JOPF n°28
1983 - JOPF n° 28 N du 31 août 1983
31/08/1983Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Instruction du 2 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégorie de priorités des stations radio-électriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense, ainsi qu'à la vie même de la nation (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983)
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Décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983)
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Arrêté interministériel du 2 mai 1979 fixant les modalités de l'exploitation des stations radio-électriques, autres que militaires et de radiodiffusion-télévision, dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation de la défense (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983)
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Arrêté interministériel du 16 mars 1983 relatif à la surveillance et au contrôle des émissions stations radio-électriques du groupe 4 (Arrêté de promulgation n° 2602 AA du 4 août 1983)
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Avenant n° 2628 IDV.AU du 8 août 1983 - 3e avenant à la décision n° 5159 IDV.AU du 12 novembre 1979 autorisant la réalisation du lotissement Hitiura par Mme Shilson à Pirae - Hamuta
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Arrêté n° 2615 CE du 4 août 1983 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
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Arrêté n° 703 SEQ du 14 février 1983 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1082 AA du 5 août 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes des îles Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1083 FT du 5 août 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 1087 FT du 5 août 1983 accordant un versement sur subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1085 FT du 5 août 1983 accordant un versement à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1086 FT du 5 août 1983 accordant un versement au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1084 FT du 5 août 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (A.R.P.E.C.)
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Arrêté n° 1089 SCG du 5 août 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1088 CG du 5 août 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983
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Décision n° 1090 EFAM du 5 août 1983 rendant exécutoires les délibérations n° 83-1, 83-2 83-4 à n° 83-7 du 6 mai 1983 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1092 FT du 5 août 1983 accordant un versement à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1091 FT du 5 août 1983 accordant un versement au centre des métiers d'art
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Décision n° 1096 CG du 5 août 1983 portant approbation des délibérations n°s 7 à 10 OTASS du 20 juillet 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1093 AA du 5 août 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Décision n° 1102 DOM du 8 août 1983 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune de Pirae constituant le lot 1 du lotissement Hitiura
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Décision n° 1103 DOM du 8 août 1983 fixant le montant de la redevance domaniale d'occupation de domaine public maritime à Nunue - Bora Bora de la S.N.C. Claude Bru et Cie
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Décision n° 1115 DOM du 8 août 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Taravao-Afaahiti nécessaire à l'aménagement de la route de ceinture (Mme Sylvia Rarahu Jamet)
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Décision n° 1116 DOM du 8 août 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Taravao-Afaahiti nécessaire à l'aménagement de la route de ceinture (M. Jean-Paul Galenon)
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Décision n° 1114 DOM du 8 août 1983 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Taravao-Afaahiti nécessaire à l'aménagement de la route de ceinture (Mme Pierrette Bordes)
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Arrêté n° 2630 SG du 8 août 1983 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2634 FIP du 8 août 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 2636 AC.DIR.INFRA du 8 août 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 2637 AC.DIR.INFRA du 8 août 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1120 FT du 12 août 1983 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1121 FT du 12 août 1983 accordant un versement au conservatoire artistique territorial
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Décision n° 1118 ITSTAT du 11 août 1983 constatant l'indice des prix du mois de juillet 1983
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Arrêté n° 1122 VR du 12 août 1983 attribuant à titre exceptionnel une indemnité compensatrice à des personnels enseignants
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Arrêté n° 1125 AE du 12 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 8 juin 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant les modalités d'achat d'un terrain et d'un immeuble à Fare Ute
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Arrêté n° 1124 AA du 12 août 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Vélo-Club Orohena"
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Décision n° 1130 AE du 12 août 1983 relative au prix de la bière, des boissons gazeuses et du corned-beef produits localement
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Arrêté n° 2712 J du 12 août 1983 constatant la prise de ses fonctions par Mlle Tardivon Anne, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2711 J du 12 août 1983 accordant un congé de six semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1131 CG du 16 août 1983 portant instructions sur les critères de sélection des entreprises susceptibles de concourir aux commandes publiques
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Décision n° 1133 BS du 16 août 1983 portant approbation du nouveau tarif de vente du KW-H à payer par les usagers de la commune de Nuku Hiva pour la fourniture d'énergie électrique par la commune
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Décision n° 1132 SEQ du 16 août 1983 autorisant le paiement de provisions d'honoraires par le service des finances du territoire, à Me Giau, avocat-défenseur, à Papeete
