JOPF n°28
1988 - JOPF n° 28 N du 14 juillet 1988
14/07/1988Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Délibération n° 88-86 AT du 27 juin 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour un groupe électrogène destiné à l'électrification de la commune d'Uturoa
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Délibération n° 88-87 AT du 27 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à contracter et à signer un emprunt de 2 000 000 d'écus (c/v environ 250 M F.CFP) auprès de la Banque européenne d'investissement (B.E.I.) pour le compte du territoire
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Délibération n° 88-89 AT du 27 juin 1988 accordant l'aval du territoire en faveur de la société Transports d'énergie en Polynésie française
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Délibération n° 88-88 AT du 27 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à contracter et à signer un emprunt de 1 400 000 d'écus (c/v environ 175 M F.CFP) auprès de la Communauté économique européenne pour le compte du territoire
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Délibération n° 88-90 AT du 27 juin 1988 relative à la réglementation de la navigation charter en Polynésie française
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Délibération n° 88-92 AT du 27 juin 1988 fixant les dispositions relatives aux prélèvements, à la préparation, à la conservation et à la distribution des produits sanguins
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Délibération n° 88-91 AT du 27 juin 1988 relative à une modification de l'article 28 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés
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Délibération n° 88-94 AT du 27 juin 1988 portant interdiction de l'importation et de la vente sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française de certains effaceurs liquides et autorisant des produits de remplacement
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Délibération n° 88-93 AT du 27 juin 1988 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 71-104 du 7 juillet 1971 modifiée, réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets anticonceptionnels
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Délibération n° 88-95 AT du 27 juin 1988 modifiant la délibération n° 82-22 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et du tabagisme
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Délibération n° 88-97 AT du 27 juin 1988 relative aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public
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Délibération n° 88-96 AT du 27 juin 1988 portant interdiction de vente du tabac et des produits du tabac à certaines catégories de personnes et dans certains lieux
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Délibération n° 88-98 AT du 27 juin 1988 portant approbation du compte financier, exercice 1986, du Conservatoire artistique territorial
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Délibération n° 88-100 AT du 27 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1987
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Délibération n° 88-99 AT du 27 juin 1988 portant transfert des éléments de l'actif et du passif du Conservatoire artistique territorial au budget du territoire
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Délibération n° 88-102 AT du 27 juin 1988 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 88-101 AT du 27 juin 1988 portant approbation du compte financier 1987 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Délibération n° 88-103 AT du 27 juin 1988 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 659 CM du 5 juillet 1988 portant nomination du directeur de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (F.E.I.) (M. Roger Marama)
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Arrêté n° 658 CM du 5 juillet 1988 portant cessation de fonctions de M. Gilles Thuret en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 678 CM du 6 juillet 1988 autorisant la cession du droit au bail de l'immeuble sis 43-45 avenue de l'Opéra à Paris
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Arrêté n° 660 CM du 5 juillet 1988 relatif à la reconduction dans leurs fonctions d'experts de la commission d'expertise de la vanille de MM. Hugh Laughlin, Edgar Tauraa et Rasmus Brotherson
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Arrêté n° 657 CM du 5 juillet 1988 nommant M. William Ellacott à la direction de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 654 CM du 30 juin 1988 modifiant l'arrêté n° 438 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 686 CM du 6 juillet 1988 portant désignation d'un représentant supplémentaire au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. Matairea (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 683 CM du 6 juillet 1988 relatif à la nomination des représentants d'associations d'artisanat polynésien au sein du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 688 CM du 6 juillet 1988 portant nomination d'une personnalité comme membre du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes (M. Alfred, René Grand)
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Arrêté n° 667 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 32-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 2778 MTT du 4 juillet 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 668 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 33-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 670 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 35-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 2789 MME/SMPF du 4 juillet 1988 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 2è trimestre 1988
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Arrêté n° 655 CM du 1er juillet 1988 portant désignation d'un représentant du territoire au conseil d'administration la S.A. "Electricité de Tahiti" (M. Boris Léontieff)
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Arrêté n° 669 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 34-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 656 CM du 1er juillet 1988 autorisant le docteur Jean-Paul Guérard à exercer la propharmacie à Haamene (île de Tahaa)
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Arrêté n° 661 CM du 5 juillet 1988 portant désignation des représentants des organisations professionnelles au comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 663 CM du 5 juillet 1988 fixant la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'intervention pour l'environnement (F.S.I..E.)
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Arrêté n° 662 CM du 5 juillet 1988 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion d'une pièce théâtrale filmée par l'I.C.A. dont le thème aborde les problèmes de l'alcoolisme et destinée à la lutte contre l'alcoolisme menée par l'Association polynésienne de prévention de l'alcoolisme
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Arrêté n° 690 CM du 6 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 90 CM du 29 janvier 1988 portant création de la commission d'élimination des polychlorobiphényles
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Arrêté n° 673 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 672 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 677 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 6 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 674 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 3 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 665 CM du 5 juillet 1988 autorisant l'affectation de la terre domaniale Haha, n° 125, sise à Faanui - Bora Bora, au profit du service de la santé publique
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Arrêté n° 689 CM du 6 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 813 CM du 24 juillet 1987 portant affectation au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa et affectation à la commune du surplus
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Arrêté n° 676 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 5 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 675 CM du 5 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 4 ITRLM/88 du 4 février 1988 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2743 MPA du 1er juillet 1988 portant délégation de signature du ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Pierre Devron, chef du service des douanes
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Arrêté n° 687 CM du 6 juillet 1988 portant cessation des fonctions de M. Gérard Chan au cabinet du ministre de la régionalisation et du développement des archipels
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Arrêté n° 2742 MPA du 1er juillet 1988 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 666 CM du 5 juillet 1988 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tehoi 3 n° 382, sise à Hokatau (Ua-Huka), au profit de la commune de Ua-Huka
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Arrêté n° 664 CM du 5 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 portant organisation de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 691 CM du 6 juillet 1988 fixant les seuils de compétence en matière d'examen des demandes de remise gracieuse de majoration de 10 % pour paiement tardif des impôts
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Arrêté n° 685 CM du 6 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 84 CM du 20 jan ier 1986 portant organisation du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 2811 MAE/AE du 6 juillet 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté ministériel du 1er juin 1988 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (paru au JORF du 4 juin 1988, page 7647)
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Arrêté n° 2791 MFA/AA du 4 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 684 CM du 6 juillet 1988 portant désignation de deux maires représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Jean Juventin et Henri Marere)
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Circulaire ministérielle du 3 juin 1988 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (paru au JORF du 4 juin 1988, page 7649)
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Arrêté interministériel du 17 juin 1988 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'élèves instituteurs en 1988 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (paru au JORF du 22 juin 1988, page 8247)
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Service du cadastre - Avis n° 386 C du 5 juillet 1988 concernant les propriétaires invités à fournir tous les renseignements relatifs à leurs droits de propriété pour faciliter les travaux de terrain (commune de Punaauia)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1988
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 juillet 1988 inclus)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis et avenant n° 608 TLS du 28 juin 1988 relatifs au secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
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