JOPF n°28
1992 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 1992
09/07/1992Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : 'Des Communautés européennes et de l'Union européenne'. (J.O.R.F. du 26 juin 1992, page 8406)
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Arrêté n° 669 MAFIC du 11 juin 1992 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux fédérations, ligues, comités et associations de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 671 FIP du 12 juin 1992 et ses annexes modifiant et complétant l'arrêté n° 463 FIP du 23 avril 1992 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1992 : programmes des constructions scolaires
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Arrêté n° 686 PEL.E4 du 17 juin 1992 portant composition de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 688 MAFIC du 18 juin 1992 portant nomination des membres du comité local des aides aux initiatives des jeunes
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Arrêté n° 691 PEL.E3 du 19 juin 1992 portant organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat de Polynésie française
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Arrêté n° 747 CM du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 704 IDV du 23 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo
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Arrêté n° 752 CM du 2 juillet 1992 désignant M. Chin Jean, adjoint technique, pour assurer l'intérim du directeur du Centre de formation professionnelle des adultes Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 269 PR du 29 juin 1992 accordant un congé de quarante-neuf jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Michel Guichenu et Dominique Calmet en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 2902 MSE du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 4224 MSE du 1er octobre 1991 portant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie, directeur du Centre de formation professionnelle des adultes Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 2958 MFR du 2 juillet 1992 portant suppression des différentes caisses d'avances et de recettes au service de l'économie rurale instituées par décisions n° 701 FT du 28 mars 1962 (îles Marquises, 5e secteur), n° 1969 FT du 6 septembre 1962 (1er secteur), n° 2828 FT du 29 octobre 1968 (Moorea, école de Opunohu), n° 598 FT du 16 mars 1962 (recettes et avances) et mettant fin aux fonctions des régisseurs successifs
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Arrêté n° 2957 MFR du 2 juillet 1992 portant modification de l'arrêté n° 2130 MFR du 20 mai 1992 portant nomination de MM. Sahlin Tinorua et Tiperio Teahui respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 746 CM du 30 juin 1992 portant organisation de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines
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Arrêté n° 753 CM du 2 juillet 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d' avril 1992
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Arrêté n° 2892 MMA du 30 juin 1992 portant nomination des membres de commissions d'examens de la marine marchande
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Arrêté n° 750 CM du 2 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de la S.C.A. 'Pacific Island Pearls'
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Arrêté n° 751 CM du 2 juillet 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de la S.C.A. 'Polynesian Pearls'
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Arrêté n° 748 CM du 2 juillet 1992 autorisant un échange de parcelles sises à Raiatea, commune de Taputapuatea, entre M. Charles Mu Si Yan et le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 749 CM du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 16 novembre 1989 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2901 MMA du 30 juin 1992 portant nomination du représentant des armateurs de navires de pêche semi-industrielle et du représentant de la pêche lagonaire à la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines
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Arrêté interministériel du 21 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction. (J.O.R.F. du 30 mai 1992, page 7256)
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Arrêté interministériel du 9 juin 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de 1992 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 16 juin 1992, page 7854)
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Décret du 11 juin 1992 portant nomination (administration préfectorale). (J.O.R.F. du 13 juin 1992, page 7789)
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Arrêté ministériel du 27 mai 1992 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 7 juin 1992, page 7575)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 1992 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 477 MAE du 26 juin 1992 relatif à la réalisation de l'extension du lotissement 'Résidence Manini' sur la terre Tutuapare sise à Faa'a, par la Séti
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