JOPF n°28
2007 - JOPF n° 28 N du 12 juillet 2007
12/07/2007Edition: N157 texte(s)
Textes publiés (157)
Délibération n° 2007-41 APF du 4 juillet 2007 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information respectivement sur les conditions de création de la société d'économie mixte locale (SEML) Maeva Nui et sur le projet d'acquisition, par cette société, d'une flotte de véhicules de transport en commun nécessaire aux activités de la société privée Maeva Transports
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Délibération n° 2007-42 APF du 4 juillet 2007 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conditions d'acquisition par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel, sis à Auckland (Nouvelle-Zélande)
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Arrêté n° HC 379 SATPN du 13 juin 2007 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de sécurité, session 2006, et fixant les dates et le lieu de l'épreuve d'entretien
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Arrêté n° HC 378 SATPN du 11 juin 2007 relatif à la composition du jury d'entretien pour l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police, session 2007
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Arrêté n° HC 119 SME/BRHT/ET du 22 juin 2007 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 120 SME/BRHT/ET du 22 juin 2007 portant délégation de signature à M. Angel Igual, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 121 SME/BRHT/ET du 22 juin 2007 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 415 SATPN du 22 juin 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité et la composition de la commission de surveillance des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2007
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Arrêté n° HC 416 SATPN du 22 juin 2007 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté n° HC 1078 DRCL du 28 juin 2007 constatant la démission de M. Bruno Sandras de ses fonctions de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 373 du 5 juin 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural
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Arrêté n° HC 372 du 5 juin 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées - SD
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Arrêté n° HC 393 du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté n° HC 372 du 5 juin 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées - SD
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Arrêté n° HC 394 du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté n° HC 373 du 5 juin 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA PF) pour l'insertion et l'adaptation pédagogiques et l'animation et le développement rural
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Délibération n° 2007-33 APF du 3 juillet 2007 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2006 (budget général)
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Délibération n° 2007-32 APF du 3 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 2006-44 APF du 27 juillet 2006 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2005 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2007-34 APF du 3 juillet 2007 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2006 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2007-35 APF du 3 juillet 2007 relative à l'organisation et l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé
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Délibération n° 2007-36 APF du 3 juillet 2007 relative à l'organisation et l'indemnisation des services de garde dans les centres médicaux de la direction de la santé
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Délibération n° 2007-37 APF du 4 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-39 APF du 4 juillet 2007 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française, exercice 2007
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Délibération n° 2007-38 APF du 4 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-40 APF du 4 juillet portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2007
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Arrêté n° 904 CM du 28 juin 2007 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public ""Etablissement des grands travaux""
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Arrêté n° 909 CM du 28 juin 2007 constatant, à titre de régularisation, la nomination de M. Gilbert Lai Woa, conseiller des services administratifs principal en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 906 CM du 28 juin 2007 portant cessation de fonction du docteur René Chansin en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 919 CM du 2 juillet 2007 portant nomination de Mme Manu Maihi aux fonctions d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat par intérim
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Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Arrêté n° 927 CM du 2 juillet 2007 portant application de la délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
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Arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP)
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Arrêté n° 931 CM du 4 juillet 2007 ordonnant l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hitia'a O Te Ra (îles du Vent)
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Arrêté n° 933 CM du 4 juillet 2007 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 889 CM du 27 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sur les atolls de Pukarua, Tureia et Totegegie, archipel des Tuamotu-Gambier, au profit de l'Etat français
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Arrêté n° 890 CM du 27 juin 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine Elzea Tipaerui, cadastrée commune de Faa'a, section V n° 581, au profit du service du développement de l'industrie et des métiers (SDIM).
