JOPF n°28
2009 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 2009
09/07/2009Edition: N245 texte(s)
Textes publiés (245)
Arrêté n° HC 170 IDV du 13 mai 2009 portant sur le budget primitif 2009 de la commune de Mahina
Page 2990
Arrêté n° HC 249 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de sécurité des manifestations nautiques en dehors des lagons de la Polynésie française
Page 2991
Arrêté n° HC 328 SATPN du 17 juin 2009 portant nomination du jury de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et concours interne), session 2009
Page 2996
Arrêté n° HC 330 DIPAC du 19 juin 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 19 mai 2009
Page 2997
Arrêté n° HC 16 IDV du 19 juin 2009 portant modification du budget primitif 2009 de la commune de Mahina
Page 2997
Arrêté n° 331 DIPAC du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 245 DIPAC du 10 juin 2009 relatif à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
Page 3007
Arrêté n° 332 DIPAC du 23 juin 2009 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
Page 3008
Protocole entre l'Etat et la Polynésie française relatif à la mise à disposition des applications nationales du ministère de l'éducation nationale
Page 3009
Délibération n° 2009-19 APF du 25 juin 2009 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2008 (budget général)
Page 3011
Délibération n° 2009-20 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2008 du budget général
Page 3011
Délibération n° 2009-21 APF du 25 juin 2009 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2008 (comptes spéciaux)
Page 3012
Délibération n° 2009-22 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2008 des comptes spéciaux
Page 3013
Délibération n° 2009-23 APF du 25 juin 2009 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2009
Page 3013
Délibération n° 2009-24 APF du 25 juin 2009 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2008
Page 3016
Délibération n° 2009-28 APF du 30 juin 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 3022
Délibération n° 2009-25 APF du 25 juin 2009 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008
Page 3022
Avis n° 2009-20 A/APF du 30 juin 2009 sur le projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2)
Page 3022
Arrêté n° 923 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 du 26 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
Page 3051
Arrêté n° 925 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-09 EPAP du 25 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention
Page 3051
Arrêté n° 927 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CFPA du 11 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
Page 3051
Arrêté n° 900 CM du 24 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer enroché) sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. Jules Vongue
Page 3049
Arrêté n° 928 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CFPA du 11 juin 2009 portant adoption de la décision modificative n° 1-09 du budget 2009 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
Page 3052
Arrêté n° 930 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'IRD pour l'opération "Centre polynésien de recherche et de valorisation de la biodiversité insulaire (CPRBI)" dans le cadre de la convention d'exécution du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 concernant le "volet enseignement supérieur et recherche"
Page 3052
Arrêté n° 931 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
Page 3052
Arrêté n° 932 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique pour la cuisine centrale
Page 3053
Arrêté n° 933 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un élévateur télescopique
Page 3053
Arrêté n° 935 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
Page 3027
Arrêté n° 936 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'aménagement d'un plateau foncier sur Vaihiria
Page 3053
Arrêté n° 937 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
Page 3027
Arrêté n° 938 CM du 26 juin 2009 portant retrait de l'arrêté n° 537 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
Page 3028
Arrêté n° 939 CM du 26 juin 2009 portant nomination de Mlle Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim
Page 3028
Arrêté n° 940 CM du 26 juin 2009 portant affectation de la terre présumée domaniale Tetupeturega, sise commune de Napuka, section de commune de Tepoto nord, d'une superficie de 608 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
Page 3054
Arrêté n° 941 CM du 26 juin 2009 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section M n° 516, N n° 703 et AK n° 67, d'une superficie respective de 9 094 mètres carrés, 5 071 mètres carrés et 5 486 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
Page 3054
Arrêté n° 942 CM du 26 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "Pouau", référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 775, d'une superficie de 3 380 mètres carrés, pour la construction d'une station-service au profit de M. Joseph Tamarii
Page 3054
Arrêté n° 943 CM du 26 juin 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Taiorogo-Havaiki-Auokura, cadastrée commune de Gambier, section de commune de Rikitea, section AI n° 71, d'une superficie de 2 257 mètres carrés, au profit de la commune de Gambier
Page 3054
Arrêté n° 944 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Page 3029
Arrêté n° 945 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)" pour une aide au démarrage pour 2009
Page 3055
Arrêté n° 946 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)" pour l'aide au poste pour 2009
Page 3055
Arrêté n° 947 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) pour le financement de son fonctionnement 2009
Page 3055
