JOPF n°28
2008 - JOPF n° 28 N du 10 juillet 2008
10/07/2008Edition: N211 texte(s)
Textes publiés (211)
Arrêté n° HC 205 CAB/DPC du 17 juin 2008 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 : session de formation SSIAP 1 du 6 au 20 juin 2008 organisée par la société Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 206 DAC du 17 juin 2008 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 207 DAE/BASID du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 modifié portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération de résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123-02-01)
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Arrêté n° 1291 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1292 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1294 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1293 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1296 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1295 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1297 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1299 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1298 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1305 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1304 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 210 DAC du 20 juin 2008 relatif à l'élection des représentants des communes et des représentants des groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
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Arrêté n° 1306 CAB du 17 juin 2008 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de Polynésie française
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Avenant n° HC 149 du 17 juin 2008 à l'arrêté n° 99 FIP du 20 mars 2007 modifié par l'avenant n° HC 238-07 du 14 novembre 2007 portant attribution pour la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 2 024 000 F CFP, soit 16 961,12 euros, pour le financement de l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva
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Arrêté n° 213 DAE/BF du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 249 DAE/BF du 9 mai 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 212 DAE/BF du 23 juin 2008 fixant le coût de délivrance des photocopies de documents administratifs à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 216 B/DEF du 26 juin 2008 portant nomination de M. Bruno Marty au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 215 B/DEF du 26 juin 2008 portant nomination de M. Thierry Trouillet au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 230 DIR/INFRA du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 6-140261 AC-INFRA du 22 décembre 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
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Arrêté n° HC 947 DRCL du 26 juin 2008 portant agrément de l'association Te Mana O Te Moana au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 32 IDV du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 17 IDV du 27 juin 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de 3 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Avenant n° 155-08 du 25 juin 2008 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2" de 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina.
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Avenant n° 156-08 du 25 juin 2008 à la convention particulière d'application n° 135-03 du 12 août 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (ex-OTHS) de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Vaihi" de 30 logements jumelés destinés à la location-vente, commune de Hitia'a.
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Arrêté n° 720 CM du 30 juin 2008 portant nomination de M. Adrien Lombard en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 719 CM du 30 juin 2008 mettant fin aux fonctions de M. Exalt Hopu en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 704 CM du 27 juin 2008 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du lotissement de Afaahiti, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel (APURAD)
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Arrêté n° 703 CM du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 994 CM du 30 juillet 2002 portant affectation de la propriété dite "du plateau de Taravao" au profit du service du développement rural et autorisant la location d'une parcelle à détacher du domaine du plateau de Taravao sis commune de Taiarapu-Est, au profit de l'association Natiraa Reo Faaroo
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Arrêté n° 706 CM du 27 juin 2008 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales, cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao, section BE, et les constructions y édifiées, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 714 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public dénommé GREPFOC
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Arrêté n° 715 CM du 27 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 2 LLC
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Arrêté n° 705 CM du 27 juin 2008 autorisant la location de trois parcelles à détacher de trois parcelles de terre cadastrées commune de Punaauia, section B, n° 25, n° 41 et n° 58, au profit de M. Fabrice Pouliquen
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Arrêté n° 716 CM du 27 juin 2008 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier et fluvial, d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial (lais de rivière) et de déviation d'un cours d'eau, au profit des SCI Patutoa et SCI Poeva III
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Arrêté n° 721 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 717 CM du 30 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2007 autorisant la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 718 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 IC du 29 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la consommation
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Rectificatif à l'arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50 (JOPF n° 32 NS du 27 juin 2008, page 405)
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Arrêté n° 758 CM du 2 juillet 2008 portant nomination de Mme Tearaitua Morgant et Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chefs du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 759 CM du 2 juillet 2008 autorisant M. Joseph Teanotoga à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'ai"
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Arrêté n° 760 CM du 2 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 724 CM du 30 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CA/IFM-PC du 19 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 727 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/FDA du 28 mars 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 735 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CA/FDA du 28 mars 2008 du Fonds de développement des archipels octroyant une indemnité de responsabilité à Mme Edwige Simon, agent comptable par intérim du Fonds de développement des archipels depuis le 1er décembre 2007
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Arrêté n° 738 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCEA Okakina (exploitante n° 129) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 737 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 135-08 CA/EHN du 29 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 736 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CA/FDA du 28 mars 2008 du Fonds de développement des archipels portant approbation du contrat de travail du directeur général et habilitant la présidente du conseil d'administration du Fonds de développement des archipels à le signer
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Arrêté n° 729 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 ENMPF du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 730 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 ENMPF du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 733 CM du 1er juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CA/ILM du 26 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 750 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 201 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles (exploitante n° 4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao
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Arrêté n° 739 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava production (exploitante n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 740 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 194 MRN du 22 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poewaiki Pearls (exploitante n° 5) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 741 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Perles (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 742 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifi, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole siseà Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 743 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 106 MER du 22 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 744 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 22 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 745 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 746 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole siseà Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 747 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 174 MER/PRL du 7 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 748 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 196 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles (exploitante n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 749 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifi, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 754 CM du 2 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 IC du 29 mai 2008 de l'Institut de la consommation portant modification n° 1 du budget pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 751 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 757 CM du 2 juillet 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération de relogement de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 753 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 186 MPC/PRL du 27 avril 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tapu Perles (exploitante n° 167) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 752 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 203 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 684 CM du 26 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC.
