JOPF n°28
1991 - JOPF n° 28 N du 11 juillet 1991
11/07/1991Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989). (Arrêté de promulgation n° 628 DRCL du 3 juillet 1991).
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Décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 627 DRCL du 3 juillet 1991).
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Arrêté n° 600 BCO du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 750 BCO du 25 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Arrêté n° 568 CAB/DPC du 17 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 7 juin 1991 à la mairie de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent).
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Arrêté n° 588 DRCL du 21 juin 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à une condamnée (Mme Maraeura Nathalie,Tetua, épouse Mervin).
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Délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires
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Arrêté n° 776 PR du 28 juin 1991 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche.
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Arrêté n° 778 PR du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 629 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 777 PR du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 627 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres,chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique,social et culturel.
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Arrêté n° 701 CM du 1er juillet 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Pacific Plastique pour un programme d'extension.
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Arrêté n° 702 CM du 1er juillet 1991 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre.
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Arrêté n° 785 PR du 3 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement.
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Arrêté n° 786 PR du 4 juillet 1991 relatif à l'intérim des fonctions de Président du gouvernement du territoire.
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Arrêté n° 784 PR du 3 juillet 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement.
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Arrêté n° 787 PR du 4 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 698 CM du 28 juin 1991 précisant les modalités d'application de la taxe sur les conventions d'assurance ou de rente viagère définies par la délibération n° 84-1038 du 6 décembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 700 CM du 1er juillet 1991 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 699 CM du 28 juin 1991 fixant le modèle type de la déclaration à la taxe sur les baux d'habitation.
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Arrêté n° 712 CM du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 244 CM du 6 mars 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 2880 MFR du 2 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 339 VP du 5 février 1987 complétant l'arrêté n° 3166 VP du 7 novembre 1986 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Vaiami.
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Arrêté n° 705 CM du 1er juillet 1991 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 647 CM du 27 avril 1989 fixant l'organisation,le fonctionnement et les règles financières,budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono".
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Arrêté n° 2879 MFR du 2 juillet 1991 portant augmentation de l'encaisse maximum de la régie de recettes du service territorial des transports terrestres et aériens (S.T.T.A.) instituée par arrêté n° 317 PR/MPA.
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Arrêté n° 2912 MFR du 4 juillet 1991 complétant la délégation de signature accordée à M. Marcel Langomazino,chef du service des affaires administratives.
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Arrêté n° 706 CM du 1er juillet 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Taapuna au profit de la commune de Punaauia.
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Arrêté n° 2896 MMA du 2 juillet 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les îles de Tatakoto,Pukarua,Reao et Vahitahi du 1er mai au 31 décembre 1991.
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Arrêté n° 2895 MMA du 2 juillet 1991 autorisant le navire Raromatai Ferry à desservir l'île de Rikitea lors de son voyage du 10 août 1991.
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Arrêté n° 703 CM du 1er juillet 1991 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 704 CM du 1er juillet 1991 autorisant le transfert de 2 parcelles d'une concession temporaire à charge de remblais à Avera,commune de Taputapuatea,au profit de Melle Réri et M. Michel Chevalier.
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Arrêté n° 713 CM du 3 juillet 1991 autorisant la société The Moorings à occuper un emplacement remblayé à la marina de Apooiti,commune de Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 2927 MEE du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 1629 MEE du 23 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation.
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Arrêté n° 711 CM du 2 juillet 1991 portant nomination de M. Stanislas Morgant,en qualité de conseiller technique chargé de l'enseignement secondaire au cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 714 CM du 4 juillet 1991 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
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Arrêté n° 2913 MCE du 4 juillet 1991 autorisant M. le directeur du port autonome de Papeete à exploiter un atelier de mécanique et d'entretien de bateaux (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Punaauia).(Extraits).
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Arrêté n° 707 CM du 1er juillet 1991 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 708 CM du 1er juillet 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 91-28 Prés./AT du 17 juin 1991 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 91-29 Prés./AT du 3 juin 1991 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 91-30 Prés./AT du 3 juillet 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation,d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication.
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Décret du 14 mai 1991 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 19 mai 1991, page 6844)
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Arrêté ministériel du 10 juin 1991 portant revalorisation de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel du service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni (J.O.R.F. du 19 juin 1991, page 7948)
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Arrêté ministériel du 17 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (J.O.R.F. du 22 juin 1991, page 8133)
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Inspection du travail et des lois sociales .- Avis et avenant n° 540 IT du 14 mars 1991 portant modification de la rédaction de l'article 21 de la convention collective de l'industrie du 3 décembre 1987.
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 11 au 24 juillet 1991 inclus).
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Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu- Gambier pour le mois de juin 1991.
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- MM. André Jissang et Warren Bernière,commune de Hitiaa O Te Ra
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