Arrêté n° 948 CM du 26 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te reo o te Tuamotu" pour l'organisation du 5e festival des Tuamotu
Page 3055
Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
Page 3032
Arrêté n° 950 CM du 26 juin 2009 relatif au cumul de congés en vue d'un congé administratif
Page 3032
Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la SAS Vaipihaa
Page 3055
Arrêté n° 953 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 145-09 CA/EHN du 20 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public Heiva Nui
Page 3056
Arrêté n° 954 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 147-09 CA/EHN du 20 mai 2009 de l'établissement public Heiva Nui portant approbation de la convention relative à l'occupation d'un emplacement situé sur la place To'ata, pour l'implantation d'une borne relais internet Wifi par la société Mana
Page 3056
Arrêté n° 955 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 148-09 CA/EHN du 20 mai 2009 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009
Page 3056
Arrêté n° 957 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-09 CHPF, n° 20-09 CHPF, n° 21-09 CHPF, n° 22-09 CHPF, n° 23-09 CHPF, n° 24-09 CHPF du 16 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat consolidé de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe)
Page 3056
Arrêté n° 958 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-09 CHPF du 16 juin 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2009
Page 3057
Arrêté n° 959 CM du 26 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-09 CHPF du 16 juin 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), exercice 2009
Page 3057
Arrêté n° 961 CM du 26 juin 2009 portant application de la délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 3033
Arrêté n° 962 CM du 26 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1764 CM du 4 décembre 2008 portant agrément du projet de construction de 18 logements intermédiaires étudiants sis à Tuterai Tane dans la commune de Pirae réalisé par la SCI Piti Iri au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Page 3034
Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
Page 3057
Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CAPF du 11 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 3057
Arrêté n° 966 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CA/OPH du 9 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Page 3057
Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CRDP du 26 mai 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française
Page 3058
Arrêté n° 970 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations artisanales et culturelles Amuitahiraa Te Taimanu pour la mise en place et l'organisation de la 9e exposition annuelle des îles Sous-le-Vent organisée à Bora Bora en mai 2009
Page 3058
Arrêté n° 971 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l'organisation du Heiva Rima'i 2009 organisé à Aorai Tini Hau du 19 juin 2009 au 19 juillet 2009
Page 3058
Arrêté n° 972 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
Page 3034
Arrêté n° 974 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mlle Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés annuels de Mlle Tania Berthou
Page 3035
Arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
Page 3035
Arrêté n° 977 CM du 1er juillet 2009 portant nomination de Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
Page 3036
Arrêté n° 978 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure "Incitation au maintien de l'emploi" (IME)
Page 3036
Arrêté n° 979 CM du 1er juillet 2009 portant application de la mesure "Convention relance emploi" (CRE)
Page 3038
Arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
Page 3025
Avis n° 916 CM du 25 juin 2009 sur huit projets de décret modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du CEPF, aux professeurs des écoles, aux enseignants des établissements d'enseignement sous contrat, aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, aux professeurs certifiés, aux professeurs des lycées professionnels, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux conseillers principaux d'éducation
Page 3025
Arrêté n° 917 CM du 25 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 3026
Arrêté n° 980 CM du 1er juillet 2009 portant modification des articles 4, 5 et 9 de l'arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 modifié portant classement du domaine territoriale Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé
Page 3039
Arrêté n° 986 CM du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 3040
Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2009 portant création d'un observatoire de conjoncture
Page 3040
Arrêté n° 991 CM du 1er juillet 2009 portant création d'un comité technique en charge de la réalisatioin et du suivi des dispositifs de renforcement des capacités et de suivi-évaluation du contrat de projet
Page 3041
Arrêté n° 997 CM du 2 juillet 2009 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 3041
Arrêté n° 999 CM du 2 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
Page 3042
Arrêté n° 998 CM du 2 juillet 2009 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim
Page 3042
Arrêté n° 1000 CM du 2 juillet 2009 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
Page 3043
Arrêté n° 1002 CM du 2 juillet 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption d'un décret par le gouvernement de la République française relatif à l'application de la loi de développement économique des outre-mer (mariage des étrangers en Polynésie française)
Page 3044
Arrêté n° 1001 CM du 2 juillet 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Digicel Pacific Ltd
Page 3044
