JOPF n°28
2005 - JOPF n° 28 N du 14 juillet 2005
14/07/2005Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° HC 201 MAC du 25 mai 2005 portant attribution aux communes de moins de 20000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2005 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêtés n° HC 240 IDV du 10 juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Mervin Charles Dédé
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Arrêtés n° HC 239 IDV du 10 juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Temarii Pierre Vetea
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Arrêtés n° HC 238 IDV du 10 juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Punaa Louis Mataere
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Arrêtés n° HC 237 IDV du 10 juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Orbeck Alexandre Teraitahi
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Arrêté n° HC 11 ISLV du 31 mai 2005 portant agrément de M.Tautu Maheanuu Arnould en qualité d'agent de police municipale
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Arrêtés n° HC 1044 CAB du 10 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1045 CAB du 10 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1090 CAB du 15 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1089 CAB du 15 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1156 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1161 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1160 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1159 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1158 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1157 CAB du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 167 DAF/PERS/ET du 1er juillet 2005 portant délégation de signature à M.Michel François, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 168 DAF/PERS/ET du 1er juillet 2005 portant délégation de signature à M.Jean-Claude Masson, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° HC 218 MIDCR du 14 juin 2005 portant attribution du versement du solde de la subvention article 44 pour l'année scolaire 2004-2005 aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 217 MAFIC/MASC du 14 juin 2005 attribuant à l'association Te Pare une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice, chapitre 46-01, article 50, pour le fonctionnement du foyer d'action éducative (FAE) au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 214 MAFIC/MASC du 7 juin 2005 attribuant une subvention à l'Association polynésienne des amis de l'art contemporain
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Avenant n° 92-05 du 14 juin 2005 à la convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'Etat, la Polynésie française et la Sagep de la convention cadre Etat - Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation, 2000 finançant l'opération "Fautaua montagne" de 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae.
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Arrêté n° 71 SAIA/DGE du 17 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Rimatara pour la rénovation d'un logement communal (gendarmerie)
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Arrêté n° 219 CAB/DPC du 14 juin 2005 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 13 juin 2005 au lycée hôtelier de Outumaoro, Tahiti
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Arrêté n° 9 MAAT du 20 juin 2005 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Judo ju-jitsu
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Arrêté n° 416 CM du 1er juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
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Arrêté n° 417 CM du 1er juillet 2005 portant nomination de M. Pierre Coissac en qualité de directeur de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 419 CM du 1er juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 418 CM du 1er juillet 2005 déclarant le plateau du Temehani Ute Ute de Raiatea habitat sensible réglementé.
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Arrêté n° 420 CM du 4 juillet 2005 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 421 CM du 4 juillet 2005 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une prélable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 422 CM du 4 juillet 2005 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 424 CM du 4 juillet 2005 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
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Arrêté n° 427 CM du 4 juillet 2005 portant fin de fonctions de M.Hiria Ottino en qualité de délégué de la Polynésie française à Pékin
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Arrêté n° 439 CM du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
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Arrêté n° 425 CM du 4 juillet 2005 portant avis sur le projet de décret portant création d'un office central chargé de la protection des mineurs et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 446 CM du 6 juillet 2005 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public maritime destinées à l'exercice des activités de pêche et d'aquaculture
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Avis n° 451 CM du 7 juillet 2005 sur le projet de décret modifiant le projet de décret relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Arrêté n° 452 CM du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation du service de la direction de la santé
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Arrêté n° 431 CM du 4 juillet 2005 portant acquisition d'une parcelle dépendant des terres Iriti 2, 4 et 5 sises commune de Pirae appartenant aux consorts de Schoenburg Waldenburg
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Arrêté n° 430 CM du 4 juillet 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Alegria Real Estate Partners LLC
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Arrêté n° 429 CM du 4 juillet 2005 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la société Bora Bora Navettes pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 423 CM du 4 juillet 2005 autorisant l'occupation temporaire d'une emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Fare (Huahine, îles Sous-le-Vent) au profit de M. Didier Forget
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Arrêtés n° 435 CM du 4 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-05 à n° 6-05 CHPF du 25 avril 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêtés n° 436 CM du 4 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-05 à n° 6-05 CHPF du 25 avril 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêtés n° 434 CM du 4 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-05 à n° 6-05 CHPF du 25 avril 2005 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 CM du 4 juillet 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 38-05 à n° 41-05 EPAP du 23 mai 2005 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 433 CM du 4 juillet 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc
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Arrêté n° 448 CM du 6 juillet 2005 portant nomination de MM.Pascal Lien et Guillaume Lardillier en qualité de contrôleurs des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, durant les congés de M. Patrick Petit
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Arrêté n° 440 CM du 5 juillet 2005 portant affectation d'une dépendance du domaine public aéroportuaire de Tubuai au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 450 CM du 6 juillet 2005 portant nomination de M.Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 449 CM du 6 juillet 2005 portant nomination de M.Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 628 PR du 5 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 443 CM du 6 juillet 2005 portant nomination de M.Ronald Cheneson, chef du groupe administratif central de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim, pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 441 CM du 5 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 631 PR du 6 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 43 PR du 5 avril 2005 confiant à Mme Christiane Athane une mission d'évaluation
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Arrêté n° 629 PR du 5 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 635 PR du 6 juillet 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 9 VP du 4 juillet 2005 portant délégation de signature aux agents du service du tourisme