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Arrêté n° 683 CM du 26 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de M. Jerry Woods
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Arrêté n° 685 CM du 26 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC.
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Arrêté n° 762 CM du 3 juillet 2008 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 764 CM du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 123 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion des aides au passage aérien octroyées aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 763 CM du 3 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 785 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 786 CM du 4 juillet 2008 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 787 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 766 CM du 3 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse au titre du deuxième quart de sa dotation d'exploitation de l'exercice 2008
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Arrêté n° 767 CM du 3 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur des établissements publics et organismes parapublics au titre du troisième quart de leur dotation d'exploitation de l'exercice 2008
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Arrêté n° 761 CM du 3 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a pour la prise en charge des frais liés au championnat du monde de vitesse de Va'a 2008 à Sacramento, Californie
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Arrêté n° 765 CM du 3 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité olympique de Polynésie française au titre du deuxième quart de sa dotation d'exploitation de l'exercice 2008
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Arrêté n° 768 CM du 3 juillet 2008 portant abrogation de l'attribution du lot n° 23b du lotissement agricole d'Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 775 CM du 4 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'établissement public Heiva Nui pour financer l'organisation du Heiva I Tahiti 2008 et de Tau Matari'i I Nia 2008
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Arrêté n° 776 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CSPC du 30 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 770 CM du 3 juillet 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 24 mai 2003 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 769 CM du 3 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-07 CA du 21 décembre 2007 relative à l'avenant n° 3 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 784 CM du 4 juillet 2008 portant annulation de l'arrêté n° 882 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Reao pour l'aménagement du village de Marautagaroa
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Arrêté n° 777 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CSPC du 30 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 778 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CSPC du 30 mai 2008 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2008 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 782 CM du 4 juillet 2008 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 783 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 263 CM du 15 février 2008 accordant le concours financier à la commune de Raivavae pour l'acquisition des lots n° 1 à n° 5 de la terre "Patito" destinés à l'aménagement du cimetière communal et du centre d'enfouissement technique
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Arrêté n° 780 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 CA/ILM du 22 mai 2008 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 781 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/ILM du 22 mai 2008 fixant les montants des primes et indemnités allouées au titre de l'exercice 2008 à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 779 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CSPC du 30 mai 2008 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2008 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 788 CM du 4 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1305 CM du 2 décembre 1992 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du domaine public maritime du 22 décembre 1992 liant la Polynésie française à Mme Eugénie Repeta Tokoragi épouse Serrano
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Arrêté n° 789 CM du 4 juillet 2008 portant transert, au profit de la SARL Bathys Diving Bora Bora, d'une partie d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, initialement octroyée au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et de la SNC Atelie 3
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Arrêté n° 793 CM du 4 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements sur le domaine public fluvial, au droit de la terre Tutuapare, située en face de l'hôtel Sheraton de Tahiti, commune de Faa'a, dans le cadre du projet de construction du futur centre commercial Takau Plaza, au profit de la SCI Mana Nui
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Arrêté n° 791 CM du 4 juillet 2008 portant versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 792 CM du 4 juillet 2008 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau, attenant au remblai autorisé au droit du lot n° 1 de la terre Opeha 3, référencé section de Avera, commune de Taputapuatea, sis à Raiatea, au profit de Mme Emma Tautoo, gérante de la pension Opeha
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Arrêté n° 2313 PR du 30 juin 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Mme Lita Tauapaohu épouse Colombani pour la création d'un hébergement touristique dénommé Pension Lita à Huahine
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Arrêté n° 2314 PR du 30 juin 2008 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sis au PK 0,750, côté mer, à Afaahiti, à M. le docteur Aurélien Cluzeau, pharmacien
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Arrêté n° 2315 PR du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 2309 PR du 30 juin 2008 portant nomination de Mlle Rosita Hoffmann en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2309 PR du 30 juin 2008 portant nomination de Mlle Rosita Hoffmann en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2265 PR du 26 juin 2008 portant nomination de M. Pascal Vahirua, éducateur sportif à la mairie d'Auxerre, au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2321 PR du 3 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des affaires foncières
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Arrêté n° 2322 PR du 3 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 96 VP du 30 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie Piou Piou"
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Arrêté n° 95 VP du 30 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Toa"
