JOPF n°28
2000 - JOPF n° 28 N du 13 juillet 2000
13/07/2000Edition: N139 texte(s)
Textes publiés (139)
Délibération n° 2000-79 APF du 6 juillet 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
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Délibération n° 2000-81 APF du 6 juillet 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relative à la partie Législative du code de commerce
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Arrêté n° 924 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 592 CM du 26 avril 2000 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
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Arrêté n° 930 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 3.500 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 39, sise à Tikehau (commune de Rangiroa), au profit de M. Mataua Huri
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Arrêté n° 925 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 593 CM du 26 avril 2000 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
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Arrêté n° 923 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 922 CM du 4 juillet 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Matai pour l'implantation d'aérogénérateurs à Rurutu
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Arrêté n° 920 CM du 4 juillet 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2000
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Arrêté n° 918 CM du 4 juillet 2000 chargeant M. Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 927 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 594 CM du 26 avril 2000 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 926 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 1156 CM du 25 août 1999 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
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Arrêté n° 931 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle cadastrée section A8 n° 280, sise à Takapoto (commune de Takaroa), au profit de Mme Monique Maheahea épouse Raka
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Arrêté n° 921 CM du 4 juillet 2000 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 3
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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. (Arrêté de promulgation n° 303 DRCL du 30 juin 2000)
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Décret n° 2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 303 DRCL du 30 juin 2000)
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Décret n° 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 295 DRCL du 26 juin 2000)
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Délibération n° 2000-78 APF du 6 juillet 2000 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
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Délibération n° 2000-77 APF du 6 juillet 2000 relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 2000-27 APF du 17 mars 2000 portant création de la société Tahiti Nui Télévision
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Délibération n° 2000-80 APF du 6 juillet 2000 portant modification de la délibération n° 2000-70 APF du 22 juin 2000, portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 2000-82 APF du 6 juillet 2000 modifiant et complétant la délibération n° 2000-16 APF du 27 janvier 2000 prise pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises
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Arrêté n° 871 CM du 26 juin 2000 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service public
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Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace Toa'ta- Modifié par arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 ( 2000, 30, 1730 )- Modifié par arrêté n° 958 CM du 12 juillet 2000 ( 2000, 31, 1784 )- Modifié par arrêté n° 1277 CM du 8 septembre 2000 ( 2000, 38, 2267 )
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Arrêté n° 878 CM du 26 juin 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,7, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 886 CM du 26 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Wilhelmina Walker pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 193, section H, sise vallée de Hamuta à Pirae
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Arrêté n° 887 CM du 26 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Li Tseau pour la construction d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 204, section A, à Pirae
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Arrêté n° 897 CM du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
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Arrêté n° 900 CM du 30 juin 2000 portant modification de la composition du conseil d'administration de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 899 CM du 30 juin 2000 approuvant la convention d'occupation temporaire de parcelles appartenant à l'Etat (ministère de la défense) sises sur l'île de Hao
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Arrêté n° 902 CM du 30 juin 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Hao
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Arrêté n° 901 CM du 30 juin 2000 portant ouverture à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Hao (archipel des Tuamotu) en classe 3 C
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Arrêté n° 905 CM du 3 juillet 2000 portant agrément de l'Office des postes et télécommunications (n° Tahiti : 002.790) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Rectificatif aux arrêtés n° 901 et n° 902 CM du 30 juin 2000
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Rectificatif aux arrêtés n° 901 et n° 902 CM du 30 juin 2000
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Arrêté n° 908 CM du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 502 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 911 CM du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
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Arrêté n° 916 CM du 4 juillet 2000 portant nomination de M. Steeve Raoulx en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 915 CM du 4 juillet 2000 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies
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Arrêté n° 917 CM du 4 juillet 2000 portant levée de l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique
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Arrêté n° 919 CM du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 571 CM du 19 avril 1999 portant règlement général du certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien (C.F.P.M.A.A.T.P.)
