JOPF n°28
2010 - JOPF n° 28 N du 15 juillet 2010
15/07/2010Edition: N187 texte(s)
Textes publiés (187)
Arrêté n° HC 608 DAE/BAIPC du 22 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse
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Arrêté n° HC 609 DAE/BAIPC du 22 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation
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Arrêté n° HC 36 IDV du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV 65 du 28 octobre 2008 attribuant à la commune de Taiarapu Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "extension du parc à matériel de Taravao (construction d'un auvent) - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - programme 119 - action 01 - sous-actions 01 - catégorie 63)
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Arrêté n° 512 du 23 juin 2010 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Arrêté n° 614 HC/CAB/DDPC du 6 juillet 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 9 juillet 2010
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Arrêté n° HC 613 DRRT du 5 juillet 2010 attribuant, au titre de l'année 2010, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° 615 HC/CAB/DDPC du 6 juillet 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 9 juillet 2010
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Arrêté n° HC 2-10 SAITG du 16 juin 2010 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 11.812.952 Fcfp soit 98 992,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction de murets - 2ème tranche"
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Arrêté n° HC 3-10 SAITG du 16 juin 2010 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 3 937 620 Fcfp soit 32 997,51 euros au titre programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction de murets - 2ème tranche"
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Arrêté n° 191 DRHME/BRHT/RT du 8 juillet 2010 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 192 DRHME/BRHT/RT du 8 juillet 2010 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 155 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 195-10 du 22 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri mairie de Tikehau" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 199-10 du 22 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 200-10 du 22 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Tatakoto" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 201-10 du 23 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Hao" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 202-10 du 23 Juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Arutua " Inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 203-10 du 23 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri de survie de Apataki" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 205-10 du 23 juin 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Tureia" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 218-10 du 30 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tatakoto finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 217-10 du 30 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Anaa finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable des atolls de Anaa et de Faaite" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Délibération n° 2010-24 APF du 5 juillet 2010 relative à l'opportunité d'un partenariat entre l'OPT/TNS et CANALOVERSEAS et plus généralement sur la nécessité de consulter l'assemblée de la Polynésie française avant toute décision important modifiant le patrimoine ou l'objet des établissements publics
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Acte de délégation n° 2010-1 DP/APF du 6 juillet 2010
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Arrêté n° 1053 CM du 5 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010/CSPC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la Caisse de Soutien des prix du Coprah
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Arrêté n° 1055 CM du 5 juillet 2010 portant admission du navire Kura Ora 4, exploité par la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1056 CM du 6 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 153/10/CA/EHN du 11 juin 2010 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 154/10/CA/HEN du 11 juin 2010 de l'établissement public Heiva Nui autorisant l'établissement public "Heiva Nui" à mettre en place un dispositif de paiement en ligne par carte bancaire
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Arrêté n° 1058 CM du 6 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 152/10/CA/EHN du 11 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 1060 CM du 6 juillet 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2266/VP du 08 décembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rapa pour l'acquisition d'une pelle mécanique sur chenilles avec brise roche
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Arrêté n° 1066 CM du 7 juillet 2010 portant nomination de Mme Giannalisa Céran-Jérusalémy épse Tihopu, en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 1072 CM du 8 juillet 2010 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1065 CM du 7 juillet 2010 complétant l'arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française
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Arrêté n° 1023 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour la rénovation et l'extension du réseau électrique de Takaroa
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Arrêté n° 1025 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour l'extension et la réhabilitation de la caserne des pompiers
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Arrêté n° 1024 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la construction de caveaux et de casiers pour les urnes
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Arrêté n° 1022 CM du 2 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
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Arrêté n° 1027 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attributon d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la reconstruction du hangar portuaire communal de Fakahina
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Arrêté n° 1038 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1037 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1036 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1030 CM du 2 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 92)
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Arrêté n° 1026 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour le bitumage des routes communales