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Arrêté n° 100 VP du 2 juillet 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasion Chez Marie Paea"
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Arrêté n° 99 VP du 2 juillet 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Livia, immatriculée 116488 P"
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Arrêté n° 19 MEP du 26 juin 2008 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 20 MEP du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 42 MPI du 28 mai 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire à la société Air Tahiti sur les aérodromes des îles dans le cadre de son activité commerciale et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures (Jet A1)
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Arrêté n° 243 MSL du 2 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1 MSL du 30 avril 2008 modifié portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 297 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SNC "Wan & Cie"
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Arrêté n° 298 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL "Fenua Tours"
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Arrêté n° 299 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL New Bathy's Club
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Arrêté n° 304 MEE du 27 juin 2008 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la SARL Inner Island Safari Tour
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Arrêté n° 303 MEE du 27 juin 2008 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Dayana Huuti
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Arrêté n° 300 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la SARL New Bathy's Club
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Arrêté n° 301 MEE du 27 juin 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la société Aquablue
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Arrêté n° 302 MEE du 27 juin 2008 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Tahiti Holidays
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Arrêté n° 314 MEE/DTT du 30 juin 2008 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de M. William Leeteg
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Arrêté n° 324 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Tahiti Holidays
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Arrêté n° 319 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SNC Wan & Cie
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Arrêté n° 320 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Fenua Tours
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Arrêté n° 321 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL New Bathy's Club
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Arrêté n° 322 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL New Bathy's Club
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Arrêté n° 323 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL Aquablue
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Arrêté n° 325 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mlle Dayana Huuti
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Arrêté n° 326 MEE/DTT du 2 juillet 2008 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL Inner Island Safari Tour
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Arrêté n° 566 MEF/SPT du 30 juin 2008 portant assignation de fréquence au profit du service d'assistance et de sécurité de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 567 MEF/SPT du 30 juin 2008 portant assignation de fréquence au profit de la fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 7 MAC du 27 juin 2008 autorisant les consorts Tessier à réaliser une modification du lotissement Justin-Tessier de 53 lots sur une partie du lot C de la terre Fortuné-Tessier, cadastrée section N, n° 721 à n° 745 et n° 747 à n° 776, sise à Punaauia
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Arrêté n° 8 MAC du 27 juin 2008 portant approbation du dossier du lotissement Tamahana relatif aux 17 lots n° 19 à n° 35 sis à Arue
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Arrêté n° 9 MAC du 27 juin 2008 portant délégation de signature de M. David Saouzanet, chef de service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 10 MAC du 30 juin 2008 portant approbation du dossier d''extension du lotissement Miri, 3e tranche, 3e phase, relatif aux 40 lots n° 111 à n° 150 sis à Punaauia
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Arrêté n° 11 MAC.AU.ISLV du 1er juillet 2008 autorisant M. Thierry Barbion, gérant de la SCI PVBB, à réaliser les travaux d'aménagement du lotissement Four Seasons Bora Bora Private Residence sur les parcelles de terres "îlot Tearetu, Vahiaotu, Tehutu" cadastrées dans la section IN n° 24 à n° 27, section IO n° 28 à n° 42, sises à Faanui, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 12 MAC du 2 juillet 2008 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 13 MAC du 2 juillet 2008 autorisant M. Pascal Delrieu pour le compte de la SCI Aharoa à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Aharoa sur les parcelles cadastrées section EV, n° 38, n° 47, n° 49, n° 50 et n° 51 sises à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 141 MEQ du 27 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 142 MEQ du 27 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 143 MEQ du 27 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 144 MEQ du 27 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 145 MEQ du 27 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 98 MEQ du 16 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 140 MEQ du 27 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 150 MEQ du 1er juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 153 MEQ du 2 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 151 MEQ du 1er juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 154 MEQ du 2 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 155 MEQ du 2 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 156 MEQ du 2 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 157 MEQ du 2 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 86 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Narati Nard Foung Fa Ahinoama Apeang (exploitant n° 145) sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 87 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen (exploitante n° 240) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 88 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Orirau Apeang (exploitant n° 86) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 89 MPI du 1er juillet 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manfred Ennemoser (exploitant n° 29) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 90 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tihati Jordan (exploitant n° 98) sis à Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 91 MPI du 1er juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2073 PR du 17 octobre 2003 régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huguot Marama Aiho (exploitant n° 235) sis à Tahaa, commune deTahaa
