JOPF n°28
1989 - JOPF n° 28 N du 13 juillet 1989
13/07/1989Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 619 CAB/DPC du 23 juin 1989 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 10 juin 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao
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Arrêté n° 621 PEL.E4 du 23 juin 1989 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 620 CAB/MIL du 23 juin 1989 portant délégation permanente au directeur du commissariat de la marine à Papeete, chargé des pensions en Polynésie française, à l'effet de signer les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 % pour tuberculose, ainsi que les décisions d'attribution ou de rejet de l'indemnité de ménagement et l'indemnité de reclassement et de ménagement
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Arrêté n° 773 CM du 28 juin 1989 portant clôture du programme 1988 et ouvrant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 774 CM du 28 juin 1989 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 775 CM du 28 juin 1989 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 777 CM du 28 juin 1989 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 778 CM du 28 juin 1989 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 776 CM du 28 juin 1989 attribuant des subventions aux groupements d'associations artisanales
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Arrêté n° 783 CM du 28 juin 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-3 du 25 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 787 CM du 4 juillet 1989 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 785 CM du 4 juillet 1989 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 781 CM du 28 juin 1989 relatif aux règles de fonctionnement du Fonds spécial d'incitation à la recherche scientifique et technologique (F.I.R.S.T.)
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Arrêté n° 788 CM du 4 juillet 1989 accordant le versement d'une subvention à au Comité régional de natation
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Arrêté n° 786 CM du 4 juillet 1989 accordant le versement d'une subvention à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 782 CM du 28 juin 1989 fixant le montant du loyer plafond prévue par la réglementation du logement applicable aux personnels militaires pris en charge par le budget du territoire
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Arrêté n° 3761 MSE du 3 juillet 1989 autorisant M. Delanoe Flohr, président de la S.A.E.M. "Matairea", à procéder à l'extension de la centrale électrique de Fare (installation de la 1re catégorie des installations classées, commune de Huahine)
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Arrêté n° 3614 MSE/SANTE du 29 juin 1989 portant classement des candidats déclarés reçus au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères organisé le 17 mai 1989
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Arrêté n° 417 PR du 4 juillet 1989 accordant une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 3615 MSE/SANTE du 29 juin 1989 fixant pour 1989 les dates de concours d'admission au cycle A (formation d'infirmiers/ères diplômés d'Etat) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
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Arrêté n° 3616 MSE/SANTE du 29 juin 1989 fixant la liste des candidates déclarées reçues au concours d'admission à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1989)
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Arrêté n° 3756 MED du 3 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 779 CM du 28 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 CFRLCO du 1er décembre 1988 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 416 PR du 4 juillet 1989 portant attribution d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 418 PR du 4 juillet 1989 portant délégation de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 408 PR du 30 juin 1989 soumettant à enquête publique le projet de modification du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 3644 MUR du 30 juin 1989 autorisant le morcellement en 7 lots de la terre Vaitavata-Eerere sise à Papeete, cours de l'Union-Sacrée, par le CAMICA
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Arrêté n° 405 PR du 30 juin 1989 portant annulation de la tombola de l'association des parents d'élèves de l'école de la Mission
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Arrêté n° 3760 MUR du 3 juillet 1989 autorisant, sur proposition de la commune de Hiva Oa, la création d'un lot supplémentaire, numéroté 34, sur le lotissement communal "La Montagne" sis à Atuona, commune de Hiva Oa, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 420 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Tapea Raymond- îles Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 419 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Dinsdale Willy - Rimatara îles Australes)
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Délibération municipale n° 89-33 du 13 avril 1989 relative aux nouveaux tarifs de la taxe d'enlèvement des ordures (commune de Papeete)
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Arrêté n° 421 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Goelzer Gilles- Hiva Oa Marquises)
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Arrêté n° 424 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Schuver Patrick- Hao Tuamotu)
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Arrêté n° 423 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Armandie Pierre- Rikitea Gambier)
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Arrêté n° 422 PR du 4 juillet 1989 investissant des fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Lancelevée Georges- Rurutu Australes)
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Arrêté interministériel du 13 juin 1989 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 juin 1989, page 7499)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 13 juin 1989, page 7358)
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Décret du 16 juin 1989 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (J.O.R.F. du 18 juin 1989, page 7600)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 juillet 1989 inclus)
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