JOPF n°28
2001 - JOPF n° 28 N du 12 juillet 2001
12/07/2001Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 372 DRCL du 2 juillet 2001)
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Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001)
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Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001)
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Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001)
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Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 27 juin 2001)
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Arrêté n° 11 TG du 27 juin 2001 prononçant la nullité de droit des délibérations n° 11-2001 et n° 14-2001 du 7 avril 2001 du conseil municipal de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 366 MAC du 27 juin 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet, août et septembre 2001
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Arrêté n° 367 MAC du 27 juin 2001 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple 'Te Ono Nui'
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Arrêté n° 328 CAB/DPC du 18 juin 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 juin 2001, au centre de secours de Fare (Huahine)
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Arrêté n° 318 MASC du 13 juin 2001 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 339 MAC du 21 juin 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2001, commune de Faaa, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 338 MAC du 21 juin 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2001, commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Convention de financement n° 64-01 FREPF du 22 juin 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de la 2e tranche du volet cadastral du projet topo-foncier au titre de la programmation de l'année 2000-2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Arrêté n° 837 CM du 28 juin 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 838 CM du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
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Erratum à la délibération n° 2001-61 APF du 7 juin 2001 portant modification du tarif des douanes (parue au J.O.P.F. n° 25 du 21 juin 2001, page 1532)
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Arrêté n° 841 CM du 3 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 742 CM du 28 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française auprès de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti'
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Arrêté n° 845 CM du 3 juillet 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 846 CM du 3 juillet 2001 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 849 CM du 4 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' (I.C.A.) (Hiro Chang)
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Arrêté n° 852 CM du 4 juillet 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 864 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 866 CM du 4 juillet 2001 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2001 (du 20 août au 14 décembre 2001) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 865 CM du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2001 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 870 CM du 4 juillet 2001 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre des notaires de Polynésie française
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Arrêté n° 869 CM du 4 juillet 2001 complétant l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux conditions de création, d'ouverture, d'exploitation, de fermeture et de contrôle d'un aérodrome privé (à usage privé ou usage restreint)
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Arrêté n° 873 CM du 5 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Hinano Teriipaia pour l'extension de sa maison d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 872 CM du 5 juillet 2001 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de remblai dépendant du domaine public (quai de Manihi) cadastrée commune de Manihi section H 2, n° 252, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 877 CM du 5 juillet 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 876 CM du 5 juillet 2001 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Groupement d'intérêt économique dénommé 'Tahiti Manava Visitor's Bureau'
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Arrêté n° 844 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 848 CM du 4 juillet 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 6-01 et n° 7-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 842 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 843 CM du 3 juillet 2001 rendant exécutoire la délibération n° 4-01 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 853 CM du 4 juillet 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-8 OPT, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 19 février 2001
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Arrêté n° 854 CM du 4 juillet 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2001
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Arrêté n° 850 CM du 4 juillet 2001 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 856 CM du 4 juillet 2001 autorisant la déviation du cours d'eau traversant les parcelles de terres dépendant de l'ancien domaine Brander sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 855 CM du 4 juillet 2001 relatif au coût de la charge foncière de l'opération 'Mama'o - Ah Fat'
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Arrêté n° 851 CM du 4 juillet 2001 nommant M. Pierre Labadie, chef de service par intérim au service du développement rural
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Arrêté n° 860 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 932 CM du 5 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 858 CM du 4 juillet 2001 autorisant l'occupation temporaire de portions du domaine public fluvial et ses abords au droit de parcelles de terres sises dans la vallée de Hamuta et au lieudit Tenaho, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 857 CM du 4 juillet 2001 abrogeant l'article 5 de l'arrêté n° 95 CM du 22 janvier 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, dans la baie de Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Emma Tautoo
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Arrêté n° 859 CM du 4 juillet 2001 autorisant M. Fred Tehanin à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur la servitude de curage à Papeari, commune de Teva I Uta (îles du Vent)
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Arrêté n° 861 CM du 4 juillet 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 862 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 1678 CM du 8 décembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 878 CM du 5 juillet 2001 portant nomination de M. Ramon Dexter en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 880 CM du 5 juillet 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.A.R.L. Espace Paysages
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Arrêté n° 868 CM du 4 juillet 2001 portant affectation de la terre domaniale Tairuaharuru cadastrée commune de Arutua, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 867 CM du 4 juillet 2001 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 863 CM du 4 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 modifié portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet pour l'exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
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Arrêté n° 875 CM du 5 juillet 2001 portant agrément au code des investissements de la société Tahiti Island Fish (n° Tahiti 175.167) pour l'équipement d'un local de transformation du poisson destiné à l'exportation
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Arrêté n° 879 CM du 5 juillet 2001 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 882 CM du 5 juillet 2001 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant la période de congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1621 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 881 CM du 5 juillet 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle cadastrée section CE n° 31, d'une superficie de 1.738 mètres carrés sise dans la commune de Papeete et appartenant à Mlle Vaea Renvoyé
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Arrêté n° 1622 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la rue Pierre-Loti dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1623 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1669 PR du 3 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1624 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1619 PR du 28 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1618 PR du 28 juin 2001 portant agrément de M. Gilbert Barbier en qualité d'expert automobile