Arrêté n° 1003 CM du 2 juillet 2009 portant agrément de la SARL Créative.TV (n° TAHITI 864645) au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
Page 3045
Arrêté n° 1004 CM du 2 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées figurant à l'article A. 221-3 du code de l'environnement de la Polynésie française
Page 3046
Arrêté n° 910 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 TFTN du 16 juin 2009 portant adoption du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 3050
Arrêté n° 907 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 EVT du 12 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Page 3050
Arrêté n° 909 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 TFTN du 16 juin 2009 de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget, exercice 2009
Page 3050
Arrêté n° 912 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CAPL du 15 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 3050
Arrêté n° 919 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4- 09 IJSPF du 14 mai 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française fixant les conditions d'accès aux installations gérées par l'IJSPF
Page 3051
Arrêté n° 921 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 IJSPF du 9 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Page 3051
Arrêté n° 918 CM du 25 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 IJSPF du 14 mai 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française relative à la mission de mise en oeuvre des formations de l'IJSPF
Page 3051
Arrêté n° 914 CM du 25 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience "Te Turu'ihi" dans le cadre de l'édition 2008 de la fête de la science en Polynésie française
Page 3051
Arrêté n° 984 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibératiion n° 7-09 CA/OPH du 3 mars 2009 portant admission en non-valeur les diverses créances de loyers et le titre de recette n° 2007-269 relatif à des frais de poursuite
Page 3058
Arrêté n° 988 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Motu'au Sunshine Island destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 3058
Arrêté n° 981 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
Page 3058
Arrêté n° 985 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA du 8 avril 2009 relative au projet de convention de gestion entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de la Polynésien française dénommé "Te Pu No Te' Ite"
Page 3058
Arrêté n° 982 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la vente du lot 409 des Logis de Petea et fixant le prix de vente et les modalités de paiement
Page 3058
Arrêté n° 983 CM du 1er juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA/OPH du 9 juin 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant à faire réitérer par acte notarié la vente des 11 lots du lotissement des Hauts de Teroma et à poursuivre, le cas échéant, la procédure auprès du tribunal compétent
Page 3058
Arrêté n° 994 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier semestre 2009
Page 3059
Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Poly Industrie destinée au financement des équipements professionnels et des travaux de réaménagement d'un hangar dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
Page 3059
Arrêté n° 992 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution des deux dernières fractions de la subvention d'exploitation à la Caisse de soutien des prix du coprah au titre de l'exercice 2009
Page 3059
Arrêté n° 995 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement pour le 1er semestre 2009 en faveur des directions de l'enseignement privé
Page 3059
Arrêté n° 1727 PR du 30 juin 2009 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
Page 3063
Arrêté n° 1721 PR du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 293 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Erwina Chanson, chef du service du protocole
Page 3062
Arrêté n° 1667 PR du 17 juin 2009 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Page 3060
Arrêté n° 1666 PR du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1193 PR du 21 avril 2009 relatif aux attributions du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
Page 3059
Arrêté n° 1673 PR du 18 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Paulette Toromona épouse Teinaore pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Chambres d'hôtes chez Heiata" à Rurutu
Page 3064
Arrêté n° 1678 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaitiare Brotherson en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
Page 3061
Arrêté n° 1679 PR du 19 juin 2009 portant nomination de Mlle Aurélie Guillemot en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me June Lote
Page 3062
Arrêté n° 1677 PR du 19 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé
Page 3061
Arrêté n° 1759 PR du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française M. Etienne Chimin
Page 3063
Arrêté n° 1763 PR du 2 juillet 2009 portant modificaiton des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Page 3064
Arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127, et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 3067
Arrêté n° 2947 VP du 18 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonction, sise à Tahauku, Atuona, commune de Hiva Oa et appartenant à Mme Caroline Rauzy épouse Coppenrath
Page 3067
Arrêté n° 3193 VP/CESC du 24 juin 2009 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 3065
Arrêté n° 3212 VP du 24 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'un local numéroté B11 à usage de bureau, situé au 1er étage de l'immeuble JB Le Caill, sis à Fare Ute et appartenant à la SCI JB Le Caill
Page 3065