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Arrêté n° 538 MTE du 4 juillet 2005 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 71 MEF du 1er juillet 2005 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la manifestation du Heiva I Tahiti 2005
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Arrêté n° 517 MTE du 1er juillet 2005 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 544 MTE du 5 juillet 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 550 MTE du 5 juillet 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêtés n° 158 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Angélo Taaviri à Arutua, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à Toau, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 160 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steeve Heiarii Jacques Pommier à Arutua, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 153 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steven Heifara Tamarono à Takaroa, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 152 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steeve Teata à Takaroa, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 151 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Raitea Mataroro Nauta épouse Tapare à Arutua, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 150 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Francis Laine à Ahe, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 161 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Potea Tamatoa Tamarono à Takaroa, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni aux Gambier, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 155 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford à Makemo, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 156 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko à Takume, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 157 MER/PRL du 4 juillet 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêté n° 164 MER du 5 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Julien Dexter à Ahe, commune de Manihi
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Arrêtés n° 162 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation de dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Branscombe Richard Teremoana Chave à Ahe, commune de Manihi
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Arrêtés n° 163 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation de dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Tapu Tahuka Takaoa Clark à Ahe, commune de Manihi
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Arrêtés n° 165 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation des dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Jean-Claude Girard, commune de Manihi
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Arrêtés n° 166 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation des dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Patrick Humbert et Mme Claudine Denise Léonie Cabart son épouse, commune de Manihi
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Arrêtés n° 167 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation des dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à Mme Yolande Annick Teiva, commune de Manihi
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Arrêtés n° 168 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation des dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Bernard Duc Tuaunu, commune de Manihi
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Arrêtés n° 169 MER du 5 juillet 2005 portant abrogation des dispositions d'arrêtés relatives aux autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées à M. Axel Temakehu Tupana à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 170 MER du 5 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.René Temakehu Tupana à Ahe, commune de Manihi
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Arrêtés n° 175 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearl à Ahe, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 174 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Etukura à Rikitea, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 173 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl à Manihi, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 172 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilfrid Tapurai Faura à Manihi, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 178 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à Ahe, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 177 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Taehau Tatehau Bellais épouse Richmond, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêtés n° 176 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau à Apataki, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêté n° 275 MAE du 7 juillet 2005 complétant l'arrêté n° 1 MAE du 24 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêtés n° 171 MER/PRL du 5 juillet 2005 portant modification d'arrêtés relatifs à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Ateo à Manihi, à l'usage de leur exploitation perlicole
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Arrêté n° 303 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêtés n° 305 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 147 (plan 23), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêtés n° 307 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 308 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 309 MET du 4 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 312 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêtés n° 313 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêtés n° 304 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 107 (plan 14), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 311 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 310 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêtés n° 306 MET du 4 juillet 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BS 117 (plan 3), nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 315 MET/STMA du 5 juillet 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Anaa lors de son voyage n° 14-05 du 5 juillet 2005
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Arrêté n° 26 MLA du 4 juillet 2005 autorisant M. Siu Julien, mandataire de la SCI Allen, à réaliser les travaux du lotissement Tevaro-Vaimeamea, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 22 MDD du 30 juin 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Fautaua, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 23 MDD du 5 juillet 2005 autorisant la société Océanienne des services bancaires, (OSB) à installer et exploiter un groupe électrogène, un dépôt de liquides inflammables et une installation de réfrigération pour l'immeuble Tereva, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté n° 24 MDD du 5 juillet 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Fariipiti, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 25 MDD du 5 juillet 2005 autorisant la mairie de Nuku Hiva à installer et exploiter une décharge provisoire contrôlée avec ses équipements techniques à Hakamanu, Puaho (installation de la 1re classe de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Convention de financement n° 93-05 du 15 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réfection de la clôture, de la cuisine, du logement et du restaurant de l'école primaire de Fakahina"
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Direction des affaires foncières - Avis n° 5536 DAF.REC-HYP du 29 juin 2005 portant recherche des héritiers de MM. Taihau Moe, Taataroa Moe, Tehaupuanua Tihoni, Natupauinamiro a Tiaore, Faara Taraufau, Area a Tama, Ariitu a Tetauira, Tuhiata a Temapurere Mohi a Tara, Tehonotuao a Tehono, Tehina o Tenini, Vaetahi Motai o Teharagi, Terava a Faari, Faari a Taimoe, Tehaameamea a Parau, Mere a Mareta, Tuahine Fauarii, Tapuura a Maihota, Virihoa Tetuanui, Tutahoroa a Teaio, Roro Barff, Emelly Barff, Fanaumarae Barff, Raivaru Tutururai, Teehu Tutururai, Tupuai Tutururai, Puariri Tutururai, Joséphine Tutururai, Ahuura Tutururai, Teipo Papata, Tehaurai Irianuavaeia, Teiva a Paapaaina Moeroa et Papaina a Moeroa
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 790 MLA.AU du 29 juin 2005 concernant les travaux du lotissement Bourne, commune de Paea
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