JOPF n°28
1982 - JOPF n° 28 N du 15 octobre 1982
15/10/1982Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décision n° 5299 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
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Arrêté n° 5302 CAB du 24 septembre 1982 fixant la liste des missions en mer et dans les eaux intérieures incombant aux services et organismes de l'Etat et du territoire en Polynésie française et déterminant les modalités de participation des services et organismes territoriaux
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Décision n° 950 CG du 29 septembre 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 5355 FT du 29 septembre 1982 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) au titre de la formation professionnelle des maîtres - conseiller pédagogique de tahitien
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Arrêté n° 5354 FT du 29 septembre 1982 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC) au titre de la formation professionnelle des maîtres - organisation des sessions pédagogiques
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Arrêté n° 5356 AM du 29 septembre 1982 portant création de la commission locale de sélection pour l'entrée à l'institut national des techniques de la mer de Cherbourg
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Décision n° 953 AE du 1er octobre 1982 relative au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5418 AA du 1er octobre 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 5469 FT du 4 octobre 1982 accordant un dernier versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 956 ER du 5 octobre 1982 réglementant la destruction des déchets alimentaires des aéronefs et des navires
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Délibération n° 79-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation d'une voiture pour la commune de Mahina (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 80-82 du 10 septembre 1982 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales à l'importation en Polynésie française de deux camions bennes pour la collecte des ordures ménagères pour la commune de Arue (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982)
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Décision n° 967 ITSTAT du 7 octobre 1982 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1982
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Annexes n° I et n° II à l'arrêté n° 1896 AM du 30 mars 1982 relatif à la prévention des pollutions marines accidentelles (publié au JOPF du 15 juin 1982, n° 17, p. 665)
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Décision n° 5372 PEL du 29 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des douanes
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Erratum au sommaire du JOPF du 30 septembre 1982, page 983
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Décision n° 5397 PEL du 30 septembre 1982 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus à l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères et ayant signé un engagement de servir dix ans dans le service de santé du territoire
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Décision n° 5352 PEL du 28 septembre 1982 nommant porteur de contraintes avec compétence sur la subdivision des îles du Vent un agent de recouvrement du Trésor
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Rectificatif à l'arrêté n° 1808 IRM.FT du 13 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2 IRM du 15 juin 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (publié au JOPF du 31 juillet 1981, n° 21, p. 770)
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Décision n° 5480 PEL du 5 octobre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'équipement d'un agent de bureau CEAPF
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Décision n° 5451 PEL du 1er octobre 1982 portant mise à disposition du directeur de la santé publique d'un médecin VAT affecté à la circonscription médicale de Moorea
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Arrêté n° 5447 PEL du 1er octobre 1982 portant promotion au titre de l'année 1981 et reclassement d'agents des travaux publics de l'Etat groupe III pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5580 PEL du 8 octobre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un chargé de mission au cabinet du haut-commissaire
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Décision n° 5579 PEL du 8 octobre 1982 portant mise à disposition du directeur des polices urbaines d'un gardien de la paix de la police nationale
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Décision n° 5577 PEL du 8 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service des affaires administratives
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Décision n° 5551 PEL du 7 octobre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un conseiller pédagogique
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Décision n° 5526 PEL du 6 octobre 1982 constatant la reprise de ses fonctions d'un agent contractuel au service d'hygiène dentaire de Mamao
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Décision n° 5404 PEL du 30 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur du service bâtiments Etat d'un VAT, ingénieur bâtiment
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Décision n° 5405 PEL du 30 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur spécialisé
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Décision n° 5523 PEL du 6 octobre 1982 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un électronicien principal de la sécurité aérienne
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Arrêté n° 5511 PEL du 6 octobre 1982 portant promotion d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1982
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Arrêté n° 954 AU du 1er octobre 1982 autorisant M. Brice Coppenrath à installer un élevage de porcs dans la commune associée de Hitiaa, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 976 AA du 8 octobre 1982 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS de Tahaa
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Arrêté n° 940 AU du 24 septembre 1982 autorisant le maire de la commune de Papara à installer un parc à matériel dans la commune de Papara, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 974 AA du 8 octobre 1982 autorisant le report du tirage de la tombola de Te Nunaa E Ti'a ai
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Arrêté n° 975 AA du 8 octobre 1982 autorisant le report du tirage de la tombola de la ligue de volley-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 5380 AA du 30 septembre 1982 portant délégation de signature au commandant par intérim de la brigade de Rurutu
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Décision n° 941 AE du 24 septembre 1982 habilitant un agent du service des affaires économiques en qualité de contrôleur des prix et des réglementations économiques à constater les infractions aux règles édictées en matière de prix, fraudes, poids et mesures
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Arrêté n° 5471 FE du 4 octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au secrétaire général adjoint de la Polynésie française chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5248 SEQ du 22 septembre 1982 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation de la police des ports et rades de Polynésie française
