JOPF n°28
2003 - JOPF n° 28 N du 10 juillet 2003
10/07/2003Edition: N139 texte(s)
Textes publiés (139)
Délibération n° 2003-90 APF du 2 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-91 APF du 2 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-92 APF du 2 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. (Arrêté de promulgation n° 1009 DRCL du 20 juin 2003)
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Arrêté n° 1004 MAC du 18 juin 2003 relatif à l'aval accordé à la commune de Faaa (financement de la première tranche du programme d'adduction d'eau potable), pour un emprunt auprès de l'Agence française de développement
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Arrêté n° 1005 MAC du 18 juin 2003 relatif à l'aval accordé à la commune de Punaauia (financement des travaux d'extension de l'hôtel de ville), pour un emprunt auprès de l'Agence française de développement
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Arrêté n° 975 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (collège de Paea : transformation de l'office en cuisine)
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Arrêté n° 959 AC.DIR/ADM du 2 juin 2003 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 974 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (collège de Teva I Uta : construction neuve)
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Arrêté n° 977 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (lycée polyvalent de Faaone : réhabilitation de certains bâtiments)
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Arrêté n° 1002 MASC du 15 juin 2003 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1003 MASC du 15 juin 2003 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 976 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (GOD de Manihi : construction d'un C.D.I. et d'un préau)
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Arrêté n° 1008 MIDCR du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 modifié par arrêté n° 291 MIDCR du 1er avril 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du CNASEA pour la mise en oeuvre des OGAF"
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Délibération n° 2003-88 APF du 24 juin 2003 approuvant le bilan de l'application de la charte de l'éducation
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Arrêté n° 1011 DRCL du 23 juin 2003 portant agrément de l'association 'Société d'ornithologie de Polynésie, Manu' au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Délibération n° 2003-89 APF du 24 juin 2003 approuvant les perspectives d'actions dans le domaine de l'éducation
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Additif à la délibération n° 2003-81 APF du 5 juin 2003 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2003, parue au J.O.P.F. n° 25 du 19 juin 2003, page 1533 (annexe 1)
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Arrêté n° 885 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 884 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 851 CM du 25 juin 2002 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes et le type d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 886 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 853 CM du 25 juin 2002 fixant les dispositions relatives à la justification de l'aptitude professionnelle et aux équipements minimaux exigés pour l'obtention de la carte de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 887 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
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Arrêté n° 900 CM du 2 juillet 2003 portant nomination de M. Marcel Mougin en qualité de délégué à la sécurité routière
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Arrêté n° 922 CM du 2 juillet 2003 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 939 CM du 3 juillet 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 903 CM du 2 juillet 2003 rendant exécutoire la délibération n° 4-03 CA/EGT du 15 avril 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 907 CM du 2 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Avera dans la commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marie-Claude Sanquer épouse Gueirard
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Arrêté n° 906 CM du 2 juillet 2003 prorogeant la date d'échéance de la garantie de la Polynésie française pour trois crédits relais d'un montant global de 860 millions de francs CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai par la Banque de Tahiti
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Arrêté n° 905 CM du 2 juillet 2003 rendant exécutoire la délibération n° 7-03 CA/EGT du 15 avril 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la convention tripartite relative à la place Jacques-Chirac
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Arrêté n° 904 CM du 2 juillet 2003 rendant exécutoire la délibération n° 6-03 CA/EGT du 15 avril 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant le nouvel organigramme et la liste des postes budgétaires modifiée
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Arrêté n° 902 CM du 2 juillet 2003 rendant exécutoire la délibération n° 3-03 CA/EGT du 15 avril 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement
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Arrêté n° 901 CM du 2 juillet 2003 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 899 CM du 27 juin 2003 portant mise à disposition gracieuse de parcelles domaniales des vallées Mareiati et Vaitamanu sises à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'association des chasseurs de Papenoo Vaituoru Nui
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Arrêté n° 910 CM du 2 juillet 2003 portant acquisition de parcelles de terre cadastrées section CK n° 69 d'une superficie de 788 m2 et section CK n° 70 d'une superficie de 789 m2 soit au total 1.577 m2, sises dans la commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, et appartenant à M. Teriitahi Henri
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Arrêté n° 909 CM du 2 juillet 2003 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 349 d'une superficie de 1.000 m2 sise commune de Paea et appartenant à M. et Mme Le Tallec
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Arrêté n° 908 CM du 2 juillet 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale Papiro, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Mataiva, section BL n° 19, d'une superficie de 2.129 m2, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 911 CM du 2 juillet 2003 portant acquisition de la terre Snow parcelle C du lot 7 cadastrée section AN n° 40 sise dans la commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, et appartenant à la S.C.I. Vainui
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Arrêté n° 914 CM du 2 juillet 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale sans nom PV n° 490 sise à Gatavake, île de Mangareva, référencée commune des Gambier, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 913 CM du 2 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 670 CM du 11 juillet 1994 portant affectation de la propriété domaniale dite Ancienne léproserie sise à Reao (Tuamotu) au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 912 CM du 2 juillet 2003 portant affectation de la terre Purarau section H1 n° 108 et d'une parcelle à détacher de la terre Purarau section H1 n° 110, cadastrée commune de Arutua, au profit de la commune de Arutua (régularisation)
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Arrêté n° 916 CM du 2 juillet 2003 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre Punaaro lot 3 bis et 4 bis dépendant du domaine Hamoa sis à Raiatea, au profit de M. Andy Tanoa