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Arrêté n° 888 CM du 27 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Paopao, commune de Moorea - Maiao, au profit de M. Louis Boyer
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Arrêté n° 891 CM du 27 juin 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant des terres Tevarovaro et Taputai dit ""domaine Bachelier"", référencées commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 892 CM du 27 juin 2007 portant acquisition de deux parcelles de terre, sises commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, cadastrées section AC n° 84 et n° 85, d'une superficie totale de 774 mètres carrés, appartenant à Mme Emma Bopp Du Pont épouse Brodien
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Arrêté n° 893 CM du 27 juin 2007 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime dont l'un remblayé, cadastrés commune de Arue, section B n° 268 et n° 269 au profit de l'Etat (ministère de la défense)
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Arrêté n° 895 CM du 27 juin 2007 portant affectation de la terre dénommée ""Tearamahipa 12"" cadastrée commune de Manihi, section H n° 164, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 894 CM du 27 juin 2007 portant classement de trois complexes d'ateliers-relais dans le domaine public affecté aux services publics
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Arrêté n° 896 CM du 27 juin 2007 portant affectation des terres dénommées Tearamahipa 18 et Tearamahipa - Tehenuatavake cadastrées commune de Manihi, section H n° 179 et n° 241, au profit de la commune de Manihi.
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Arrêté n° 908 CM du 28 juin 2007 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 003378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 911 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est au profit de M. Robert Teuru
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Arrêté n° 901 CM du 28 juin 2007 portant affectation du réseau d'éclairage public de l'espace Toata, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 913 CM du 2 juillet 2007 portant affectation de la terre ""Iriti 2, 4, 5"" cadastrée commune de Pirae, section B n° 55, au profit de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 912 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Bernard Tetauira
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Arrêté n° 914 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, au profit de M. Emile Lagarde
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Arrêté n° 915 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, au profit de Mme Irma Lagarde
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Arrêté n° 916 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mme Léonie Hanere épouse Isnard
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Arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la Société des jardins de la mer
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Arrêté n° 920 CM du 2 juillet 2007 portant affectation d'une partie du domaine Rose, sise commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Teahupoo, au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 929 CM du 2 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de M. Vavitu Salmon du domaine public aménagé dit ""domaine de Papehue""
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Arrêté n° 923 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôtel Casa Mia de Villejuif
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Arrêté n° 924 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 925 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 habilitant le directeur à signer une convention avec la société Ambulances Tour Eiffel SA pour le transport des patients en évacuation sanitaire à Paris
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Arrêté n° 926 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 habilitant le directeur à signer une convention avec la société ATA-IDF pour le transport des patients en évacuation sanitaire à Paris
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Arrêté n° 922 CM du 2 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 44-06 CA du 2 novembre 2006, n° 36-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 et n° 9-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 4 à la convention cadre entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 921 CM du 2 juillet 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 16 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 944 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Fédération des oeuvres laïques (FOL) pour son projet "Activités périscolaires - programme 2007"
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Arrêté n° 945 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour ses projets 2007 ""Marche pour ta santé"" et ""Activités physiques et sportives et prévention""
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Arrêté n° 946 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour son projet ""Conseil de jeunes polynésiens - programme 2007""
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Arrêté n° 947 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Espoir jeunesse Punaauia pour son projet ""Actions pour une population en exclusion - programme 2007""
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Arrêté n° 948 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau pour son projet ""Centres de vacances et de loisirs - programme 2007""
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Arrêté n° 949 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au comité organisateur des 4e jeux de l'archipel des Australes - Rurutu pour son projet ""4e jeux de l'archipel des Australes""
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Arrêté n° 950 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant abrogation de la délibération n° 9-05 EPAP du 6 janvier 2005 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour son programme 2005 sport et santé ""Mise en place et fonctionnement d'une unité de médecine du sport""
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Arrêté n° 951 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant abrogation de la délibération n° 21-06 EPAP du 11 mai 2006 portant attribution d'une subvention de l'Etablissement pour la prévention à l'association Réseau polynésien des maladies respiratoires pour son programme 2006 ""Lutte contre les affections respiratoires""
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Arrêté n° 939 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour son projet ""Enquête START OMS pour la prévention du suicide en Polynésie française""
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Arrêté n° 938 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association SOS Suicide pour ses projets 2007 ""Formation à l'intervention de crise suicidaire"" et ""Formation SUPRE de l'OMS pour la prévention du suicide en Polynésie française""
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Arrêté n° 941 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Te Torea pour ses actions 2007