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Arrêté n° 5417 SE du 30 septembre 1982 attribuant des demi-bourses de catégorie D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 5439 FE du 1er octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 5470 SEQ du 4 octobre 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque porte-engins appartenant au service de l'équipement, parc à matériel
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Arrêté n° 5509 CAB/DPC du 6 octobre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 octobre 1982 à Moruroa
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Arrêté n° 5522 DPU du 6 octobre 1982 fixant les résultats du concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5378 GEND du 30 septembre 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie par intérim de Rurutu
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Décision n° 947 FC du 24 septembre 1982 portant nomination du directeur de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 5379 J du 30 septembre 1982 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de gendarmerie par intérim de Rurutu et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5440 FT du 1er octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 5420 J du 1er octobre 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 5504 GEND du 1er octobre 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade de gendarmerie des Tuamotu
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Arrêté n° 5472 FT du 4 octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au secrétaire général adjoint de la Polynésie française chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5419 GEND du 1er octobre 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 938 TLS du 24 septembre 1982 portant nomination des membres titulaire et suppléant de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 5446 J du 1er octobre 1982 accordant un congé de quinze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5416 S du 30 septembre 1982 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'hygiène de 2è catégorie des agents du service
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Arrêté n° 5570 TLS du 7 octobre 1982 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie (USTH) à l'union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) et à la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (FPHIT)
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Arrêté n° 966 SCG du 7 octobre 1982 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de transport d'un technicien stagiaire à l'école nationale de la météorologie
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Arrêté n° 955 S/AE du 1er octobre 1982 habilitant l'inspecteur des pharmacies à constater les infractions en matière de réglementation des prix de vente des produits pharmaceutiques sur tout le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5301 JS/SE du 24 septembre 1982 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 939 TLS du 24 septembre 1982 portant nomination de membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Avenant n° 5473 IDV.AU du 27 septembre 1982 à la décision n° 8554 IDV.AU du 14 octobre 1981 autorisant la réalisation par M. Jean Pierre Pugibet d'un groupe d'habitations sis à Punaauia, P.K. 11,800 - côté montagne
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision n° 4680 TLS du 29 septembre 1982 de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics?
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics?
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Délibération n° 82-78 du 6 septembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (collectif) (r.e. par Arrêté n° 5280 AA du 23 septembre 1982)
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Délibération n° 86-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée (véhicule importé pour l'union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés) (r.e. par Arrêté n° 5492 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 85-82 du 10 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 10 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique (installations de distribution d'eau du lotissement Vetea - commune de Pirae) (r.e. par Arrêté n° 5493 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 84-82 du 10 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 15 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique (financement des travaux de renforcement du quai à goélettes de Rikitea - Tuamotu-Gambier) (r.e. par Arrêté n° 5494 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 81-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal de douane et du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules pour la commune de Mahina (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-93 du 16 septembre 1982 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. par Arrêté n° 5498 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-92 du 16 septembre 1982 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. par Arrêté n° 5499 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-89 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 36,6 millions FF avec la caisse des dépôts et consignations (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 1) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-90 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 5,4 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 2) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-91 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 30 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 3) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 88-82 du 10 septembre 1982 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 5502 AA du 5 octobre 1982)
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Délibération n° 82-82 du 10 septembre 1982 tendant à suspendre les effets de la délibération n° 82-54 du 21 mai 1982 (r.e. par Arrêté n° 5502 AA du 5 octobre 1982)
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Décision n° 5331 IDV.AU du 27 septembre 1982 autorisant l'extension du lotissement Paparoa par M. Wong Kong Siong Wong Hen dit Atchoun, à Afaahiti - commune de Taiarapu Est
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Décision n° 5332 IDV.AU du 27 septembre 1982 autorisant la réalisation par Mlle Mathilda Bambridge d'un lotissement sur la terre Motuioio à Tautira (village) - commune de Taiarapu Est
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Décision n° 5474 IDV.AU du 27 septembre 1982 approuvant le cahier des charges de la copropriété immobilière de l'hôtel ?Résidence de Puunui? du lotissement Puunui (parcelle 140) à Vairao - commune de Taiarapu-Oues
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de septembre 1982)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1982)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 octobre 1982 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis destiné à pourvoir à l'extension d'un accord de la commission mixte paritaire du secteur ?commerce?
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord du 23 septembre 1982 portant sur certains salaires minimaux conventionnels conclu dans le secteur du commerce
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Baccino, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. P.G. Delbosc, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Henriette Yee Kui Choi, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Chonel, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu Est
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Taerea, commune associée de Papeari - commune de Teva I Uta
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lionel Lupan, commune de Punaauia
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