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Décision n° 1136 DOM du 16 août 1983 autorisant un échange sans soulte de terrains sis à Atuona - commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1134 AE du 16 août 1983 portant modification du programme 1982 du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)
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Arrêté n° 1135 FT du 16 août 1983 accordant un second versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office des postes et télécommunications
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Décision n° 1140 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche modifiant le budget de l'exercice 1983
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Décision n° 1139 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le compte administratif de l'exercice 1982
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Décision n° 1143 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à l'U.C.J.G. de Raiatea
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Décision n° 1141 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant des subventions à des organismes coopératifs
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Décision n° 1142 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention au syndicat Tamarii Hotu Mai
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Décision n° 1145 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à l'association comité agricole de Avera-Raiatea
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Décision n° 1144 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche modifiant le budget de l'exercice 1983
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Décision n° 1146 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant le tarif de location des pelleteuses sur chenilles appartenant à la chambre
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Décision n° 1148 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant désignation de M. Michel Constant pour la représenter au sein de la SAEM Abattoir de Tahiti
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Décision n° 1147 AE du 17 août 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-83 du 28 juin 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche désignant un représentant de la chambre au comité économique et social
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Arrêté n° 1149 SCG du 17 août 1983 accordant une subvention à l'Eglise évangélique
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Arrêté n° 1150 FT du 17 août 1983 accordant un versement à l'académie tahitienne
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Décision n° 1151 FT du 17 août 1983 portant prise en charge par le budget local 1983 d'une page de publicité dans la publiscopie à paraître dans l'Express sur la Polynésie française
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Arrêté n° 1153 FT du 17 août 1983 accordant un versement au Foyer de jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 1152 FT du 17 août 1983 accordant un versement au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1154 FT du 17 août 1983 accordant un versement à l'enseignement Adventiste
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Arrêté n° 2744 IDV du 17 août 1983 ordonnant la déconsignation de quatre indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 2745 AC.DIR.INFRA du 17 août 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2746 AC.DIR.INFRA du 17 août 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti (îles du Vent)
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Arrêté n° 1160 AE du 19 août 1983 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 1161 FT du 19 août 1983 accordant une subvention à l?EVAAM au titre de l'aide au carburant des bonitiers pour 1983
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Décision n° 1162 CG du 19 août 1983 complétant la décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction"
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Décision n° 1164 AE du 19 août 1983 fixant les prix maximaux de vente de la viande bovine locale au stade de détail dans les îles Marquises, à Tubuai et Rurutu
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Décision n° 1163 CG du 19 août 1983 modifiant et complétant la décision n° 544 S/FT du 24 juillet 1978 portant réglementation des admissions et des tarifs applicables à l'hôpital territorial de Mamao
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Décision n° 1167 AU du 19 août 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une zone d'habitation - réalisation d'un exutoire - au lieu dit Taapuna, commune de Punaauia
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Décision n° 1168 AU du 19 août 1983 autorisant l'occupation temporaire de parcelles de la terre Matatia, sises dans la vallée de Matatia, commune de Punaauia
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Décision n° 1169 DOM du 19 août 1983 approuvant la convention type comportant occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime
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Arrêté n° 1203 FT du 23 août 1983 accordant un versement à l'association Pou Utuafare
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Arrêté n° 1202 FT du 23 août 1983 accordant un versement au Mouvement polynésien pour le planning familial
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Décision n° 1216 AC.DIR.INFRA du 25 août 1983 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1215 AC.DIR.INFRA du 25 août 1983 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1222 EQ du 26 août 1983 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement du village de Anaa et annexes, commune de Anaa
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Décision n° 2664 PEL du 10 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Grosselin Philippe, infirmier, affecté à la direction de la santé en qualité de spécialiste en électricité médicale
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Décision n° 2723 PEL du 12 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dussol Jean-Louis, inspecteur divisionnaire de 2e échelon et le mutant à la direction des renseignements généraux de Papeete
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Rectificatif à l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes (publié au J.O.P.F. du 15 août 1983, page 878)
