JOPF n°28
2006 - JOPF n° 28 N du 13 juillet 2006
13/07/2006Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Avenant 3 n° 56-06 du 23 juin 2006 à la convention particulière d'application n° 254-03 du 11 décembre 2003.
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Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (JORF du 27 juin 2006) (Mme Divin (Maeva), épouse Navarro, en qualité de consul honoraire de la République du Chili à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française)
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Arrêté n° HC 312 DAC du 15 juin 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2005 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs, versement qui concerne la dotation 2005
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Arrêté n° HC 199 SME/BRHT/AB du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté n° HC 115 SME/BRHT/AB du 29 mars 2006 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 308 DAE/BAEE du 20 juin 2006 portant désignation des représentants de l'Etat chargés de suivre au sein du comité mixte paritaire l'exécution de la convention du 4 octobre 2002 pour le renforcement économique de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 215 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 complétant l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 216 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 217 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 218 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° HC 292 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 219 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° HC 311 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Michel François, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 220 SME/BRHT/et du 6 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rémy Bréfort, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 10-06 IDV du 26 juin 2006 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 19 393 500 F CFP, soit 162 517,53 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de la première tranche de travaux de l'opération 'Assainissement des eaux usées du marché de Papeete et du quartier avoisinant'
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Arrêté n° 5 MAAT du 13 juin 2006 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option HACUMESE, en Polynésie française
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Erratum à la délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2138)
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Arrêté n° 614 CM du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 615 CM du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 518 CM du 7 juin 2006 portant création du comité de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 CM du 3 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 du carrefour giratoire Lafayette à Arue au carrefour giratoire situé au bas du Taharaa à Mahina
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Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 627 CM du 3 juillet 2006 complétant l'arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 630 CM du 3 juillet 2006 portant suppression de l'office notarial de Uturoa
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Arrêté n° 631 CM du 3 juillet 2006 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe à Uturoa
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Arrêté n° 634 CM du 3 juillet 2006 portant création du comité polynésien des personnes âgées et des retraités
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Avis n° 644 CM du 4 juillet 2006 sur le projet de décision du CSA relatif à l'attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie et Tempo sur les canaux 21 H, 31 H et 33 H à Tahiti et à Maupiti
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Arrêté n° 658 CM du 5 juillet 2006 portant création et organisation de la commission interministérielle pour l'harmonie familiale
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Arrêté n° 661 CM du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de Mme Purea Teai en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 660 CM du 5 juillet 2006 portant nomination de M. Viri Taimana en qualité de directeur du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 665 CM du 6 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 1339 CM du 3 septembre 2003 portant application de la délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'
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Arrêté n° 664 CM du 6 juillet 2006 portant fin de fonctions de chef du service par intérim de la délégation générale à la protection sociale exercées par M. Torea Carlisle
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Arrêté n° 662 CM du 5 juillet 2006 portant nomination de M. William Ellacott en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Erratum à l'arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2006-2007. (JOPF n° 26 du 29 juin 2006, page 2141)
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Avis n° 671 CM du 6 juillet 2006 sur le projet de décret fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (FIP)
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Arrêté n° 617 CM du 30 juin 2006 portant approbation de la convention de transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 622 CM du 3 juillet 2006 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 605 CM du 27 juin 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises), au profit de M.Xavier Curvat
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Arrêté n° 620 CM du 3 juillet 2006 portant nomination de Mme Catherine Da Cunha, principale par intérim au collège de Rurutu, du 12 juin au 7 juillet 2006 inclus
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Arrêté n° 619 CM du 3 juillet 2006 portant nomination de M.Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim, du 27 juin au 23 juillet 2006, durant le congé administratif de M.Paevai Ng Fok
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Arrêté n° 624 CM du 3 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de la marina de Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), au profit de TVF Concept SARL
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Arrêté n° 623 CM du 3 juillet 2006 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas du Taharaa)
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Arrêté n° 625 CM du 3 juillet 2006 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 628 CM du 3 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 323 CM du 18 mars 2003 autorisant la SNC Aremiti à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare, à Huahine
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Arrêté n° 642 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 du 12 avril 2005 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2004 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 643 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 du 12 avril 2005 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2004 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 635 CM du 3 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2006 CA/FEI du 10 mars 2006 fixant une indemnité de logement à l'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles (FEI)
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Arrêté n° 636 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 du 8 avril 2004 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2003 du collège de Paopao
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Arrêté n° 645 CM du 5 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 13-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le laboratoire de la SESEP et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 633 CM du 3 juillet 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'Ofairuro - Pavete, parcelle du lot 1' sise à Teavaro, commune de Moorea, au profit de Mme Tamataha dite Adèle Teata
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Arrêté n° 632 CM du 3 juillet 2006 désignant le bureau annexe de la société civile professionnelle Villet et Chan comme attributaire des minutes de l'ex-office notarial de Uturoa
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Arrêté n° 637 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 du 8 avril 2004 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2003 du collège de Paopao
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Arrêté n° 638 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2005 du 7 avril 2005 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2004 du collège de Paopao
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Arrêté n° 639 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 du 7 avril 2005 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2004 du collège de Paopao
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Arrêté n° 640 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 du 2 avril 2004 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2003 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 641 CM du 4 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 du 2 avril 2004 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2003 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 646 CM du 5 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 14-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF)