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Arrêté n° 1047 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1045 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1039 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1048 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attritubion d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1040 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1041 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1042 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1044 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1043 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la CCISM (Chambre de Commerce d'Industrie des Services et des Métiers) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1046 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1050 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1052 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1051 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1049 CM du 2 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1062 CM du 7 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 03/10/CAPL du 20 mai 2010 et n° 04/10/CAPL du 25 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1064 CM du 7 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15/EVT/2010 du 06 mai 2010 et n° 19/EVT/2010 du 24 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1068 CM du 8 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2010/CA/ICA du 25 mai 2010 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle approuvant la prise en charge par l'établissement des risques d'impayés liés au dispositif de paiement par carte bancaire
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Arrêté n° 1069 CM du 8 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2010/CA/ICA du 25 mai 2010 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle approuvant la modification de l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1075 CM du 9 juillet 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Digicel Tahiti pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 1067 CM du 8 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2010/CA/ICA du 25 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle
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Arrêté n° 1070 CM du 8 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03051002/CA/ATP du 3 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 3223 PR/EPL du 5 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3224 PR/PEL du 5 juillet 2010 portant ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polyné:sie françaisre au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3232 PR/PEL du 6 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3152 PR du 30 juin 2010 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Christophe SUBERBIELLE attaché 5ème échelon en fonction au service des contributions
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Arrêté n° 3240 PR du 7 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 3241 PR du 7 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributioons du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 3242 PR du 7 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 3246 PR du 8 juillet 2010 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au Conseil d'Administration de la Maison de la Perle
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Arrêté n° 3264 PR du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2604/PR du 03 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Christine MARTINEZ chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 3265 PR du 8 juillet 2010 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 4486 MAE du 5 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 4487 MAE du 5 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 4488 MAE du 5 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 4489 MAE du 5 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4390 MAE du 1 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4502 MAE du 5 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri sise commune de Paea au profit de M. Frédy et Mme Tereva Tehina
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Arrêté n° 4391 MAE du 1 juillet 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 4503 MAE du 5 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle domaniale dépendant de la terre "Ohekoheko 5", cadastrée commune de Hikueru, section HI n° 17 et de deux emplacements du domaine public maritime, cadastrés commune de Hikueru, section HI n° 36, 37, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4392 MAE du 1 juillet 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4506 MAE du 6 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine dit de la "Pointe Vénus", cadastré commune de Mahina, section C, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4478 MRE du 5 juillet 2010 portant délégation de signature du Ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes à Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune, chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 4365 MTT du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2390/MTT du 26 avril 2010 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour les voiliers "Australe", "Kaipoa" et "Kaoha"
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Arrêté n° 4366 MTT du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2775/MTT du 10 mai 2010 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier "Kaina 2"
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Arrêté n° 4367 MTT du 30 juin 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à M. Christian Briend pour le navire à voile "Dalila 1"
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Arrêté n° 4368 MTT du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2582/MTT du 03 mai 2010 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier "Kaveka 3"
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Arrêté n° 4505 MSE/ENV du 6 juillet 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-27/ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Pacific Petroleum Services pour exploiter une station-service, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4417 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crêperie Cook Café"
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Arrêté n° 4418 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Tarina Jacques"
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Arrêté n° 4419 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crêperie Hi'ilei"
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Arrêté n° 4420 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Le Reef"
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Arrêté n° 4421 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Sayeul"
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Arrêté n° 4422 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "plats cuisinés Romahauhere"
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Arrêté n° 4423 MSE du 1 juillet 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Hiti"
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Arrêté n° 4558 MSE/ENV du 7 juillet 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-28/ENV/IC dans la commune de Taiarapu Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour exploiter une piste de run et un terrain de motocross, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4501 MRM du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la délégation de signature de Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 4526 MRM/PRL du 6 juillet 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louis Bellais-Teriifaatau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 4527 MRM/PRL du 6 juillet 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Moe Jules Teahui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 156)
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Arrêté n° 4528 MRM/PRL du 6 juillet 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambiers (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 4529 MRM/PRL du 6 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 240/MPC/PRL du 1er juin 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 4465 MAA du 2 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2010 du conseil d'établissement du 1er juin 2010 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 2010 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 4466 MAA du 2 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tau Pascal