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Arrêté n° 929 CM du 5 juillet 2000 relatif à la représentation du service de la présidence chargé des aménagements et des activités touristiques au sein des commissions administratives, comités et jury liés au secteur du tourisme
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Arrêté n° 874 CM du 26 juin 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la succession Teupootahiti Véronique Vahinetua et Teupootahiti Aristide Rona, propriétaires des parcelles de terre cadastrées sous les références L494 et L493 nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 870 CM du 26 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public du parking Aorai Tini Hau sis à Pirae
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Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2000 ordonnant le règlement des indemnités dues à Mme Lucie Aitamai veuve Pea, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références M621, M620, M619, M615, M614, M613, M612, M610 et M616, nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 891 CM du 26 juin 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du septième jour de Punaauia pour la construction d'une église
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Arrêté n° 894 CM du 26 juin 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 896 CM du 26 juin 2000 portant affectation des bâtiments réalisés sur la terre Putiaoro à Papeete au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 885 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les règles d'accès au quai des paquebots
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Arrêté n° 884 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 12-96 du 18 septembre 1996 attribuant un terrain sis en zone douanière au profit du service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 883 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 882 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de sujétion à M. Helme François, brigadier-chef du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 881 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de responsabilité à Mme Pinel-Fereol-Hervé Christiane, chef comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 880 CM du 26 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 14 avril 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une prime de caisse à Mme Claret Jessie, agent du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 879 CM du 26 juin 2000 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter un emprunt d'un montant de 4,040 millions de FF (c/v 73.495.707 FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 2000 au titre du budget général du territoire
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Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 185 CM du 13 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Mariouse Bennet à Kaukura, commune de Arutua (n° exploitant 48)
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Arrêté n° 876 CM du 26 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai et M. Irving Hiro Ariitai
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Arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo VII sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VI
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Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2000 portant admission du navire Taporo VII (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 914 CM du 4 juillet 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 906 CM du 3 juillet 2000 portant approbation du programme de vols réguliers été 2000 modifié de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 935 CM du 5 juillet 2000 autorisant la révision du loyer des locaux de l'immeuble 'Chez Charles' sis à Uturoa, pris à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 937 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française de cinq locaux à usage de bureaux de l'immeuble appartenant à la C.P.S. à Taiohae au profit de la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (bureaux du chef de circonscription)
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Arrêté n° 933 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux, sis à Papeete et à Uturoa, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 936 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française d'une maison à usage d'infirmerie sise à Manihi, pour le compte du ministère de la santé, direction de la santé
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Arrêté n° 934 CM du 5 juillet 2000 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un local supplémentaire de l'immeuble Sétil à Pirae pour le compte du service des affaires sociales ainsi que la révision du loyer des locaux loués selon bail du 23 juillet 1987 et occupés par ce même service
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Arrêté n° 940 CM du 5 juillet 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 191 m2 sise dans la commune de Punaauia et appartenant à M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 941 CM du 5 juillet 2000 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 653 m2 sis au droit de la terre Niurii partie à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Liu
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Arrêté n° 939 CM du 5 juillet 2000 autorisant un échange sans soulte entre le conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (Camica) et la Polynésie française de parcelles de terre sises dans la commune de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 938 CM du 5 juillet 2000 portant affectation de la terre domaniale Atihui, lots 1 et 2, cadastrée section BR n° 3, sise à Papeete, au profit du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 946 CM du 6 juillet 2000 portant abrogation des licences d'armateur délivrées en faveur de MM. Tuarai Tutaina et Terehu Dimos et de la société Mariana Tour pour l'exploitation respective des navires Anapa Te Tai, Tianee et Mariana
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Arrêté n° 942 CM du 5 juillet 2000 portant affectation de la parcelle de terre domaniale Nuutere, cadastrée section AC n° 52, sise à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 943 CM du 5 juillet 2000 portant mise à disposition des communes de Papeete et Pirae du terrain domanial sis vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 944 CM du 5 juillet 2000 portant affectation au profit de la commune de Bora Bora, des lots n° 1, n° 2 et n° 3 et des lots A et B dépendant des terres domaniales Fareoitevaiuiui et Fareoiti, sises à Nunue
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Arrêté n° 930 PR du 30 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 945 CM du 5 juillet 2000 portant affectation des lots n° 16 a, n° 16 b et n° 17 du domaine de Faaroa, sis à Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 975 PR du 5 juillet 2000 portant délégation de signature à Mlle Nicole Bouteau, chef du service des aménagements et des activités touristiques de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 983 PR du 5 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 3785 MFR du 5 juillet 2000 portant nomination du sous-régisseur de la régie d'avances de la présidence du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3780 MFR du 5 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 436 PR du 24 mai 1988 portant institution d'une régie d'avances au cabinet de la présidence du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 974 PR du 5 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Depierre Gisèle pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Moehau', situé à Atuona, île de Hiva Oa
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Arrêté n° 962 PR du 4 juillet 2000 autorisant la laiterie Comat à produire du lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J + 4, J étant le jour de conditionnement
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Arrêté n° 931 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (11 agents)