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Arrêté n° 647 CM du 5 juillet 2006 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 14-2006 CA du 3 mars 2006, n° 15-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 16-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la compagnie Air Archipels
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Arrêté n° 648 CM du 5 juillet 2006 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 15-2006 CA du 3 mars 2006, n° 14-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 15-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 649 CM du 5 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2006 CA du 31 mars 2006, n° 16-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 17-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 5 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-2006 CA du 31 mars 2006, n° 17-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 18-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'association des pédicures podologues de la Polynésie française
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Arrêté n° 651 CM du 5 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 18-2006 CA du 31 mars 2006, n° 18-2006 CA.RNS du 25 avril 2006 et n° 19-2006 CG.RSPF du 27 avril 2006 relatives à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 5 juillet 2006 relatif à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 654 CM du 5 juillet 2006 portant affectation de la terre 'Tuatire parcelle mairie', cadastrée commune de Fangatau, section de commune de Fangatau, section AA n° 87, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 655 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Rituina Jardonnet épouse Gaden
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Arrêté n° 656 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Caroline Jardonnet épouse Millon
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Arrêté n° 657 CM du 5 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jerry Jardonnet
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Arrêté n° 1644 PR du 28 juin 2006 relatif à la composition de la commission du Centre national du développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 663 CM du 6 juillet 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 935 'administration générale'
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Arrêté n° 667 CM du 6 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2006 EPA-FTH du 25 avril 2006 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2006 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 659 CM du 5 juillet 2006 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora Bora Navettes pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 668 CM du 6 juillet 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 EPA-FTH du 25 avril 2006 portant adoption du compte financier de l'exercice 2005 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 1633 PR du 27 juin 2006 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration et d'extension de l'hôtel Sofitel Ia Ora Moorea dans la commune de Moorea à Temae, réalisé par la SAS Sofitel Ia Ora Moorea au bénéfice du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1634 PR du 27 juin 2006 portant complément à l'arrêté n° 1963 PR du 6 décembre 2005 portant agrément du projet de rénovation de l'hôtel Moana Beach Intercontinental de Bora Bora, réalisé par la SA Tahiti Beachcomber, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1690 PR du 3 juillet 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1635 PR du 27 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 951 PR du 18 août 2005 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration, de transformation et de modernisation de l'hôtel Relais Mahana, réalisé par la SA Relais Mahana, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1636 PR du 27 juin 2006 portant modification de l'arrêté d'agrément n° 1083 PR du 1er septembre 2005 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration, de transformation et de modernisation de l'hôtel Relais Mahana, réalisé par la SA Relais Mahana, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1642 PR du 28 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL SHRT (Société de restauration et d'hôtellerie touristique)
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Arrêté n° 1687 PR du 30 juin 2006 portant intégration de M. Roger Tetuira, agent contractuel de 5e catégorie, 4e groupe, dans le cadre d'emploi des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1691 PR du 4 juillet 2006 accordant une dérogation exceptionnelle au service de la culture et du patrimoine pour l'acquisition de cinq (5) postes téléphoniques portables
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Arrêté n° 1695 PR du 5 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour la réalisation des extensions de réseau électrique dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1694 PR du 5 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour la réalisation des extensions de réseau électrique dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1697 PR du 5 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour la réalisation des extensions de réseau électrique dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1696 PR du 5 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour la réalisation des extensions de réseau électrique dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1704 PR du 5 juillet 2006 portant désignation des représentants des associations de personnes handicapées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés en qualité de membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 1701 PR du 5 juillet 2006 habilitant Mme Pia Hiro, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer une convention
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Arrêté n° 131 VP du 28 juin 2006 portant institution d'une régie de recettes à la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti)
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Arrêté n° 429 MET.AU du 30 juin 2006 portant approbation du dossier du lotissement Mamaia 3 relatif aux lots n° 86 à n° 97, sis à Faa'a
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Arrêté n° 133 VP du 3 juillet 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2006 au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete pour ses actions en faveur des personnes privées porteuses de projets
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Arrêté n° 435 MET.AU du 3 juillet 2006 autorisant M.Robert Wan, pour la SCI La Crête, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'La Crête' sur des parcelles dépendant de la terre Maramaiteotia sise à Papeete, cadastrées KA 4, IT 4 à IT 6, IW 2 à IW 5, IW 25, IY 1, IZ 2 à IZ 4, IZ 7 à IZ 11
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Arrêté n° 436 MET/STMA du 4 juillet 2006 portant agrément d'une hydrosurface à Moorea
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Arrêté n° 443 MET/SEM du 6 juillet 2006 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports à Mme Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 424 MET du 26 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 423 MET du 26 juin 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 963 MTE/PEL du 27 juin 2006 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de 7 agents médico-techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 MET du 4 juillet 2006 portant attribution à M. Jean-Paul Fa Shin Chong le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 428 MET du 28 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 427 MET du 28 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 742 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 426 MET du 27 juin 2006 portant attribution à M. Edward James Perrin le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 998 MTE du 5 juillet 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 12 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 962 MTE/PEL du 27 juin 2006 modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 805 MTE/PEL du 23 mai 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 13 médecins généralistes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 67 MAE du 27 juin 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alain Menard pour le compte de Tahiti Fleurs International
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Arrêté n° 1004 MTE/PEL du 5 juillet 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 24 ingénieurs subdivisionnaires et de 3 ingénieurs en chef de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 355 MER du 27 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien de la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 107 MLA du 4 juillet 2006 portant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 103 MLA du 28 juin 2006 portant affectation de divers matériels au profit de la direction des affaires foncières.