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Arrêté n° 94 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaimiti Katia Yee-Cey-Lee Apeang (exploitante n° 85) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 92 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiatua Angéla Avae (exploitante n° 87) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 93 MPI du 1er juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Leilanie Herenui Faoa (exploitante n° 88) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 99 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 292 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaituaine (exploitante n° 290) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 98 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 233 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teriitetoofa a Teriitetoofa (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Mopelia, commune de Manihi
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Arrêté n° 97 MPI/PRL du 1 juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 106/MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Paul Tetua Fareea (exploitant n° 72) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 96 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 628 MER/PRL du 12 décembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond (exploitante n° 103) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 102 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 469 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pasien Marama Tinihau Williams (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo
Page 2644
Arrêté n° 101 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 237 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Hinatua Tamati (exploitante n° 213) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Mopelia, commune de Manihi
Page 2644
Arrêté n° 100 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 59 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Diane Tiare-Nui Tamarono épouse Mervin (exploitante n° 478) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaora, commune de Takaroa
Page 2644
Arrêté n° 95 MPI/PRL du 1er juillet 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 300 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Maeva Tepurotu Mataoa (exploitante n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi
Page 2644
Arrêté n° 8 MJS du 30 juin 2008 relatif à la modification de l'arrêté n° 7 MJS du 20 juin 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9 MJS du 1er juillet 2008 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Arrêté n° 39 MEA/ENV du 2 juillet 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 8-39 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'EURL William Location pour installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 40 MEA/ENV du 2 juillet 2008 autorisant la SARL Serlotrans à installer et exploiter une installation frigorique, à proximité de la route de ceinture, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 39 MPA du 30 juin 2008 accordant à M. Marcel Peschet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MIM du 26 juin 2008 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 15 MIM du 2 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 9 MIM du 13 mai 2008 portant délégation de signature à Mme Sophie Adrai, directrice de cabinet du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers
Page 2650
Arrêté n° 69-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. Antony Geros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 70-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de M. Ruben Teremate en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2651
Arrêté n° 71-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. James Narii Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 72-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Patricia Jennings-Pahio épouse Tetuanui en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2652
Arrêté n° 73-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de Mme Valentina Ebb épouse Cross en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2652
Arrêté n° 75-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 74-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de M. Mayron Mataoa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2653
Arrêté n° 78-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de M. Thomas Moutame en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2654
Arrêté n° 77-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de Mme Lana Haapii épouse Tetuanui en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2654
Arrêté n° 76-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Sabrina Birk en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2654
Arrêté n° 79-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2655
Arrêté n° 81-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. René Kohumoetini en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2655
Arrêté n° 80-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Juliette Tehuhuatama en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2655
Arrêté n° 82-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Pascale Haiti en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2656
Arrêté n° 84-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la fin des fonctions de M. Tauhiti Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2656
Arrêté n° 83-2008 APF/SG du 26 juin 2008 constatant la reprise des fonctions de M. Pierre Aroarii Frébault en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2656
Arrêté municipal n° 2008-83 du 7 mai 2008 interdisant le stationnement de véhicules à l'intersection de la rue des Poilus Tahitiens et de la servitude Gueho (commune de Papeete)
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Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (JORF du 21 juin 2008)
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Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 26 juin 2008)
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Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (JORF du 26 juin 2008)
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Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française (JORF du 26 juin 2008)
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Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi (JORF du 26 juin 2008)
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