JOPF n°28
1990 - JOPF n° 28 N du 12 juillet 1990
12/07/1990Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière (Arrêté de promulgation n° 659 DRCL du 29 juin 1990)
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Arrêté n° 2 SAIA du 9 juillet 1990 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hauti (commune de Rurutu) le 29 juillet et éventuellement le 5 août 1990, en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune associée de Hauti
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Arrêté n° 652 CAB du 25 juin 1990 approuvant le projet de modification de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage de centre radioélectrique de 2è catégorie à Fare Ute et sur le parcours du faisceau hertzien de Fare Ute à Super Mahina exploités par le ministère de la défense ; et approuvant le projet de création de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Fare Ute au Taaone
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Arrêté n° 662 OPT du 29 juin 1990 portant modification de tarifs et création de tarifs réduits dans certains relations téléphoniques internationales
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Arrêté n° 666 CAB/DPC du 2 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 23 juin 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 667 CAB/DPC du 2 juillet 1990 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 23 juin 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Délibération n° 90-78 AT du 28 juin 1990 fixant les principes d'une programmation pluriannuelle des infrastructures routières
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Délibération n° 90-79 AT du 28 juin 1990 approuvant le compte financier de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Délibération n° 90-81 AT du 28 juin 1990 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 724 CM du 2 juillet 1990 portant délivrance d'une licence d'armateur à la société Polytramar
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Arrêté n° 757 CM du 5 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 1489 CM du 1er décembre 1986 et intégrant certains engrais agricoles dans la liste des produits de première nécessité
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Arrêté n° 367 PR du 5 juillet 1990 portant délégation de signature à M. Patrick Bordet, administrateur territorial des Tuamotu-Gambier pendant le congé administratif de M. Gilles Thuret
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Arrêté n° 758 CM du 5 juillet 1990 fixant la marge commerciale applicable à certains engrais du chapitre 31 de la nomenclature douanière
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Arrêté n° 738 CM du 5 juillet 1990 rendant exécutoire la délibération n° 12-89 du 17 octobre 1989 approuvant l'admission en non valeur des créances irrécouvrables présentées par l'agent comptable de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 737 CM du 5 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans les membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
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Arrêté n° 759 CM du 5 juillet 1990 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 747 CM du 5 juillet 1990 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Mai Compagnie maritime Raromatai Nui
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Arrêté n° 741 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non valeur de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 739 CM du 5 juillet 1990 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur d'un thonier coréen
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Arrêté n° 743 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'année 1990
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Arrêté n° 723 CM du 2 juillet 1990 approuvant la convention type relative à l'aide aux carburants destinée aux professionnels du secteur de la pêche
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Arrêté n° 740 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 746 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le rapport d'activité de l'exercice 1989
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Arrêté n° 2815 MSE du 27 juin 1990 autorisant M. le conseiller-maire René Kohumoetini à installer et exploiter, au titre de la régularisation, une centrale thermique et une cuve d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Pou)
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Arrêté n° 742 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 745 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'augmentation de l'apport en numéraire du port autonome de Papeete au capital des Entrepôts et magasins généraux de Tahiti S.A. (E.M.G.T.)
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Arrêté n° 744 CM du 5 juillet 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 1er juin 1990 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'augmentation de l'apport en numéraire du port autonome de Papeete au capital de la Tahiti Tuna S.A.
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Arrêté n° 2816 MSE du 27 juin 1990 autorisant pour une durée de cinq ans M. Jean-Pierre Pugibet à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses, de poulets de chair et de canards (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Pou)
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Arrêté n° 2895 MSE du 28 juin 1990 autorisant M. le conseiller-maire Jacquie Graffe à installer et exploiter des ateliers municipaux et des locaux d'entreposage de matériaux de construction dans l'enceinte du complexe municipal de Paea (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea)
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Arrêté n° 2896 MSE du 28 juin 1990 autorisant la société Tahiti Pétroles à réaménager la station-service Total Matavai (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 731 CM du 4 juillet 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Faugerat, lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia, au profit du ministère de l'éducation (direction des enseignements secondaires)
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Arrêté n° 730 CM du 4 juillet 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Faugerat, lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 753 CM du 5 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Hao et Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 751 CM du 5 juillet 1990 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis au Lotus, commune de Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 748 CM du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 20 avril 1990 relatif à l'aliénation d'un terrain domanial sis à Faaa au profit de M. et Mme Mill Jean Taumihau
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Arrêté n° 752 CM du 5 juillet 1990 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Aturi, sise à Apataki, commune de Arutua, nécessaire à l'implantation d'un abri anticyclonique
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Arrêté n° 754 CM du 5 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune des Gambier
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Arrêté n° 3042 MED/PEL du 5 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de six médecins, agents contractuels de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3003 MED du 4 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux agents contractuels de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3004 MED du 4 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin du sport, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3005 MED du 4 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un manipulateur d'électroradiologie, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3006 MED du 4 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3041 MED/PEL du 5 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un gestionnaire, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 733 CM du 5 juillet 1990 portant virement de crédits du sous-chapitre 943-04 au sous-chapitre 943-05
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Arrêté n° 3008 MEF du 4 juillet 1990 portant nomination de Mlle Anne Lansun, régisseur de recettes suppléant à la régie de recettes du service de l'équipement en remplacement de Mme Hana Atuahiva
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Arrêté n° 756 CM du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Dominique Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
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Arrêté n° 365 PR du 5 juillet 1990 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Teahaameamea Ernest)
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Arrêté n° 3045 MUR du 5 juillet 1990 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (ex-immeuble "Bata" à Papeete, près du marché) en faveur de M. Albert Bitton
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Arrêté n° 362 PR du 5 juillet 1990 modifiant la date du tirage de la tombola du conseil de coordination des Oeuvres sociales des églises chrétiennes et des organismes sociaux et de jeunesse pour la prévention en Polynésie française, autorisée par arrêté n° 239 PR du 26 avril 1990
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 29 décembre 1989, page 16290)
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Arrêté n° 366 PR du 5 juillet 1990 accordant un congé de trente-cinq jours à Me Serge Léontieff, commissaire-priseur et portant nomination de M. Michel Léontieff en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 732 CM du 4 juillet 1990 portant cessation des fonctions de M. Vetea Pugibet en qualité de conseiller technique au sein du ministère de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté ministériel du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er avril 1990, page 3839)
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Arrêté ministériel du 14 juin 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (JORF n° 137 du 15 juin 1990, page 6980)
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Arrêté ministériel du 18 juin 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage (JORF n° 140 du 19 juin 1990, page 7125)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1990
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 juillet 1990 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent du mois de juin 1990
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Enquête publique : M. Gérard Sachet, président du directoire de la S.A. Laiterie Sachet, commune de Arue
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Enquête publique : M. Giraud, chef du service de l'infrastructure aéronautique, commune de Faa'a
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Enquête publique : M. Joseph Diebold, directeur général de la C.G.E.E., commune de Papeete
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