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Arrêté n° 915 CM du 2 juillet 2003 portant affectation de la terre Papanui ou Tenimouakakakaka ou Kereteki sise à Napuka, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 942 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2003 CG.RST du 5 juin, n° 15-2003 CA.RNS du 6 juin et n° 21-2003 CA du 10 juin 2003 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 941 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-2003 CG.RST du 5 juin, n° 14-2003 CA.RNS du 6 juin et n° 20-2003 CA du 10 juin 2003 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes de la Polynésie française
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Arrêté n° 921 CM du 2 juillet 2003 portant organisation pour l'année 2003 des concours littéraires intitulés 'Prix du Président' et 'Prix du Président pour la jeunesse'
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Arrêté n° 920 CM du 2 juillet 2003 approuvant la convention d'application annuelle Déchets 2003 entre l'ADEME, l'Etat et le territoire de la Polynésie française et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 919 CM du 2 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 749 CM du 4 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Manola Richmond)
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Arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mlle Tiaihau Elmina)
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Arrêté n° 923 CM du 2 juillet 2003 portant approbation de la délibération n° 42-2002 CG.RST du 9 décembre 2002 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 943 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2003 CG.RST du 5 juin, n° 16-2003 CA.RNS du 6 juin et n° 22-2003 CA du 10 juin 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 946 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2002 CG.RST du 9 décembre 2002 relative aux contrats d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier territorial et le ministère de la santé pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1337 PR du 3 juillet 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 944 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-2003 CG.RST du 5 juin, n° 17-2003 CA.RNS du 6 juin et n° 23-2003 CA du 10 juin 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 CG.RST du 12 mai 2003 relative au budget de l'exercice 2003 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 947 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2002 CG.RST du 9 décembre 2002 relative à la dotation globale de financement de l'hôpital psychiatrique rattaché au C.H.T. (budget annexe) prise en charge par le régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 948 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2002 CG.RST du 9 décembre 2002 relative aux programme et budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité territorial pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 949 CM du 4 juillet 2003 désignant M. Philippe Liou, directeur adjoint de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, pour assurer l'intérim du lundi 21 juillet au vendredi 1er août 2003
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Arrêté n° 950 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 IFM-PC du 27 mai 2003 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2002
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Arrêté n° 951 CM du 4 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 IFM-PC du 27 mai 2003 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2003
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Arrêté n° 958 CM du 4 juillet 2003 portant approbation de la délibération n° 13-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 959 CM du 4 juillet 2003 relatif à l'hébergement physique de moyens informatiques de la Polynésie française (ministère de la santé) au sein de la Société Océanienne de services bancaires (O.S.B.)
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Arrêté n° 1322 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "réfection de la mairie de Hakahau et de son enceinte" (modification de l'arrêté n° 1621 PR du 16 septembre 2002)
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Arrêté n° 1323 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "réfection du plateau sportif de Hakahetau, aménagements divers et acquisition d'équipements sportifs"
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Arrêté n° 1324 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "rénovation de l'atelier communal"
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Arrêté n° 1325 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "construction d'un pont et bétonnage de la route desservant le quartier Tamaumia"
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Arrêté n° 1326 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "bouclage électrique et six extensions"
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Arrêté n° 1328 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'opération "acquisition d'un bus pour la commune associée de Mataiea"
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Arrêté n° 1327 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour l'opération "réalisation de la 2e tranche des travaux d'A.E.P. de Hakatao"
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Arrêté n° 1329 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'opération "réalisation du bétonnage de la route desservant le quartier Vaiite"
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Arrêté n° 1331 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'opération "réalisation du bétonnage de la route Paui desservant les quartiers Tuaiva et Sangue à Papeari"
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Arrêté n° 1330 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'opération "réalisation d'une salle de sport et son équipement à Nuutafaratea dans la commune associée de Mataiea"
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Arrêté n° 1333 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 1332 PR du 25 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'opération "acquisition de deux engins de travaux publics et d'un minibus pour la commune associée de Papeari"
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Arrêté n° 451 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 450 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 449 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 2, Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 448 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teana 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 701 MED du 27 juin 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre d'avril à juin 2003 au titre de l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 453 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 456 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 455 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 454 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kapohia, Tagaroakehu et Hitiaga nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 452 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 457 MEP du 30 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relative aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1070 MSA du 27 juin 2003 proclamant les résultats du concours général externe, d'intégration et interne - filière administrative et financière - d'attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 65 MTT du 2 juillet 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 225 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de pommes de terre de Tubuai (pour la campagne 2001) des îles Australes (15 bénéficiaires)