Arrêté n° 3244 VP du 25 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée section A n° 921, commune associée de Tahuata, village de Vaitahu, d'une superficie de 455 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications
Page 3067
Arrêté n° 3245 VP du 25 juin 2009 portant affectation au profit du service du développement rural de la parcelle de la terre "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, d'une superficie de 78 320 mètres carrés
Page 3068
Arrêté n° 3246 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tehoopua", sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
Page 3068
Arrêté n° 3247 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tehoopua", sise à Faaone, cadastrée section AW n° 35, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 225 mètres carrés, au profit de Mme Stéphanie Tatarata
Page 3066
Arrêté n° 3501 VP du 2 juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Lichon, directrice des affaires foncières par intérim
Page 3066
Arrêté n° 3321 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-002 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 002 TXTG 01, au profit de M. Temeehu Piavari Tuaore Tetoka
Page 3071
Arrêté n° 3322 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-003 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu-Gambier) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 003 TXTG 01, au profit de M. Tefau Alphan Faura
Page 3071
Arrêté n° 3323 MUT/DTT du 26 juin 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa, à M. Tane Tamaehu
Page 3071
Arrêté n° 3324 MUT/DTT du 26 juin 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 17M et n° 03C 17M délivrées à M. Teharuru Raparii pour l'île de Moorea
Page 3072
Arrêté n° 3386 MUT du 1er juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 1 MUT du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Roland Tsu, directeur des transports terrestres
Page 3068
Arrêté n° 3017 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 3018 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 3019 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 3020 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 3021 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448), nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
Page 3069
Arrêté n° 3022 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 3069
Arrêté n° 3023 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
Page 3069
Arrêté n° 3024 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Page 3069
Arrêté n° 3025 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 3069
Arrêté n° 3026 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 3069
Arrêté n° 3027 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3028 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3029 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3030 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3031 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3032 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3070
Arrêté n° 3033 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 3071
Arrêté n° 3205 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations due à M. Yan Vincent Vatea Hermann Maker, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 137 nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 3071
Arrêté n° 3206 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
Page 3071
Arrêté n° 3207 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 3071
Arrêté n° 3208 MUT du 24 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 3071
Arrêté n° 3209 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 3071
Arrêté n° 3251 MUT du 25 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 3071
Arrêté n° 3303 MTE du 26 juin 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Lincoln Marine SARL pour le navire à voile "Drumbeat"
Page 3072
Arrêté n° 3304 MSP du 26 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Hotu Noa, 140 339 P"
Page 3072
Arrêté n° 3087 MTF du 22 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3073
Arrêté n° 3308 MTF du 26 juin 2009 portant délégation de signature à Mlle Julia Lehartel, chef du service de l'Imprimerie officielle
Page 3076
Arrêté n° 3088 MTF du 22 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3073
Arrêté n° 3092 MTF/PEL du 22 juin 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
Page 3073
Arrêté n° 3173 MTF du 24 juin 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 15 psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3074
Arrêté n° 3174 MTF du 24 juin 2009 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3077
Arrêté n° 3181 MTF du 24 juin 2009 complétant l'arrêté n° 678 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature de M. Hervé De Gaillande, chef de service de l'inspection du travail
Page 3075
Arrêté n° 3211 MTF du 24 juin 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3076
Arrêté n° 3042 MRM du 22 juin 2009 accordant à M. Siméon Teahi Wong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3089
Arrêté n° 3043 MRM du 22 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys (exploitant n° 73) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 3089
Arrêté n° 3044 MRM du 22 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys (exploitant n° 175) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 3090
Arrêté n° 2790 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 3077
Arrêté n° 2791 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamatoa Tamarono (exploitant n° 328) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3077
Arrêté n° 2792 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3078
Arrêté n° 2793 MRM du 15 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Turatahi (exploitant n° 268) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3078
