JOPF n°28
1985 - JOPF n° 28 N du 01 octobre 1985
01/10/1985Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décision n° 1025 TA du 11 septembre 1985 portant modification de la décision n° 84-2 du 30 novembre 1984 portant désignation des membres permanents et suppléants du Tribunal administratif de Papeete
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Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 1452 DRCL du 13 septembre 1985)
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Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative aux participations détenues dans les sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1514 DRCL du 25 septembre 1985)
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Décret n° 85-806 du 25 juillet 1985 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 1494 DRCL du 20 septembre 1985)
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Arrêté interministériel du 15 juin 1984 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale à la rentrée scolaire de 1984 (JORF du 5 juillet 1984, page 5902)
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Arrêté interministériel du 21 août 1985 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française admis en école normale à compter de la rentrée scolaire de 1985 (JORF du 29 août 1985, page 9977)
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Décret du 30 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 203 du 1er septembre 1985)
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Décret du 30 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 200 du 29 août 1985)
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Arrêté interministériel du 26 août 1985 modifiant l'arrêté du 11 juin 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 1er septembre 1985, page 10129)
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Arrêté n° 1439 BCO du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 477-08 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Arrêté ministériel du 10 juillet 1985 autorisant l'ouverture des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de police en chef au titre de l'année 1985 (femmes et hommes) (JORF du 24 août 1985, page 9784)
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Décret du 30 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 206 du 5 septembre 1985)
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Arrêté interministériel du 19 août 1985 relative à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 24 août 1985, page 9810) (M. Yves Fauqueur)
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Arrêté n° 1416 BCO du 6 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1218 BCO du 29 juillet 1985
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Décision n° 1455 PEL du 13 septembre 1985 portant affectation de M. Gérard Lenglet, attaché de préfecture de 2è classe, 5è échelon
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Arrêté n° 1414 J du 6 septembre 1985 accordant un congé d'un mois à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Pierre Bour en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1415 VR du 6 septembre 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Perrussel Nicole née Haquin)
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Arrêté n° 1425 AC/DIR du 6 septembre 1985 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1474 J du 17 septembre 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
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Décision n° 1443 PEL du 11 septembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pierre-Olivier Legrand, professeur certifié de mathématiques, maître auxiliaire au collège Pomare IV de Papeete
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Délibération n° 85-1076 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la 1ère tranche du lotissement social Fautaua Val)
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Rectificatif à la délibération n° 85-1074 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985, par report de crédits (collectif) (parue au JOPF du 20 août 1985, n° 24)
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Rectificatif à la délibération n° 85-1075 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985 (collectif) (parue au JOPF du 20 août 1985, n° 24)
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Arrêté n° 708 PR du 23 septembre 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 695 PR du 16 septembre 1985 constatant la reprise de fonctions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 707 PR du 23 septembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 712 PR du 23 septembre 1985 portant délégation de signature
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Arrêté n° 270 VP/AE du 13 septembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 271 VP/AE du 17 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 697 PR du 17 septembre 1985 désignant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal civil de 1ère instance de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Jean-Claude Lollichon
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Arrêté n° 272 VP/AE du 20 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 273 VP/AE du 20 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 696 PR du 17 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Tamarii subdivision territoriale Tahiti
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Arrêté n° 274 VP/AE du 20 septembre 1985 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 255 VP/AE du 6 septembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 706 PR du 20 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tamarii Papara
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Arrêté n° 711 PR du 23 septembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de judo
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Arrêté n° 704 PR du 20 septembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 724 PR du 23 septembre 1985 portant autorisation d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1015 FI/AA du 13 septembre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 705 PR du 20 septembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 720 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 718 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la Société des études océaniennes
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Arrêté n° 717 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 716 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Mouvement polynésien pour le planning familial
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Arrêté n° 715 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 714 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 713 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'association Pou Utuafare
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Arrêté n° 710 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 709 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention au comité local de la Croix Rouge française
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Arrêté n° 719 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Conseil des femmes de Polynésie pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 722 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'association "Te pou o te nunaa"
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Arrêté n° 702 PR du 18 septembre 1985 fixant les résultats de l'examen de niveau aux écoles d'infirmiers/ères de Papeete et Uturoa - session d'août 1985
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Arrêté n° 54 TP du 18 septembre 1985 portant délégation de signature à M. Gérard Delaite, chef du service des ports
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Arrêté n° 721 PR du 23 septembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Centre aéronautique de perfectionnement
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 octobre 1985 inclus)
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Service du cadastre - b) Avis portant travaux cadastraux entrepris sur l'atoll de Vairaatea à compter du 15 octobre 1985
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Service du cadastre - a) Avis portant travaux cadastraux entrepris dans la commune de Papeete à compter du 1er décembre 1985
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Service du personnel et de la fonction publique - a)Avis de concours n° 2 FI/PEL.SPU du 17 septembre 1985 relatif au recrutement d'un secrétaire relevant de la 2è catégorie CC pour le service de la traduction et de l'interprétariat
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours interne et externe du 18 septembre 1985 portant recrutement d'agents relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 5 FI/PE du 18 septembre 1985 portant recrutement de travailleurs sociaux titulaires du DEFA ayant une expérience pratique sur le territoire dans le domaine de la jeunesse et du social
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois d'août 1985)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Certificat d'achèvement des travaux n° 3760 EA.AU du 3 septembre 1985 délivré à M. Einar Amaru concernant la régularisation d'un lotissement de 4 lots sur une parcelle de terre dénommée lot n° 5 dépendant du lot C des terres Atihai - Tiai - Nonoha - Tiatiahea et Teiriiri, sis dans la commune de Papeete - quartier de Taunoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Amoroa Pani, commune associée de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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