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Arrêté n° 1615 PR du 28 juin 2001 accordant un premier acompte sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2001, à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.) pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1442 PR du 14 juin 2001 portant nomination de M. Arnaud Lerebours en qualité de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1640 PR du 2 juillet 2001 portant agrément de la S.A.R.L. 'Ambulance assistance' pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1620 PR du 28 juin 2001 portant abrogation de l'arrêté n° 875 CM du 22 juin 1999 portant radiation d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de remise sur l'île de Tahiti de M. René Hoffer
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Arrêté n° 1676 PR du 4 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 2503 MLA du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 2022 MLA du 28 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1641 PR du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 163 PR du 29 mai 1995 accordant une subvention à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1642 PR du 2 juillet 2001 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1657 PR du 3 juillet 2001 portant nomination de M. Christian Gleizal en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1658 PR du 3 juillet 2001 portant nomination de Mlle Brigitte Ottavy en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2531 MEF du 3 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 2590 MFR du 12 mai 2000 nommant les régisseurs de la régie de recettes du service du cadastre
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Arrêté n° 2472 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2504 MLA du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 2023 MLA du 28 mai 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2471 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2474 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2475 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2476 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2477 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2478 MEP du 28 juin 2001 annulant l'arrêté de déconsignation n° 2104 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2473 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporoa 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2511 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 147 (plan 9) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2479 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2480 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2577 MEP du 4 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Teruaoo et Tepihaa (plans 1 et 2) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2505 MEP du 2 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taruke nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2481 MEP du 28 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2509 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahutoru, parcelle cadastrée sous la référence L 296 (plan 41), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 2510 MEP du 3 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2578 MEP du 4 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AB 125 (plan 13) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2520 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mooroa Jean-Claude Tetefano
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Arrêté n° 2519 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehahe Hélène épouse Mooroa
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Arrêté n° 2518 MAE du 3 juillet 2001 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 2517 MAE du 3 juillet 2001 portant agrément à des entreprises de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 2516 MAE du 3 juillet 2001 portant agrément à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 2506 MTR du 3 juillet 2001 rapportant l'arrêté n° 2151 MTR du 12 juin 2001 autorisant le navire Saint-Xavier- Maris-Stella III, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage inaugural du 14 juin 2001
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Arrêté n° 2524 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Randall
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Arrêté n° 2521 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Apuarii Irène Eliane
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Arrêté n° 2522 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Antonio
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Arrêté n° 2523 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Tuamea Sylvestre
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Arrêté n° 2526 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Denis
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Arrêté n° 2529 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taharia Léonard
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Arrêté n° 2525 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Teuru
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Arrêté n° 2528 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Moo
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Arrêté n° 2527 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terou Heremana
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Arrêté n° 2612 MTD du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 2110 MTD du 8 juin 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2469 MCE du 28 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes, à M. Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2530 MAE du 3 juillet 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Puhara
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Délibération municipale n° 2001-37 du 31 mai 2001 fixant à nouveau les tarifs de location de mobilier communal (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2001-41 du 31 mai 2001 fixant à nouveau les tarifs de location des engins de travaux publics de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2001-29 du 10 mai 2001 portant création d'un comité consultatif du tourisme de la commune de Uturoa
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Délibération municipale n° 2001-30 du 10 mai 2001 portant institution de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Uturoa
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Arrêté ministériel du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08. (J.O.R.F. du 17 juin 2001, page 9656)
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Convention de financement n° 41-01 du 19 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation actives (C.E.M.E.A.) pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sorties éducatives'
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Convention de financement n° 63-01 du 20 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "AEP - Mise en oeuvre de la première partie du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahuata"
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Convention de financement n° 2-01 MARQ du 19 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Taiohae, 1re tranche'
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Convention de financement n° 65-01 du 26 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école maternelle de Paopao'
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Convention de financement n° 67-01 du 27 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Restructuration de l'ensemble scolaire et reconstruction de 2 classes de l'école primaire de Hakamiaii (2e tranche)'
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Convention de financement n° 66-01 du 27 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des sanitaires de l'internat du C.S.P. de Hakahau'
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Avenant n° 68-01 du 28 juin 2001 à la convention de financement n° 162-00 du 13 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école maternelle de Patio'
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Convention de financement n° 42-01 du 28 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la coopérative scolaire de Arue II primaire pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Etudes surveillées'
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Marquises pour le mois de juin 2001
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 juillet 2001 inclus)
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