JOPF n°28
2002 - JOPF n° 28 N du 11 juillet 2002
11/07/2002Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Délibération n° 2002-82 APF du 27 juin 2002 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du degré
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Arrêté n° 878 CM du 1er juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 25 octobre 1995 modifié portant application de la mesure 'contrat création emploi'
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Arrêté n° 880 CM du 1er juillet 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention au bénéfice de l'Institut d'insertion médico-éducatif (I.I.M.E.) pour financer les travaux réalisés au collège du pic Vert
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Arrêté n° 869 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 (budget rectificatif) pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 871 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la Windstar Sail Cruises Limited pour le navire 'Wind Song'
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Arrêté n° 872 CM du 1er juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une prime de départ à M. Tavi Ahuroa, graisseur à bord des vedettes du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 873 CM du 1er juillet 2002 autorisant le territoire à recouvrer l'indemnité déconsignée par arrêté n° 5385 MEQ du 5 septembre 2000 relative aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 874 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 875 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 876 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de Mme Annie Meunier en qualité de chef du service de la délégation à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 877 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de M. Jean-Yves Meyer en qualité de délégué à la recherche par intérim
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Arrêté n° 879 CM du 1er juillet 2002 portant habilitation de M. Pierre a Teriitehau à exercer la fonction de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P)
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Arrêté n° 884 CM du 3 juillet 2002 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrit au tarif d'entrée, à la société South Pacific Golf & Resort Development (S.P.G.R.D.)
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Arrêté n° 881 CM du 1er juillet 2002 portant désignation des personnalités devant siéger au conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial Te Fare Upa Rau en raison de leur compétence
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Arrêté n° 882 CM du 1er juillet 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2002
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Arrêté n° 888 CM du 4 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire au profit du service du tourisme d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à Papetoai, commune de Moorea
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Arrêté n° 886 CM du 3 juillet 2002 portant approbation des délibérations n° 9-2002 CA.RNS et n° 14-2002 CG.RST
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Arrêté n° 885 CM du 3 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 CA du 31 mai 2002 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1200 PR du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie française - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 883 CM du 1er juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des postes et télécommunications, d'un local à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la S.C.I. Fariipiti Iti
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Arrêté n° 1201 PR du 3 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association sportive 'Ra'i' dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion
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Arrêté n° 2632 VP du 1er juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 658 VP du 22 février 2002 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2653 MEP du 1er juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6), nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2711 MEP du 4 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16), nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2654 MEP du 1er juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4), nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2657 MEP du 1er juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2656 MEP du 1er juillet 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2 partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 2655 MEP du 1er juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2721 MEP du 4 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2712 MEP du 4 juillet 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 127 (plan 27) et BT 129 (plan 29) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2631 MSA du 1er juillet 2002 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2668 MTR du 2 juillet 2002 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 2722 MEP du 4 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), et Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2659 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la S.A. Polypétroles & Shell à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables à l'extrémité est de la digue du port autonome de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2713 MTR/STMA du 4 juillet 2002 autorisant Mme Nicole Hunter à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 2714 MTR/STMA du 4 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), au profit de M. Joseph Tamarii
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Arrêté n° 2673 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la S.C.I. Jade à installer et exploiter un entrepôt de stockage de bois et panneaux de contreplaqué situé à proximité de la zone industrielle de Tipaerui, commune de Papeete. (Extraits)
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Arrêté n° 2674 MTE du 2 juillet 2002 autorisant M. Grimaud Pierre à installer et exploiter un parking couvert, implanté au sous-sol de l'immeuble situé à Tipaerui, commune de Papeete, île de Tahiti. (Extraits)
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Arrêté n° 2701 MJS du 3 juillet 2002 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion d'activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 2664 MCE du 2 juillet 2002 autorisant M. Yosihiko Sinoto à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Mata'irea sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2663 MCE du 2 juillet 2002 autorisant M. Jean-Michel Chazine à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Makemo aux îles Tuamotu
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. (remboursement loyer, majoration diplôme, isolement) applicable à compter du 1er février 2002 (rectificatif)
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Arrêté n° 34-2002 APF/SG du 2 juillet 2002 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 juillet 2002 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2002.
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2002-11 MLT/AU.UOC du 2 juillet 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 7 lots du lotissement 'Main Main' à Papeete, formulée par M. Jean-Michel Gros, mandataire de Mme Marcelline Levy
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2002
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