JOPF n°28
1987 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 1987
09/07/1987Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret n° 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 680 DRCL du 17 juin 1987)
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Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes) (JORF du 11 juin 1987, page 6280)
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Arrêté ministériel du 11 juin 1987 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 18 juin 1987, page 6530)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 18 juin 1987, page 6572)
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Arrêté n° 404 PR du 1er juillet 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 2617 MET/AE du 1er juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 2616 MET/AE du 1er juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 740 CM du 6 juillet 1987 portant nomination et affectation de l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 735 CM du 26 juin 1987 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A. Coder Marama Nui (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 2561 MEA du 26 juin 1987 - Avenant à l'arrêté n° 2984 MEA du 3 novembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Tiare Village par M. Jean-Michel Cartier à Punaauia
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Arrêté n° 2593 MDA/STMI du 1er juillet 1987 autorisant le navire Manava 3 à desservir les îles Australes du 1er juillet au 30 septembre 1987
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Arrêté n° 2627 FI/AA du 2 juillet 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 737 CM du 26 juin 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 1-87 CHT à 12-87 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) dans ses séances des 22, 23, 27 et 28 avril 1987
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Arrêté municipal n° 87-83 du 29 mai 1987 autorisant l'ouverture d'un passage piétonnier, dans le terre-plein central, rue du Commandant-Chessé, entre le supermarché Cécile et le magasin Arts ménagers (commune de Papeete)
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Service de l'équipement.- 1°) Avis portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la construction du complexe scolaire de Punaauia, commune de Punaauia (n° 350 du 6 mai 1987)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Mahina
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Service de l'équipement.- 2°) Avis d'expropriation au profit du territoire d'une parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un bureau de poste dans la commune de Arue
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