JOPF n°28
1999 - JOPF n° 28 N du 15 juillet 1999
15/07/1999Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Avenant n° 179-99 du 22 juin 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
Page 1526
Loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 7 juillet 1999)
Page 1517
Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 7 juillet 1999)
Page 1522
Arrêté n° 323 MAC du 30 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 142 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 220.000.000FCFP (soit 12.093.223,25 FF) auprès de l'Agence française de développement destiné à financer la construction du centre administratif de la commune de Pirae
Page 1523
Arrêté n° 330 CAB/MIL du 2 juillet 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/08
Page 1524
Arrêté n ° 324 MAC du 30 juin 1999 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000
Page 1524
Arrêté n° 332 MIDCR du 2 juillet 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, étude de commercialisation des produits vivriers et horticoles en Polynésie française
Page 1525
Arrêté n° 331 MIDCR du 2 juillet 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercices 1995-1996), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, programme construction de trois hangars à coprah (Faaite, Raroia et Anaa), dotation complémentaire
Page 1525
Arrêté n° 317 MIDCR du 28 juin 1999 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 98-99 (tranche complémentaire), actions communes, Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
Page 1525
Arrêté n° 329 CAB/MIL du 2 juillet 1999 portant nomination de M. Antonin Beurrier, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
Page 1525
Arrêté n° 333 MIDCR du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 327 MIDCR du 27 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., imputable sur le chapitre 68-90, article 10, du ministère délégué à l'outre-mer, au profit de la S.A.E.M. du port de pêche de Papeete, pour la construction et l'équipement du bâtiment logistique, réalisés dans le cadre du schéma directeur d'aménagement du port de pêche de Papeete.
Page 1526
Arrêté n° 167 DAF/PERS du 5 juillet 1999 portant affectation de M. Patrick Schwartz, major
Page 1526
Arrêté n° 334 MIDCR du 2 juillet 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), S.A.R.L. Tahiti Frais, création d'une chambre réfrigérée pour le stockage de pommes de terre
Page 1526
Arrêté n° 901 CM du 5 juillet 1999 portant nomination de M. Noël Juventin en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier, pendant la période de congé administratif de M. René Monnot, administrateur titulaire
Page 1527
Arrêté n° 752 PR du 5 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
Page 1527
Arrêté n° 751 PR du 5 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
Page 1527
Erratum à l'arrêté n° 875 CM du 22 juin 1999 portant radiation d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de remise sur l'île de Tahiti, paru au J.O.P.F. n° 26 du 1er juillet 1999, page 1432
Page 1527
Arrêté n° 754 PR du 5 juillet 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 90 kVA
Page 1528
Arrêté n° 760 PR du 7 juillet 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.C.I. Temanoha représentée par son gérant M.Castellani Mathieu pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Temanoha village' situé à Moorea, vallée de Paopao
Page 1528
Arrêté n° 753 PR du 5 juillet 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Page 1528
Arrêté n° 3319 VP du 5 juillet 1999 portant délégation de signature à M. Noël Juventin, administrateur par intérim de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier, durant le congé administratif de M. René Monnot, administrateur titulaire
Page 1529
Arrêté n° 761 PR du 7 juillet 1999 accordant le versement d'une subvention à M. Huri Tuterai Huri, exploitant de la pension de famille 'Mataiva Cool' sise à Mataiva, Rangiroa
Page 1529
Arrêté n° 3330 MFR du 7 juillet 1999 accordant un congé de vingt-deux jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Page 1529
Arrêté n° 3358 MEF du 7 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes associées de l'île de Moorea
Page 1530
Arrêté n° 3359 MEF du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 3169 MEF du 25 juin 1999, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Faaone
Page 1530
Arrêté n° 3361 MEF du 7 juillet 1999 établissant la de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
Page 1530
Arrêté n° 3360 MEF du 7 juillet 1999 établissant la de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Papeari
Page 1530
Arrêté n° 3356 MEF du 7 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes associées de Papeari
Page 1530
Arrêté n° 3357 MEF du 7 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
Page 1530
Arrêté n° 3363 MEF du 8 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Vairao
Page 1531
Arrêté n° 3364 MEF du 8 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes associées de l'île de Moorea
Page 1531
Arrêté n° 3365 MEF du 8 juillet 1999 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Pueu
Page 1531
Arrêté n° 3366 MEF du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 3169 MEF du 25 juin 1999, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Faaone
Page 1531
Arrêté n° 3367 MEF du 8 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Teahupoo
Page 1531
Arrêté n° 3329 MEQ du 7 juillet 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et dues aux propriétaires d'une parcelle de la terre Vaiata 2, cadastrée section K, n° 336, d'une superficie de 572m2, nécessaire à l'aménagement du site de Orohiti au P.K.10,500, dans la commune de Punaauia
Page 1531
Arrêté n° 3301 MEN du 5 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 2375 MEN du 11 mai 1999 autorisant l'élevage de poules pondeuses exploité par la S.A. S.A.T. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaone, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
Page 1532
Arrêté n° 3328 MAG du 6 juillet 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
Page 1532
Arrêté n° 3287 MAG du 5 juillet 1999 octroyant une aide à M. Aa Jean-Claude au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 1532
Arrêté n° 3302 MEN du 5 juillet 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est. La demande est formulée par M. Gabriel Tiapari, mandataire de la Société agricole de Tahiti
Page 1532
Décret n° 99-497 du 15 juin 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 juin 1999, page 8822)
Page 1533
Arrêté n° 3280 MTR du 2 juillet 1999 autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type 'aérobulle'
Page 1533
Arrêté n° 3376 MTR du 8 juillet 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 4-99 EDUC du 3 juillet 1999 (départ de Hao)
Page 1533
Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 17 juin 1999, page 8870)
Page 1535
Convention de financement n° 192-99 du 30 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara (opération 'Grosses réparations, école primaire Amaru')
Page 1535
Arrêté ministériel du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences. (J.O.R.F. du 26 janvier 1999, page 1344)
Page 1535
Convention de financement n° 197-99 du 30 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Ecole Fautaua Val primaire, mise aux normes des installations électriques')
Page 1536
Convention de financement n° 196-99 du 30 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Ecole Fautaua Val maternelle, mise aux normes des installations électriques')
Page 1536
Convention de financement n° 195-99 du 30 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Cuisine centrale, études préalables')
Page 1536
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Gabriel Tiapari, mandataire de la Société agricole de Tahiti
Page 1537
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 juillet 1999 inclus)
Page 1537
Convention de financement n° 198-99 du 30 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae (opération 'Ecole Tuterai Tane primaire, divers travaux')
Page 1537