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Arrêté n° 36 MDD du 27 juin 2006 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des Saints-des-Derniers-Jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Vairai, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7 MPI du 3 juillet 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 37 MDD du 27 juin 2006 autorisant la société Polygaz, représentée par Mme Judith Siu, présidente-directrice générale, à immerger 15 cuves en acier issues du site de la société Polygaz sis sur la digue est de Motu Uta dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana (exploitant n° 71) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 10 MPP du 27 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Ben Tiarii Buchin (exploitant n° 96) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 11 MPP du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 61 MER du 20 mai 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare (exploitant n° 52) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 13 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thomas Paeamara (exploitant n° 44) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 12 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de M. Hoa Ririfatu Pou (exploitant n° 67) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 16 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Augustin Simon Tuhiva (exploitant n° 187) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 15 MPP du 27 juin 2006 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2529 PR du 13 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation au profit de M. Viriamu Tetuanui (exploitant n° 157) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 14 MPP du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 329 MER du 26 août 2005 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 18 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Atanua Teihotaata épouse Longine (exploitante n° 220) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 17 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pita Temanaha (exploitant n° 99) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 19 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Valentine Véronique Tehivi (exploitante n° 214) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 20 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Reiatua Orbeck (exploitante n° 51) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 21 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvianne Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 22 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Tarauru Roa (exploitante n° 81) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364) sis à Ahe, commune de Manihi.
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Arrêté n° 6 MTI/STMA du 30 juin 2006 autorisant l'exploitation du navire Aremiti 4 en remplacement du navire Aremiti 5 sur la ligne de Tahiti - Moorea pour la période du 3 au 8 juillet 2006
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Arrêté municipal n° 2006-114 du 13 juin 2006 interdisant le stationnement de véhicules sur la rue Edouard-Ahnne, sauf aux véhicules de transport de fonds, au droit de la Banque de Tahiti (commune de Papeete)
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Arrêté n° 24 MPP du 3 juillet 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Christine Lafie Hauata épouse Tapi (exploitante n° 29) sis à Faaite, commune de Anaa
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Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006 portant application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JORF du 23 juin 2006)
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Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. (JORF du 23 juin 2006)
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Décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (parie réglementaire) (JORF du 27 juin 2006)
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Convention de financement n° 7-06 du 12 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hitia'a O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion à ordures ménagères'
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Arrêté interministériel du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007. (JORF du 24 juin 2006)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2006
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité partielle n° 1626 MET.AU du 30 juin 2006 concernant les travaux du lotissement Mamaia 3 sis à Faa'a, réalisés par M. Christian Guion
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 3598 DAF.REC-HYP du 26 juin 2006 portant recherche des héritiers inconnus de MM. Francis Nanai, Tagaroa Rino Hekenoa Tuhakamaru, Jean-Claude Pierre Fontaine et Ratia Siki Tehina, Mme Henriette Thérèse Erard veuve Richmond, MM.Turi Tea Mate alias Turi Teraipono et Thomas Ruaroo, Mmes Eugénie Vehiatua, Terine Ruaroo, Nuupure a Hira épouse Tinau et Ahurei Hira épouse Ruaroo, MM. Tehaumanahune Tetuanui et Terii Tetuanui, Mme Tevaite Tetuanui épouse Ahutoru, MM. Hoaia a Puraga, Tagihia a Puraga, Ruatefatona a Puraga, Pera Aua Nui Tairanu et Mme Moeata Pouira
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