JOPF n°28
1997 - JOPF n° 28 N du 10 juillet 1997
10/07/1997Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décret n° 97-548 du 29 mai 1997 modifiant l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 30 juin 1997)
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Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 30 juin 1997)
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Arrêté n° 410 FIP du 17 juin 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 78 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 411 FIP du 17 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Rurutu, îles Australes, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 405 MIDCR du 13 juin 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 414 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: - commune de Mahina, îles du Vent, école de Ahonu C.J.A.
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Arrêté n° 417 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Avatoru primaire
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Arrêté n° 416 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Tiputa primaire;
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Arrêté n° 413 FIP du 17 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Faaa, îles du Vent, école de Oremu primaire
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Arrêté n° 415 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau C.S.P.
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Arrêté n° 427 FIP du 23 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rurutu, îles Australes, école de Avera primaire
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Arrêté n° 418 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: - commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Tikehau primaire
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Arrêté n° 419 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Mataiva primaire
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Arrêté n° 426 FIP du 23 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Ahe primaire
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Arrêté n° 428 FIP du 23 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rurutu, îles Australes, école de Hauti maternelle
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Arrêté n° 435 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Hikueru primaire
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Arrêté n° 434 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Fangatau, Tuamotu-Gambier, école de Fakahina primaire
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Arrêté n° 433 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Papara, îles du Vent, école de Apatea primaire; -commune de Rapa, îles Australes, école de Ahurei maternelle; -commune de Tubuai, îles Australes, école de Mahu primaire; -commune de Fangatau, Tuamotu-Gambier, école de Fakahina primaire; -commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Hikueru primaire; -commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Marokau primaire
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Arrêté n° 432 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Fangatau, Tuamotu-Gambier, école de Fakahina primaire
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Arrêté n° 431 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Tubuai, îles Australes, école de Mahu primaire
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Arrêté n° 430 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rapa, îles Australes, école de Ahurei maternelle
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Arrêté n° 436 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: commune de Hikueru, Tuamotu-Gambier, école de Marokau primaire
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Arrêté n° 429 FIP du 24 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Papara, îles du Vent, école de Apatea primaire
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Arrêté n° 437 MIDCR du 25 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat auprès du ministre de l'intérieur chargé de l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1996), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), mission pour la technologie et la maîtrise de la qualité (contrat de développement, chapitre 1er - Le développement économique, article 1er -Le développement de l'agriculture)
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Arrêté n° 441 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à l'association Cinévasion, exercice 1997
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Arrêté n° 438 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à l'association Toa Reva, exercice 1997
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Arrêté n° 439 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à l'association musicale Expérience, exercice 1997
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Arrêté n° 440 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à l'association Musique d'ailleurs, exercice 1997
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Arrêté n° 440 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à l'Association des amis de l'art contemporain, exercice 1997
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Arrêté n° 442 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à la Société des études océaniennes pour l'édition d'un dictionnaire, exercice 1997
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Arrêté n° 443 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention à la Société des études océaniennes pour l'acquisition d'un matériel informatique, exercice 1997
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Arrêté n° 446 MAFIC du 25 juin 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 450 DRCL du 26 juin 1997 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M.Edwin Maraeauria
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Arrêté n° 451 MAC du 27 juin 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Tahaa pour un emprunt de 35.000.000FCFP (1.925.000FF) auprès de la Caisse française de développement destiné à financer la troisième tranche des travaux d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou à usage restreint)
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Arrêté n° 617 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
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Arrêté n° 621 CM du 30 juin 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 622 CM du 30 juin 1997 portant nomination de M.Jean-Christophe Bouissou, en qualité de délégué au développement des communes
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Arrêté n° 620 CM du 30 juin 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira
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Arrêté n° 619 CM du 27 juin 1997 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 618 CM du 27 juin 1997 reconduisant pour 5 ans l'agrément du bureau Véritas pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
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Arrêté n° 626 CM du 1er juillet 1997 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
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Arrêté n° 625 CM du 30 juin 1997 approuvant une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et autorisant le Président du gouvernement et le ministre de l'agriculture et de l'élevage à signer une convention avec ledit établissement
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Arrêté n° 624 CM du 30 juin 1997 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet', notaires associés
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Arrêté n° 623 CM du 30 juin 1997 fixant la rémunération de M.Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 627 CM du 1er juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 628 CM du 1er juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Tepano Fauura
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Arrêté n° 630 CM du 1er juillet 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M.Rua dit Hoagi Rehua
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Arrêté n° 635 CM du 1er juillet 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 'Secteur travail'
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Arrêté n° 636 CM du 1er juillet 1997 chargeant M.René Monnot de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et d'administrateur de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 634 CM du 1er juillet 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 632 CM du 1er juillet 1997 portant nomination de M.Jean-Christophe Shigetomi, en qualité de chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 633 CM du 1er juillet 1997 portant nomination de M.Lucien Yau, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 629 CM du 1er juillet 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Tevero Roi
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Arrêté n° 638 CM du 1er juillet 1997 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 542 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Leila Irène Tuhoe épouse Hapairai
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Arrêté n° 637 CM du 1er juillet 1997 autorisant l'affectation d'un truck au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 639 CM du 1er juillet 1997 autorisant M.Jean-François Avy à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terre Raipua à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 640 CM du 1er juillet 1997 autorisant la société civile immobilière Min Chiu à occuper une portion de domaine public fluvial sis au droit de la terre Papaoa à Arue
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Arrêté n° 641 CM du 1er juillet 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mme Taurua Maere épouse Taufa
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Arrêté n° 642 CM du 1er juillet 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissement touristique à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 643 CM du 1er juillet 1997 autorisant l'Office des postes et télécommunications et la S.A. Electricité de Tahiti à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 644 CM du 1er juillet 1997 autorisant la S.A. Vaitehi à occuper un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 645 CM du 1er juillet 1997 portant approbation du plan de campagne 1997 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 646 CM du 1er juillet 1997 portant octroi de l'agrément de transport aérien international de la compagnie WanAir
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Arrêté n° 4215 MFR du 1er juillet 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 410 PR du 30 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 425 PR du 1er juillet 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 428 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 427 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à l'association Brothers Timiona et Fils
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Arrêté n° 4265 MEC du 2 juillet 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à M.Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 426 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Nicolas Bordes
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Arrêté n° 433 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à l'association Te Tapavau o Kiinui
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Arrêté n° 432 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à la S.A.R.L. Tahiti Fleurs International
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Arrêté n° 431 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Carlos Teriierooiterai
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Arrêté n° 430 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. William Sam You
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Arrêté n° 429 PR du 1er juillet 1997 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Pati Arsène
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Arrêté n° 4214 MTR du 1er juillet 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu Centre et Est
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Arrêté n° 4239 MEQ du 1er juillet 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle n° 5 de la terre Paipai 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 4290 MTR du 2 juillet 1997 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella à desservir l'atoll de Faaite pour un transport de matériel de chantier
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Arrêté n° 4213 MTR du 1er juillet 1997 autorisant le navire Hotu Maru à desservir certains atolls des Tuamotu du Centre et de l'Ouest lors de son voyage n° 23-97 du 3 juillet 1997 pour effectuer un ramassage scolaire
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : - Atelier Jean Chicou, mandataire de Sermobil S.A., commune de Papeete
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- M.David Snogan, mandataire de Total Polynésie, commune de Moorea-Maiao
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- M.Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique, commune de Faa'a
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