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Arrêté n° 940 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association Agir contre le Sida pour ses actions 2007
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Arrêté n° 942 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention au lycée professionnel Saint-Joseph (CED de Taiohae) pour son projet ""Promotion de la fonction parentale - programme 2007""
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Arrêté n° 943 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière au collège de Taiohae pour son projet ""Championnat d'orthographe 2007""
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Arrêté n° 954 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1-07 du budget 2007 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1909 PR du 28 juin 2007 habilitant M. Jules Ienfa, ministre de la santé, chargé de la prévention, à signer une convention
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Arrêté n° 1919 PR du 2 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention
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Arrêté n° 952 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant abrogation de la délibération n° 20-06 EPAP du 11 mai 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention au Centre hospitalier de la Polynésie française pour son programme 2006 ""Lutte contre les affections respiratoires""
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Arrêté n° 953 CM du 6 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 EPAP du 3 mai 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant modification de la délibération n° 12-06 EPAP du 30 janvier 2006 portant attribution d'une participation financière de l'Etablissement pour la prévention à la Polynésie française (direction de la santé) pour ses programmes 2006 ""Accompagnement de la petite enfance, lutte contre les maladies transmissibles et vie saine et environnement santé""
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Arrêté n° 1920 PR du 2 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions
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Arrêté n° 1922 PR du 2 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 1923 PR du 2 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1921 PR du 2 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1914 PR du 2 juillet 2007 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux matériels de production pour la fabrication de l'ensemble des produits, réalisé par la SA Laiterie Sachet, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1924 PR du 2 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 1910 PR du 28 juin 2007 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 1913 PR du 2 juillet 2007 portant agrément du projet de construction d'un complexe hôtelier 3 étoiles de 26 bungalows, sis à Fare sur l'île de Huahine, réalisé par la SARL La Pita, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1940 PR du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour le bétonnage de servitudes
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Arrêté n° 1915 PR du 2 juillet 2007 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux matériels de production pour la fabrication de l'ensemble des produits, réalisé par la SA Laiterie sachet, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 PR du 2 juillet 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel appareil Beechcraft B 200 modifié Raisbeck réalisé par la SARL Air Archipels au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1939 PR du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour l'acquisition d'engins de collecte des déchets
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Arrêté n° 1944 PR du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une station de rinçage de graviers communale
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Arrêté n° 42 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'aménagement du complexe sportif Pago Pago
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Arrêté n° 47 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition du matériel d'exploitation du centre d'enfouissement technique
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Arrêté n° 46 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 59 VP du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 45 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion amplirol avec benne
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Arrêté n° 44 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour le développement de l'usine d'ultrafiltration de Povai
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Arrêté n° 43 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour les travaux de bétonnage des routes
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Arrêté n° 52 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour la réalisation d'études du projet d'un centre culturel
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Arrêté n° 50 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de trois chapiteaux
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Arrêté n° 49 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour la réalisation du cimetière communal (1re phase)
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Arrêté n° 51 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour les études des travaux d'aménagements du cimetière
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Arrêté n° 55 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour l'acquisition de deux groupes électrogènes de 85 kVA
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Arrêté n° 54 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour des travaux de bétonnage de Pahumano et Poamotu
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Arrêté n° 56 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 60 VP du 4 juillet 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 48 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition d'une nacelle télescopique
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Arrêté n° 58 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour la réalisation d'études relatives au programme de gestion et traitement des déchets
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Arrêté n° 57 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour la réalisation d'études relatives aux périmètres de protection des captages et ouvrages d'AEP
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Arrêté n° 53 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour la réalisation d'études de rénovation des réseaux électriques, d'éclairage public et de construction de la nouvelle centrale électrique
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Arrêté n° 42 MEC du 2 juillet 2007 portant prorogation de 15 jours de la durée de l'enquête publique relative à la demande en autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vaitehoro, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 41 MEC du 2 juillet 2007 portant prorogation de 15 jours de la durée de l'enquête publique relative à la demande en autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vavi, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1018 MFF du 28 juin 2007 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1051 MFF/CDE du 3 juillet 2007 désignant Mlle Lise Taina Vongue comme contrôleur des dépenses engagées délégué à la subdivision déconcentrée des îles Marquises du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1052 MFF du 3 juillet 2007 portant création d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays à l'intérieur de la Polynésie française)