Arrêté n° 2794 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3078
Arrêté n° 2795 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'association Tamarii Vaiaau Tivae (exploitante n° 97) sis à Raiatea, commune de Tumaraa
Page 3079
Arrêté n° 2796 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 3079
Arrêté n° 2797 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker (exploitant n° 120) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 3079
Arrêté n° 2798 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Bianca Buchin (exploitante n° 93) sis à Kaukura, commune de Arutua
Page 3080
Arrêté n° 2799 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tavi Buchin (exploitant n° 97) sis à Kaukura, commune de Arutua
Page 3080
Arrêté n° 2800 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) sis à Aratika, commune de Fakarava
Page 3080
Arrêté n° 2801 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet (exploitant n° 135) sis à Makemo, commune de Makemo
Page 3080
Arrêté n° 2802 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18) sis à Makemo, commune de Makemo
Page 3081
Arrêté n° 2803 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge (exploitante n° 61) sis à Katiu, commune de Makemo
Page 3081
Arrêté n° 2804 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poema Perles (exploitante n° 260) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 3081
Arrêté n° 2805 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita (exploitant n° 147) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 3082
Arrêté n° 2806 MRM du 16 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 93 MER du 9 février 2006 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3082
Arrêté n° 2807 MRM du 16 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 537 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ana Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3082
Arrêté n° 2808 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa (exploitante n° 111) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 3082
Arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan (exploitant n° 171) sis à Takapoto, commune de Takaroa
Page 3082
Arrêté n° 2810 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21) sis à Takapoto, commune de Takaroa
Page 3083
Arrêté n° 2811 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Preston Toti (exploitant n° 238) sis à Takapoto, commune de Takaroa
Page 3083
Arrêté n° 2812 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3083
Arrêté n° 2813 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 386) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3084
Arrêté n° 2814 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Mac Carthy (exploitant n° 207) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3084
Arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa (exploitant n° 232) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 3084
Arrêté n° 2823 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Ateo (exploitant n° 241) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3085
Arrêté n° 2824 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata (exploitant n° 338) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 3085
Arrêté n° 2825 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitante n° 339) sise à Ahe, commune de Manihi
Page 3085
Arrêté n° 2826 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles (exploitante n° 311) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3086
Arrêté n° 2827 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3086
Arrêté n° 2828 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa (exploitante n° 217) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3086
Arrêté n° 2829 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford (exploitante n° 215) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3087
Arrêté n° 2830 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu (exploitant n° 194) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3087
Arrêté n° 2831 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Gooding (exploitant n° 12) sis aux Gambier, commune des Gambier
Page 3088
Arrêté n° 2962 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 134 MPP du 28 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3088
Arrêté n° 2963 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 127 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépasement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri (exploitante n° 317) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3088
Arrêté n° 2964 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 132 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 3089
Arrêté n° 3011 MRM du 19 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 6695 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Atto Tehaamatai (exploitant n° 205) sis à Raiatea, commune de Uturoa
Page 3089
Arrêté n° 3264 MJS du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a
Page 3090
Arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea - Tahaa
Page 3090
Arrêté n° 3094 MTP du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 44 MEP du 10 septembre 2008 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea
Page 3090
Arrêté n° 3095 MTP du 22 juin 2009 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'y effectuer du transport de scolaires lors de son voyage du 22 juin 2009
Page 3091
Arrêté n° 3148 MTP du 23 juin 2009 autorisant Mlle Arabella Moeata Teikiehuupoko à occuper le domaine public aéroportuaire Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), dans le cadre de d'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare
Page 3091