JOPF n°28
1996 - JOPF n° 28 N du 11 juillet 1996
11/07/1996Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 482 IDV du 17 juin 1996 portant nominations des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révisions des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 483 IDV du 17 juin 1996 portant nominations des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révisions des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 521 MAC du 24 juin 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un complément sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Décision n° 493 SATP du 18 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Jean-Paul Griggio, commandant de la police nationale
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Décision n° 467 SATP du 5 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dominique Perrier, commandant de la police nationale
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Arrêté n° 528 DRCL du 26 juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tata Christian
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Arrêté n° 513 DRCL du 21juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Pasturel Guillaume
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Arrêté n° 690 CM du 4 juillet 1996 portant modification de la composition du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 651CM du 21 juin 1996 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils du laboratoire des travaux publics de Polynésie française (L.T.P.P.)
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Arrêté n° 679 CM du 28 juin 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de la S.A. Stardust marine
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Arrêté n° 680 CM du 28 juin 1996 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de M.Ioane Rere Edeno Williams
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Arrêté n° 681 CM du 28 juin 1996 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 359 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.E.A. Maori perles
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Arrêté n° 682 CM du 28 juin 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Mame Tepuna Dexter
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Arrêté n° 683 CM du 28 juin 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M.Ernest Reretua Rupea
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Arrêté n° 685 CM du 28 juin 1996 autorisant M. Rodolphe Mouchevin à implanter un snack en limite du domaine public routier au droit de sa propriété sise à Pamatai, commune de Faaa
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Arrêté n° 684 CM du 28 juin 1996 autorisant Mlle Gislaine Teuira à occuper la servitude de curage du cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Vairoa à Mahina
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Arrêté n° 687 CM du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 15 mai 1995 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 688 CM du 28 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire 'Nuku Hau' de la Société des transports insulaires maritimes (S.T.I.M.)
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Arrêté n° 689 CM du 28 juin 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire 'Nuku Hau' de la Société des transports interinsulaires maritimes (huiles lubrifiantes)
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Arrrêté n° 686 CM du 28 juin 1996 autorisant la commune de Tubuai à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine des forages F1 et F2 à Mahu et F5 à Taahuaia, îles Australes
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Arrêté n° 3364 VP du 4 juillet 1996 portant nomination du représentant du service de la mer et de l'aquaculture au sein de l'instance technique collégiale définie par le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3356 MFR du 4 juillet 1996 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de quatre attachés d'administration, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
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Arrêté n° 3302 MFR du 2 juillet 1996 fixant la composition des membres du jury chargé de procéder à l'entretien des agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, ayant postulé aux quatre postes de contrôleur des impôts à pourvoir au service des contributions directes
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Arrêté n° 3261 MLA du 2 juillet 1996 autorisant la réalisation par M.Philippe Tumahai des travaux du lotissement Matatia1 sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 23 et n° 26, section CE, terre Matatia sise à Punaauia
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Arrêté n° 3361 MFR du 4 juillet 1996 portant nomination de MmeVéronique Tehokanuhiva, adjoint administratif, 7eéchelon, secrétaire de l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva), Marquises, régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva), Marquises
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Arrêté n° 3363 VP du 4 juillet 1996 fixant le programme 1996 de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 3360 MFR du 4 juillet 1996 portant nomination de Mlle Corinne McKittrick et de M.Guillaume Taimana respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1996
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1996
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de juin 1996
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Office des postes et télécommunications.- Tarifs du service de radiotéléphonie mobile Vini
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