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Arrêté n° 66 MTT du 2 juillet 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 67 MTT du 2 juillet 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 68 MTT du 2 juillet 2003 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour les îles de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 69 MTT/STMA du 2 juillet 2003 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Huahine
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Arrêté n° 226 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de pommes de terre de Tubuai (pour la campagne 2001) des îles Australes (10 bénéficiaires)
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Arrêté n° 228 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de café de Rimatara (pour la campagne 2000) des îles Australes (16 bénéficiaires)
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Arrêté n° 227 MAE du 25 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à des producteurs de pommes de terre de Rimatara (pour la campagne 2001) des îles Australes (16 bénéficiaires)
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Arrêté n° 230 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barff Gilbert Tevaearii
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Arrêté n° 229 MAE du 26 juin 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 10 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 232 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Luta Anne Eva épouse Vahirua
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Arrêté n° 231 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuaiteroi Lucien Oiuta
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Arrêté n° 234 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teai Sylvana Moheatea épouse Pihaatae
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Arrêté n° 233 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mahutatua Taahitua veuve Nonoha
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Arrêté n° 235 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lanteires Philomène épouse Tahuaitu
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Arrêté n° 236 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vahirua Valentine Tani épouse Ruaroo
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Arrêté n° 238 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poroi Léon
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Arrêté n° 237 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetopata Roland
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Arrêté n° 240 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ahutoru Opeta Charles
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Arrêté n° 239 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teheura Timona
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Arrêté n° 241 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ateo Rosine épouse Tupana
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Arrêté n° 242 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maiau Tuaarii Ferdinand Damien
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Arrêté n° 243 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetopata Célina Repeta veuve Parker
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Arrêté n° 244 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Haoatai Rosina Maruia Teheiura
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Arrêté n° 245 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mare Tuterai
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Arrêté n° 246 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapati Hirama
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Arrêté n° 247 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viri Simon Teihotaata
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Arrêté n° 248 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Chan Léontine
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Arrêté n° 249 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teahuotoga Evarito
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Arrêté n° 250 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chang Si Men Célestin
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Arrêté n° 252 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marotau Colette épouse Famibelle
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Arrêté n° 251 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaki Richard
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Arrêté n° 15 MSF du 25 juin 2003 portant agrément de l'établissement Fare Moe Tini (section d'enfants et adolescents) dépendant de l'association Taatira Huma Mero No Moorea-Maiao, et agrément provisoire pour la création au sein de l'établissement d'une section spécialisée d'enfants et adolescents polyhandicapés
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Arrêté n° 253 MAE du 1er juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teikiteetini Meretini Louise épouse Taraufau
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Arrêté n° 116 MJS du 27 juin 2003 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de rugby
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Arrêté municipal n° 93-2003 du 16 juin 2003 fixant les prescriptions en matière de sécurité lors des manifestations publiques sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 36-2003 APF/SG du 2 juillet 2003 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 2003-09 EQ-TG du 3 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de classes provisoires à Arutua'
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Convention de financement n° 77-03 du 30 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire de Mataiva aux normes paracycloniques'
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Convention de financement n° 2003-10 EQ-TG du 4 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie-abri de Anaa'
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Convention de financement n° 31 du 5 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un rouleau-compacteur'
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Convention de financement n° 30 du 5 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger'
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Convention de financement n° 32 du 5 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de faisabilité de l'aménagement de la place Puanoa à Avera'
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Convention de financement n° 88-03 du 18 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 86-03 du 17 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 89-03 du 18 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 91-03 MAC/AEP du 18 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat, l'Agence française de développement et la banque Socrédo apportent leur soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Programme d'adduction d'eau potable'
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Convention de financement n° 90-03 du 18 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 94-03 du 23 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3774 DAF.REC-HYP du 30 juin 2003 portant recherche des héritiers de Tchen Yu Kong n° 5274, Puhaharu a Naia, Temariiauma a Manavaroa, Rota a Hifa, Maraetefano a Temarii, Tereiatua a Tetupaia a Pehe, Vahua a Tevahikura dite Mihimana a Turoa, Atani a Tehahe, Taumanu a Tapufaaira, Mapuoe a Tuiaiho, Teriitefarepoiri a Raufauore, Teriitevaearai a Teraiharoa Mahahe, Teuiraariiuramoa a Teraiharoa, Tutaumataarii a Metuaaro, Fataariivaiotaha a Metuaaro, Tauhei a Tutea, Tetu a Hauepa alias Tetuatarua a Hauepa a Maopi, Teriifatau a Taihoropua, Paoli Santiago et Albert Roger Germain
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2003
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 juillet 2003 inclus)
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