacques Teissier et sis à Punaauia PK 13,200, côté montagne
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Décision n° 7987 IDV/AU du 15 septembre 1981 autorisant la vente par lots d'un groupement d'habitations locatives existant sur une partie du lot n° 2 issu du partage de la propriété Louis Lequerré sise à Punaauia PK 13, côté montagne
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Avenant n° 8042 IDV/AU du 18 septembre 1981 - 2è avenant à la décision n° 5249 IDV/AU du 30 mai 1980 autorisant la 1re tranche au lotissement dénommé 'Village Tiahura' appartenant à M. René Quesnot sis à Haapiti-Moorea
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Décision n° 8075 IDV/AU du 21 septembre 1981 autorisant la réalisation par la SCI Heifara du lotissement dénommé Résidence Manava à Paea - PK 24,300, côté montagne
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Délibération n° 81-62 du 27 août 1981 accordant l'exonération des droits d'entrée et des taxes parafiscales à l'importation du matériel hydro-électrique (r.e. par Arrêté n° 7998 AA du 14 septembre 1981)
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Décret n° 81-793 du 18 août 1981 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 20 août 1981, page 2264 et 2269)
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Avis du 3 septembre 1981 relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents (Décision de caractère général n° 81-3 du conseil national de crédit du 3 septembre 1981) (JORF du 4 septembre 1981, page 2375)
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Service de l'équipement.- Enquête publique relative à une demande d'autorisation de création d'une usine micro-hydroélectrique au fil de l'eau sur la rivière Papeiti, commune de Papara en vue de la production d'énergie électrique présentée par la société ?Centrale hydro-électrique de Papeiti-Papara? (CHPP
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1981 inclus)
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Service de la curatelle.- Avis d'une demande en partage entre les consorts Mataitai et les consorts Hoto & autres (terre Urupe-Vaianui) sise à Pueu
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Service de l'aménagement du territoire.- Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1981) (publié au JOPF du 15 septembre 1981, n° 26, page 934)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Vane Temanuarai (commune de Nunue - Bora Bora)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Richard Lee (commune de Papeete)
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Décisions n° 953 RO/PG/81 et 395 DD/PG/81 du 14 septembre 1981 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 2039 TLS du 16 septembre 1981 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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