JOPF n°28
1986 - JOPF n° 28 N du 01 octobre 1986
01/10/1986Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Convention n° 85-012 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
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Convention n° 85-013 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du, territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
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Loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés (Arrêté de promulgation n° 778 DRCL du 16 juin 1986)
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Décret n° 86-963 du 8 août 1986 portant modification de l'article R. 9 du code des tribunaux administratifs (JORF du 15 août 1986, page 10011)
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Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs certifiés (CAPES) (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10518)
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Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)(JORF du 29 août 1986, page 10519)
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Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de la session 1987 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur) (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10518)
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Arrêté interministériel du 28 août 1986 relatif à l'organisation en 1987 d'une session des concours de recrutement d'élèves-conseillers d'orientation (femmes et hommes) (JORF du 5 septembre 1986, page 10770)
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Arrêté interministériel du 22 août 1986 autorisant au titre de la session 1987 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de professeurs certifiés : certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (JORF du 29 août 1986, page 10519)
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Arrêté interministériel du 2 septembre 1986 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes)(JORF du 9 septembre 1986, page 10929)
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Décret du 27 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 septembre 1986, page 10904)
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Arrêté ministériel du 28 août 1986 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (JORF du 7 septembre 1986, page 10893) (UTA)
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Décret du 27 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 4 septembre 1986, page 10746)
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Arrêté n° 1136 AC.DIR.INFRA du 9 septembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 1146 BCO du 11 septembre 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décret du 3 septembre 1986 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 6 septembre 1986, page 10859) (MM. Jourde Patrick et Kindynis Laris)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 septembre 1986, page 10655)
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Arrêté n° 1111 CAB/MIL du 5 septembre 1986 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Décision n° 1132 SATP du 8 septembre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Biancamaria, inspecteur de police de 4è échelon
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Arrêté n° 1106 J du 4 septembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Bernard Tourteau, juge chargé de la section de Raiatea
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Arrêté n° 1122 J du 8 septembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Evelyne Lesieur, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1123 BF du 8 septembre 1986 nommant respectivement MM. Oputu Léon et Tumarae Théodore régisseur et sous-régisseur de la régie d'avances du navire administratif "Astrolabe"
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Arrêté n° 1125 BF du 8 septembre 1986 portant nomination de M. Lenglet Gérard, régisseur de la caisse d'avances du Cabinet
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Arrêté n° 1135 CAB/DPC du 9 septembre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 septembre 1986 à la mairie de Punaauia
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Décision n° 1141 PEL.E1 du 10 septembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Lassalle, conseiller d'éducation
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Arrêté n° 1104 CM du 12 septembre 1986 fixant le cadre du programme annuel d'importation pour 1986 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Décision n° 1134 PEL.E3 du 9 septembre 1986 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Patrick Demarquet, conseiller du tribunal administratif
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Décision n° 1158 SATP du 16 septembre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Marcel Lopez, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 1105 CM du 12 septembre 1986 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme d'importation de la Polynésie française pour 1986
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Arrêté n° 1106 CM du 12 septembre 1986 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
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Arrêté n° 1135 CM du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 702 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 2405 VP/AE du 12 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 2474 VP/AE du 18 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 1107 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1108 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1109 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1110 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1111 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1112 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1113 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1114 CM du 15 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-86 du 18 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 2406 VP/AE du 12 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 2475 VP/AE du 18 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 2481 VP/AE du 18 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/HIB)
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Arrêté n° 2483 VP/AE du 18 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 2482 VP/AE du 18 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 2492 VP/AE du 19 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 2493 VP/AE du 19 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Engeco)
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Arrêté n° 2478 MEA du 18 septembre 1986 - avenant à la décision n° 2376 IDV.AU du 16 août 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Jean-Pierre Baccino à Mahina
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Arrêté n° 2479 MEA du 18 septembre 1986 - avenant à la décision n° 249 EA.AU du 2 octobre 1985 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Pureora 2" sur la terre Pure Ora du CAMICA, à Papeete, quartier de la Mission catholique
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Arrêté n° 2511 MEA.AU du 22 septembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Teva" par M. Jean Martinez sur la parcelle D de la terre Tevihonu à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Rectificatif n° 4524 MEA.AU du 22 septembre 1986 aux arrêtés n° 2 EA.AU du 4 janvier 1985, n° 2026 MEA du 8 août 1986 et n° 2379 MEA du 9 septembre 1986 concernant le lotissement Vetea Nui à Pirae
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Arrêté n° 1102 CM du 11 septembre 1986 portant additifs et rectificatifs aux tableaux des exonérations de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
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Arrêté n° 2400 MSE/SANTE du 12 septembre 1986 portant nomination de l'inspecteur des pharmacies (M. Le Roux Joseph)
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Arrêté n° 2424 MSE/SANTE du 17 septembre 1986 fixant les résultats de l'examen final de la formation des adjoints de soins et des adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - 2ème session, septembre 1986
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Arrêté n° 1138 CM du 26 septembre 1986 relatif à la modification du tarif des huissiers
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Arrêté n° 2428 MJS/AA du 17 septembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Trial club
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 octobre 1986 inclus)
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Arrêté n° 2416 MDA du 16 septembre 1986 autorisant le navire Cobia II à desservir les atolls de Ahe et Manihi du 1er septembre au 31 décembre 1986
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Arrêté n° 2429 MJS/AA du 17 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. des piroguiers de Pirae
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Arrêté n° 2487 MJS/AA du 18 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de volley-ball
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Arrêté n° 2488 MJS/AA du 18 septembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive automobile de Tahiti
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 755 MEA.AU du 18 septembre 1986 délivré à M. Jean-Pierre Baccino pour la réalisation d'un lotissement sis à Mahina
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 756 MEA.AU du 18 septembre 1986 délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement Pureora 2 sis à Papeete, quartier de la Mission catholique
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Ma, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Lionel Bambridge, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Nuku Hiva
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Hiva Oa
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