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Arrêté n° 933 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de M. Courtois Karl est intégré dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 932 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Athane Geneviève épouse Garry, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 934 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Collot Marie-Françoise épouse Brugiroux, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 958 PR du 4 juillet 2000 relatif à la modification de l'arrêté n° 1296 PR du 18 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 935 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mlle Nouveau Tatiana-Dolene, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 936 PR du 3 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 551 PR du 18 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 937 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mme Thénot Rose épouse Pons, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 938 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mlle Yamatay Marie-Thérèse, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 939 PR du 3 juillet 2000 portant intégration de Mlle Tchan Lo Wan Lang Régina, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 PR du 3 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 818 PR du 14 octobre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 956 PR du 4 juillet 2000 portant intégration de M. Peckett Viriamu dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 957 PR du 4 juillet 2000 portant intégration de M. Tahitoterai Emile dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 963 PR du 4 juillet 2000 portant intégration de Mme Chagne Liza épouse Chan, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 964 PR du 4 juillet 2000 portant intégration de Mme Lenoble Moeata épouse Wohler et Mme Ynam Danielle épouse Tchiou, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3768 MFR du 4 juillet 2000 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Jean-Marc Brun en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 965 PR du 4 juillet 2000 portant intégration de Mlle Lichtle Tahiavevaoakiokau, M. Lii Jean-Claude, Mlle Shan Sei Fan Sandra, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 977 PR du 5 juillet 2000 accordant un acompte par le territoire à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a au titre de l'année 2000, pour la participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés
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Arrêté n° 981 PR du 5 juillet 2000 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant la commune de Maupiti
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Arrêté n° 982 PR du 5 juillet 2000 accordant le versement 1er acompte de sept millions de francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.-C.N.A.M.)
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Arrêté n° 3575 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 3578 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mahaena
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Arrêté n° 3576 MEF du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 3062 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 3574 MEF du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 3063 MEF du 31 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur les communes de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3577 MEF du 26 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 3648 MEQ du 30 juin 2000 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur, Te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 3728 MEQ du 4 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3628 MEQ du 27 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3581 MEQ du 26 juin 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terre la terre Apua, P.V. 120, nécessaire à l'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora (bénéficiaire : Mme Isabelle Mama)
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Arrêté n° 3580 MEQ du 26 juin 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terre la terre Teraiura 2, P.V. 122, nécessaire à l'aménagement du parc maritime de Faanui dans la commune de Bora Bora (bénéficiaire : Héritiers Faarahia a Mana)
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Arrêté n° 3774 MEQ du 5 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 985 PR du 5 juillet 2000 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3643 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Pahoa Ioane Taimana (n° exploitant 24)
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Arrêté n° 3732 MEQ du 4 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3644 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Calixte Nery Tehinapii Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3645 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Teata Teahoroa Anna Taimana épouse Williams, à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 3646 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua (n° exploitant 45) (régularisation)
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Arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 3651 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano
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Arrêté n° 3650 MLD du 30 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Didier Teriihaunui
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Arrêté n° 3649 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa (n° exploitant 111)
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Arrêté n° 3647 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Tavi Jean Patrice Carbayol à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 3652 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Tinivaarii Bonita dite Tini Fauura épouse Angeleri à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 3654 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Etienne Moana Maro (n° exploitant 32)
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Arrêté n° 3656 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Teutira Meherio Fauura (régularisation)
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Arrêté n° 3657 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Timiona Tutu Fauura (régularisation)
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Arrêté n° 3655 MLD du 30 juin 2000 accordant le renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel et Mme Clotilde Havaiki Maro son épouse (n° exploitant 1)
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Arrêté n° 3836 MSR du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 658 MSR du 10 février 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 3641 MAG du 30 juin 2000 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à la maison familiale rurale de Papara
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Arrêté n° 3781 MEN du 5 juillet 2000 autorisant la société Haura Marine à installer et exploiter à titre provisoire une station-service marine autonome, commune de Hitiaa O Te Ra (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 940 PR du 3 juillet 2000 habilitant et commissionnant Mme Claire Ho-Kuin, préposée sanitaire au service du développement rural
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Arrêté n° 966 PR du 4 juillet 2000 autorisant la capture momentanée de trente carpophages des Marquises Duculea galeata à des fins de recherches scientifiques
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 5-00 ETAG du 27 juin 2000 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-00
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 juillet 2000 inclus)
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Arrêté n° 3773 MTR du 4 juillet 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 4-2000 EDUC, au départ de Papeete
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2000
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° 1479 AU.ISLV du 22 juin 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir de 9 lots sur la terre Utufara (partie B), à Avera, commune de Taputapuatea (Raiatea), formulée par M. Carl Hagel
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