JOPF n°28
1993 - JOPF n° 28 N du 15 juillet 1993
15/07/1993Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits. (Arrêté de promulgation n° 639 DRCL du 5 juillet 1993)
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Décret n° 93-305 du 5 mars 1993 portant modification du décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 640 DRCL du 6 juillet 1993)
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Arrêté n° 622 AM du 5 juillet 1993 portant composition de la commission régionale de sécurité de Polynésie française
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Arrêté n° 616 CAB/DPC du 25 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 27 mai 1993 à la mairie de Bora Bora (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 621 DRCL du 2 juillet 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Elwood Arakino
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Arrêté n° 638 DRCL du 5 juillet 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mme Rose-Marie Roihau
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Arrêté n° 596 CAB/DPC du 22 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 11 juin 1993 à la base marine de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 581 CM du 7 juillet 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (Comsup)
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Arrêté n° 582 CM du 8 juillet 1993 précisant les modalités d'application de la taxe sur les conventions d'assurances définies par la délibération n° 84-1038 du 6 décembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 585 CM du 8 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 503 CM du 15 juin 1993 accordant à la société Tallassa le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 pour son projet d'acquisition et d'exploitation de deux navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 584 CM du 8 juillet 1993 portant répartition n° 5-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Erratum à l'arrêté n° 532 CM du 15 juin 1993 portant organisation comptable, budgétaire et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française, paru au J.O.P.F. du 24 juin 1993, page 1102
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Arrêté n° 247 PR du 7 juillet 1993 complétant l'arrêté n° 853 PR du 14 août 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce, directeur de cabinet du Président du gouvernement (Marielle Pettinato )
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Arrêté n° 2864 VP/SANTE du 5 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen de passage en troisième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), cycle A, de l'institut Mathilde-Frébault (session de juin 1993)
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Arrêté n° 2865 VP/SANTE du 5 juillet 1993 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), session de juin 1993
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Arrêté n° 2866 MFR du 5 juillet 1993 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 2888 MMA du 6 juillet 1993 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2829 MAF du 2 juillet 1993 autorisant M. Fabrice Lequerré à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un dépôt de produits agropharmaceutiques et un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 2863 MJS/TTT du 5 juillet 1993 portant attribution de quatre (4) licences de taxi
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Arrêté municipal n° 83-93 du 17 juin 1993 autorisant le stationnement des trucks 'longue distance' dans la rue du Frère-Allain, pendant les fêtes du Heiva 93
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Arrêté n° 2830 MJS/TTT du 2 juillet 1993 portant attribution de deux (2) licences de taxi
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Arrêté municipal n° 87-93 du 18 juin 1993 autorisant l'utilisation de la voirie publique pour une compétition de course cycliste le dimanche 11 juillet 1993, de 7 h 30 à 12 h (Grand Prix de l'O.T.A.C. organisé par la F.T.C.)
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Arrêté ministériel du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens. (J.O.R.F. du 20 juin 1993, page 8728)
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Arrêté municipal n° 94-93 du 24 juin 1993 autorisant la fermeture de l'avenue Bruat et du boulevard Pomare, à l'occasion du défilé du 14 juillet 1993
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Arrêté ministériel du 18 juin 1993 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/08. (J.O.R.F. du 23 juin 1993, page 8841)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 juillet 1993, page 9466)
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Arrêté interministériel du 12 mai 1993 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 23 juin 1993, page 8854)
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Arrêté ministériel du 1er juillet 1993 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 juillet 1993, page 9721)
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Arrêté ministériel du 27 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 4 juin 1993, page 8113)
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Décret du 24 juin 1993 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 25 juin 1993, page 8951)
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Arrêté ministériel du 15 juin 1993 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches. (J.O.R.F. du 20 juin 1993, page 8725)
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Ministère des finances et des réformes administratives.? Circulaire n° 3880 MFR/CD du 7 juillet 1993 relative à l'application de la contribution de solidarité territoriale sur les revenus d'activités salariées et de remplacement
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Arrêté ministériel du 25 juin 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 27 juin 1993, page 9137)
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Arrêté ministériel du 15 juin 1993 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 20 juin 1993, page 8725)
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Arrêté interministériel du 22 juin 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme). (J.O.R.F. du 2 juillet 1993, page 9410)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1993 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de juin 1993
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de juin 1993
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