JOPF n°28
1998 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 1998
09/07/1998Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Avenant 4 n° 157-98 du 18 juin 1998 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française.
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Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 348 DRCL du 30 juin 1998)
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Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 26 juin 1998)
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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. (A l'exception de ses articles 31 et 46). (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 26 juin 1998)
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Décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 343 DRCL du 26 juin 1998)
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Arrêté n° 323 FIP du 19 juin 1998 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999)
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Arrêté n° 206 DAF/PERS du 24 juin 1998 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 98-69 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1995 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 98-70 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1994 du Gréfoc
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Délibération n° 98-71 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1995 du Gréfoc
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Délibération n° 98-72 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Délibération n° 98-74 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Huahine
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Délibération n° 98-73 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Rurutu
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Délibération n° 98-76 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 98-75 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 98-77 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 98-78 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1996 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Délibération n° 98-79 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1995
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Délibération n° 98-81 APF du 23 juin 1998 portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée, portant application des dispositions du chapitre I du titre IV du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
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Délibération n° 98-80 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1996 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Délibération n° 98-84 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1996
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Délibération n° 98-83 APF du 23 juin 1998 approuvant le compte financier 1996 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Délibération n° 98-82 APF du 23 juin 1998 modifiant la délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le Dispositif d'insertion des jeunes
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Arrêté n° 860 CM du 26 juin 1998 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 871 CM du 1er juillet 1998 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de verrat importées
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Arrêté n° 885 CM du 2 juillet 1998 portant nomination de M. Jean-Marie Colombani, délégué au développement des communes
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Arrêté n° 801 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Jean-Henri Courter
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Arrêté n° 800 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ronald Moeava Ateo
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Arrêté n° 799 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Pierre Ah Min
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Arrêté n° 804 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Lucien Domingo
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Arrêté n° 805 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Steven Ellacott
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Arrêté n° 802 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Claude Davio
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Arrêté n° 807 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à la Société EURL "Manutea"
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Arrêté n° 803 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Moïse Deane
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Arrêté n° 806 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Pierre François Estall
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Arrêté n° 808 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à la Société EURL "Ote Manu"
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Arrêté n° 811 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Teva Alec Hamblin
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Arrêté n° 810 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Jean-François Lucas
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Arrêté n° 809 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à Mme Gramont née Depierre Gisèle et M. Gramont Georges Emile
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Arrêté n° 814 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Angustin Sin On Hung Chan
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Arrêté n° 812 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Robert Hitiaa
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Arrêté n° 813 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Vavitu Léo Hopuare
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Arrêté n° 817 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Frédéric Mamani
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Arrêté n° 818 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Mapu Mara
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Arrêté n° 815 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. André Labaste
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Arrêté n° 816 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Dinonl Martin Mai
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Arrêté n° 821 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Jean-Paul Mau
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Arrêté n° 819 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ovène Maraetefau
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Arrêté n° 820 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Serge Martorama
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Arrêté n° 824 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Lucien Opeta
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Arrêté n° 822 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ten Tsoi Motampoo
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Arrêté n° 823 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Marcellino Nui
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Arrêté n° 827 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Mauarii Ruahe
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Arrêté n° 828 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Edwin Sanford
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Arrêté n° 825 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Norbert Pua
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Arrêté n° 826 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Stellio Richmond
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Arrêté n° 831 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Auguste Lee Hen Soi Louk
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Arrêté n° 829 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 830 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Hans Tehau Schmidt
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Arrêté n° 832 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Isidore Taerea
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Arrêté n° 833 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Lionnel Nahuma Tavita
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Arrêté n° 834 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Milton Teraihoarai
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Arrêté n° 837 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Anthony Tepava
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Arrêté n° 835 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Gaston Teheiura
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Arrêté n° 836 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Tuao Temai
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Arrêté n° 838 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Heimana Hugo Tepava
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Arrêté n° 840 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ferdinand Teriitemaurirei
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Arrêté n° 841 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Julien Tekehu Tetauira
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Arrêté n° 839 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Francis Hirama Teriitaumihau
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Arrêté n° 844 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ioane Maruake Tokoragi
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Arrêté n° 842 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Mannix Rupe Tetopata
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Arrêté n° 843 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Ramon Tavaearai