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Arrêté n° 1053 MFF du 3 juillet 2007 portant nomination de MM. Yenfa Leou et Raitini Rey, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays à l'intérieur de la Polynésie française)
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Arrêté n° 623 VR/MED du 27 avril 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1060 MFF du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 624 MFF du 7 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire de Val Fautaua
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Arrêté n° 54 MDA du 3 juillet 2007 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir Huahine et Raiatea les 5 et 25 juillet 2007 pour le transport de 250 passagers dans le cadre d'une colonie de vacances
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Arrêté n° 100 MSA du 27 juin 2007 fixant la composition nominative des membres du comité de pilotage des opérations de transfert d'activité vers le nouvel hôpital
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Arrêté n° 465 MET du 2 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 5 et à la terre Taifariu lot AB 6 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 464 MET du 2 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 252 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 472 MET du 3 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 474 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 479 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 478 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tautearofa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 477 MET du 3 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versés à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 473 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 475 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 476 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 480 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 482 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaniani 3 partie (plan 44) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 114 MAA du 27 juin 2007 portant approbation du dossier du lotissement Pereua relatif aux lots n° 1 à n° 60, sis à Mahina
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Arrêté n° 115 MAA/AU.UOC du 28 juin 2007 autorisant le changement de dénomination du lotissement ""domaine Atima, zone d'habitat social"", sis à Mahina, dans la zone A destinée à l'habitation sociale du domaine de Atima
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Arrêté n° 481 MET du 3 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaniani 3 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 108 MJS du 4 juillet 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à M. Tamatoa Taurua, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 52-2007 APF/SG du 3 juillet 2007 portant délégation de signature aux chefs de service de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 32-2007 APF/SG du 25 juin 2007 portant nomination de Mme Elisabeth Ngô aux fonctions de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique
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Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects des corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
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Convention du 20 octobre 2006 entre le conseil national de l'ordre des médecins et le conseil de l'ordre de la Polynésie française confiant au conseil de l'ordre de la Polynésie française le soin d'organiser les opérations électorales pour la constitution de la chambre disciplinaire de l'ordre prévue par les dispositions de l'ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003
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Arrêté n° 2-2007 TGPF du 22 juin 2007 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
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Arrêté du 11 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
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Convention de financement n° HC 112-07 DAC/FIP du 19 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un véhicule de secours aux victimes et de matériels complémentaires pour l'ambulance""
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Convention de financement n° HC 111-07 DAC/FIP du 19 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Rénovation du bâtiment principal du CJA de Anapoto""
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Convention de financement n° HC 126 SAIA du 19 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Bétonnage de la route traversière entre Hauti et Avera, 1re tranche""
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Convention de financement n° 114-07 DAC/FIP du 20 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Mise en conformité des réseaux d'assainissement sud et ouest""
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Convention de financement n° 113-07 DAC/FIP du 20 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Etude hydrogéologique de la nappe d'eau du motu Tevairoa""
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Convention de financement n° 115-07 DAC/FIP du 20 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Construction d'un logement de fonction à Anatonu""
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Convention de financement n° HC 120-07 DAC/FIP du 22 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition d'un VSAB - VRM pour le service incendie de la commune de Ua Pou""
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Convention de financement n° 116-07 DAC/FIP du 20 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Construction d'un bloc administratif à l'école Hataitararoa""
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Convention de financement n° 117-07 DAC/FIP du 20 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Construction de coursive à l'école Hatairaroa de Mahanatoa""
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Convention de financement n° HC 122-07 DAC/FIP du 25 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Acquisition de matériels de mesure""
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Avenant n° HC 110-07 du 19 juin 2007 à la convention de financement n° 67-06 du 3 août 2006 relative à l'opération intitulée ""Construction de deux classes et d'un préau""
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Convention de financement n° HC 121-07 DAC/FIP du 25 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""AEP de Huahine Iti, 3e tranche (1re partie : station de pompage, stockage et traitement de l'eau, secteur de Parea)""
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1598 MAA du 28 juin 2007 concernant les travaux du lotissement Pereua, sis à Mahina, réalisés par Mme Sarah Taputuarai
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