JOPF n°28
2008 - JOPF n° 28 NS du 30 mai 2008
30/05/2008Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 519 CM du 28 mai 2008 modifiant les arrêtés n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française et n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine du froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008.
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Arrêté n° 520 CM du 28 mai 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Prépa HEC relative à la prise en charge des frais de transport d'étudiants vers la métropole dans le cadre de leur admissibilité aux épreuves orales d'un concours d'entrée aux écoles de commerce et de gestion.
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