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Arrêté n° 847 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Benoît Tutavae
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Arrêté n° 846 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Teapua Tutavae
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Arrêté n° 845 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Philippe Vanaa
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Arrêté n° 848 CM du 23 juin 1998 accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, à M. Bastide Tutavae
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Arrêté n° 855 CM du 23 juin 1998 instituant à l'égard de la S.A. "Compagnie des Longs Liners", armateur de navire de pêche, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 849 CM du 23 juin 1998 prononçant une sanction administrative à l'égard respectivement de M.Georges Moarii, armateur du navire de pêche 'Tehoro 3'
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Arrêté n° 850 CM du 23 juin 1998 prononçant une sanction administrative à l'égard de la Compagnie des Clippers du Pacifique Sud, armateur du navire de pêche 'Hotu Moana 2'
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Arrêté n° 851 CM du 23 juin 1998 instituant à l'égard de M. Stéphan Wrucka, armateur de navire de pêche, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 852 CM du 23 juin 1998 instituant à l'égard de Tahiti Long Line Activités S.A. (TALLASSA), armateur de navire de pêche, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 853 CM du 23 juin 1998 instituant à l'égard de M. Carlos Parker, armateur de navire de pêche, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 854 CM du 23 juin 1998 instituant à l'égard de M. Ronald Natua, armateur de navire de pêche, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 856 CM du 23 juin 1998 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 590 CM du 4 mai 1998 accordant à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 864 CM du 1er juillet 1998 rendant exécutoires le délibération suivante du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture n° 2-98 TFTN du 27 mai 1998
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Arrêté n° 865 CM du 1er juillet 1998 rendant exécutoires les délibérations suivantes du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture n° 3-98, 5-98 à 8-98, 13-98 TFTN du 27 mai 1998 et n° 14-98 TFTN du 2 juin 1998
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Arrêté n° 866 CM du 1er juillet 1998 autorisant l'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de M. Evarii Toi
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Arrêté n° 869 CM du 1er juillet 1998 portant nomination du chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 870 CM du 1er juillet 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1998
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Arrêté n° 872 CM du 1er juillet 1998 autorisant le navire Kura Ora II à desservir les atolls de Vairaatea, Nukutavake, Pinaki, Vahitahi, Aki Aki, Reao et Pukarua, pour une durée d'un an
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Arrêté n° 873 CM du 1er juillet 1998 portant agrément du programme de vols réguliers Eté 1998 de la société Air Tahiti pour la période du 1er juillet 1998 au 31 octobre 1998
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Arrêté n° 874 CM du 1er juillet 1998 portant approbation des redevances de rotation lagunaire de la S.A. Bora Bora Navettes pour 1998
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Arrêté n° 867 CM du 1er juillet 1998 portant nomination de M. Robert Veccella en qualité de délégué au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 868 CM du 1er juillet 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie à signer la charte de l'énergie électrique en Polynésie française
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Arrêté n° 876 CM du 1er juillet 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Transport Maritime des Tuamotu Ouest (T.M.T.O.) pour l'exploitation du navire 'Mareva Nui' sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest
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Arrêté n° 875 CM du 1er juillet 1998 autorisant le navire 'Maupiti Express' de la société Maupiti Express à desservir l'île de Huahine pour une durée d'un an
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Arrêté n° 877 CM du 1er juillet 1998 portant admission du navire Mareva Nui (E.U.R.L. T.M.T.O.) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 878 CM du 1er juillet 1998 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 879 CM du 1er juillet 1998 portant retrait de licences d'armateur sur la desserte maritime régulière entre Raiatea et Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 533 PR du 30 juin 1998 complétant l'arrêté n° 458 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 535 PR du 30 juin 1998 portant délégation de signature et pouvoir de représentation
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Arrêté n° 534 PR du 30 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui Jérome Monod
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Arrêté n° 599 PR du 2 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Colombani, délégué au développement des communes
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Arrêté n° 597 PR du 2 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Robert Veccella, délégué au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 549 PR du 30 juin 1998 habilitant MM.Tchoung Maurice, Raufea René, Faana Frédéric, Mercier Tearu, Tapu William, Espinasse Jean-Michel, Cadousteau Théodore, Rocka Pédro, Rochette Jean-Pierre, Ortas Ruben et Hauata Bernard, à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures, dont les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 3901 MFR du 25 juin 1998 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un praticien hospitalier territorial de catégorie A, chargé des fonctions de chirurgien-urologue, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 PR du 1er juillet 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taputapuatea pour la réalisation du projet de bitumage de voies communales à Avera
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Arrêté n° 550 PR du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 1153 PR du 2 décembre 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 3905 MEC du 25 juin 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4078 MEC du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 4240 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M. David Moutouh, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 4057 MEC du 1er juillet 1998 complétant l'arrêté n° 837 MEC du 7 février 1997 portant délégation de signature au ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports à M.Thierry Teai, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3878 MEN du 24 juin 1998 autorisant la société 'C.I.P.E.' à installer et exploiter les équipements du centre commercial Outumaoro, composés d'un groupe électrogène de secours et d'un parc de stationnement couvert de véhicules à moteur (établissement de 2e classe des installations classées, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 3927 MEQ du 26 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 3926 MEQ du 26 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hitiraro bord de mer nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea, sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3907 MEF du 26 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 3906 MEQ du 25 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3879 MEN du 24 juin 1998 autorisant le Centre universitaire de Polynésie française à installer et exploiter un stockage de produits chimiques, commune de Punaauia (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3910 MEN du 26 juin 1998 refusant à M.Wilson Siu l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de carcasses automobiles, vallée de la Tuauru (établissement de 1re classe des installations classées, commune de Mahina)
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Arrêté n° 4055MEN du 1er juillet 1998 ordonnant la suspension du fonctionnement d'un atelier de menuiserie jus qu'à la décision relative à la demande d'autorisation (installation exploitée par MM.Vanaa et située à Saint-Hilaire, commune de Faa'a)
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Arrêté municipal n° 98-68 du 15 mai 1998 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
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Arrêté n° 4056 MEN du 1er juillet 1998 prolongeant la validité de l'arrêté n° 199 MER du 4 mai 1995 autorisant M.Ernest Amatahiapo à reconstruire et augmenter la capacité de stockage de la station service Mobil Paea (établissement de 1re classe des installations classées, commune de Paea)
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Décision n° 98-400 DC du 20 mai 1998 (J.O.R.F. du 26 mai 1998, page 8003)
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Convention de financement n° 34 ISLV du 28 mai 1998 entre l'Etat et le Sivom Tahaa-Raiatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Communication informatique aux îles Sous-le-Vent'. (Extraits)
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Convention de financement n° 140-98 du 11 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation respective des opérations intitulées 'Dégagements des éboulements de Tiva' (programme 1997, 'réserve cyclones'). (Extraits)
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Convention de financement n° 141-98 du 11 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation respective des opérations intitulées 'Grosses réparations de l'école primaire de Tiva' (programme 1998 des constructions scolaires). (Extraits)
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