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Décision n° 2618 PEL du 4 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Clerget-Gurnaud Jean-Marie, médecin principal, affecté à la direction de la santé en qualité de chirurgien tournant des îles avec un séjour d'un an à Nuku Hiva et un an à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2619 PEL du 4 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gendron Yves, médecin en chef, affecté à la direction de la santé en qualité de chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2620 PEL du 4 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hugard Lionel, médecin des armées, affecté à la direction de la santé en qualité d'adjoint au chef du service de biologie médicale de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2653 PEL du 9 août 1983 prorogeant d'un an la disponibilité accordée à Mme Moncany Monique née Fuller
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Décision n° 2666 PEL du 10 août 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Marghem Dominique, médecin contractuel en qualité de médecin-chef de l'infirmerie de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 2661 FT du 10 août 1983 nommant M. Le Corre régisseur de la caisse d'avances et agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2726 PEL du 12 août 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Yue Simon, au service d'hygiène et de salubrité publique
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Décision n° 2738 PEL du 16 août 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gavietto Ernest, professeur certifié d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 1095 AU.ISLV du 5 août 1983 autorisant Mme Françoise Burdinat à installer un groupe électrogène de 5 kVA à Tahaa (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 2697 SEQ du 11 août 1983 modifiant l'arrêté n° 1899 SG du 3 juin 1983
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Arrêté n° 1123 FSIDEP du 12 août 1983 relatif à l'octroi d'une aide au financement du petit équipement de pêche à M. Raapoto Opeta, au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes
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Arrêté n° 2547 GEND du 28 juillet 1983 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2580 GEND du 3 août 1983 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de gendarmerie de Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2456 J du 19 juillet 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux dans les archipels des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2479 J du 21 juillet 1983 chargeant un gendarme de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions d'huissier et notariales
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Arrêté n° 2725 SG du 12 août 1983 portant délégation de signature à M. Michel Lefebvre, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 2632 TLS du 8 août 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel recruté localement/DCAN à la direction des constructions et armes navales de Papeete
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Arrêté n° 2515 J du 26 juillet 1983 constatant la prise de ses fonctions par M. Fohlen Bernard, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2546 J du 28 juillet 1983 chargeant le commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises) des fonctions d'huissier et notariales
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Arrêté n° 2739 J du 16 août 1983 constatant la prise de ses fonctions par M. Pagnon Jean-Louis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2507 OAC du 25 juillet 1983 portant composition de la commission départementale pour la délivrance du diplôme d'honneur de porte-drapeau créée le 7 juillet 1983
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Arrêté n° 2631 SG du 8 août 1983 portant délégation de signature à M. Patrick Galenon, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2633 SG du 8 août 1983 complétant l'arrêté n° 229 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature
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Arrêté n° 2662 SG du 10 août 1983 portant délégation de signature à M. le médecin-chef François Lebourthe, directeur de l'hôpital de Mamao
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Arrêté municipal n° 83-74 du 8 août 1983 ordonnant la fermeture de l'établissement dénommé "Le Piano-Bar" (commune de Papeete)
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Décret du 26 juillet 1983 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 178 N.C. du 3 août 1983, page 7226)
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Décret du 11 août 1983 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 187 N.C. du 13 août 1983, page 7515)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger
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Arrêté interministériel du 18 juillet 1983 relatif à la gestion des carnets de change (J.O.R.F. n° 168 N.C. du 22 juillet 1983, page 2266)
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Arrêté interministériel du 15 juillet 1983 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt
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Arrêté interministériel du 22 juillet 1983 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (J.O.R.F. n° 178 N.C. du 3 août 1983, page 7217)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Teheiura Ly Vong You, commune de Fare, île de Huahine
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers de Teriitaaitreva a Tama
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 1983 inclus)
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Service de l'équipement. - Avis d'enquête administrative préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux d'aménagement du village de Anaa et annexes)
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Service des finances territoriales. - Complément à l'avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française (paru au J.O.P.F. du 15 août 1983, n° 26, p. 904)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Roi Paia, commune de Huahine, commune associée de Maroe
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le conseiller-maire de la commune de Huahine, mandataire de ladite commune, commune de Fare
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Mélanie Lenoir, mandataire de l'Eglise évangélique en Polynésie française, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. J-P Le Martret, gérant des installations de la commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alam Fireni Tiapari, commune de Faaaone
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