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Arrêté n° 4467 MAA du 2 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Tehoiri, Théophile
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Arrêté n° 4468 MAA du 2 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Novema
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Arrêté n° 4469 MAA du 2 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Victor, Taumataura
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Arrêté n° 4470 MAA du 2 juillet 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiro Bernard
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Arrêté n° 4471 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation de création d'un élevage de 400 poules pondeuses sur l'île de Raivavae par M. Landry Nauta
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Arrêté n° 4472 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation d'extension d'un élevage à 800 poules pondeuses sur l'île de Arutua par M. Pascal Maout
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Arrêté n° 4473 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation de création d'un élevage de 9000 poules pondeuses sur l'île de Raiatea par la SCA Raromatai (mandataire Mme Moeata Teihotua)
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Arrêté n° 4474 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation de création d'un élevage de 3000 poules pondeuses sur l'île de Raiatea par M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 4475 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation d'extension d'un élevage à 15000 poules pondeuses sur l'île de Raiatea par la SCA Elevage Faaroa (mandataire M. Armand Ah Sing)
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Arrêté n° 4476 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation d'extension d'un élevage à 20000 poules pondeuses sur l'île de Tahiti par la SCA Heia Tau Arii (mandataire M. Jean-Pierre Sangue)
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Arrêté n° 4477 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation d'extension d'un élevage à 26000 poules pondeuses sur l'île de Tahiti par M. Auguste Wong Kui Long
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Arrêté n° 4451 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Hoatua Teriieura, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4134/MDA du 22 juin 2010
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Arrêté n° 4452 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Vaiho veuve Maihota Eritapeta , titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 4135/MDA du 22 juin 2010
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Arrêté n° 4453 MDA/DTT du 2 juillet 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-050 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 050 TMQ 01, au profit de M. Ata Christian
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Arrêté n° 4454 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Grand-Pittman D'esli, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4136/MDA du 22 juin 2010
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Arrêté n° 4412 MDA/DTT du 1 juillet 2010 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 53T, sur l'île de Tahiti attribuée à l'EURL "Mammamia Tours 4x4"
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Arrêté n° 4494 MDA/DTT du 5 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Hokuin Gérard, Huri, Marere, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 4000/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4414 MDA du 1 juillet 2010 autorisant le navire Dory à desservir, à titre exceptionnel, Faaite et Anaa lors des voyages n° 24/10 et 25/10 du 28 juin et 05 juillet 2010
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Arrêté n° 4536 MDA du 6 juillet 2010 portant autorisation n° 051 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises), délivrée à M. Huuti Jean-Paul
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Arrêté n° 4415 MDA du 1 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 39 MTI du 07 février 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena, à l'enseigne commerciale Matai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4537 MDA du 6 juillet 2010 portant autorisation n° 052 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises), délivrée à Mme Puairau épouse Fiu Heiarii
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Arrêté n° 4416 MDA du 1 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 0048/MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Sarl Transport Maritime Insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 4538 MDA du 6 juillet 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à Mme Kiipuhia épouse Kau-Tai Tahiamauani
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Arrêté n° 4424 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Temaiana épouse Lafourcade Maliana, Enite titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine délivrée par arrêté n° 1014/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4539 MDA du 6 juillet 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à M. Rohi Ozanne
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Arrêté n° 4426 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Laughlin épouse Brillant Sabrina titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa délivrée par arrêté n° 4013/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4540 MDA du 6 juillet 2010 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Hiva-Oa (îles Marquises), délivrée à M. Heitaa Gabriel
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Arrêté n° 4427 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Amaru Daniel, Faatupuarai titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4011/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4541 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064/CM du 18 septembre 1992 à feu M. Haapuea Georges
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Arrêté n° 4428 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Butcher Joseph titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4012/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4542 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064/CM du 18 septembre 1992 à Mme Tekurahopu épouse Gatata Mataua
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Arrêté n° 4429 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Melle Mauahiti-Brodien Dalida titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4010/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4543 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée par arrêté n° 303/CM du 14 avril 1993 à M. Kadlec Yaromir
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Arrêté n° 4430 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Guilloux Rauata, Taaroa, Warren titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4009/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4544 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée par arrêté n° 1065/CM du 18 septembre 1992 à Melle Ruta Betty
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Arrêté n° 4431 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Melle Tahimanarii Ioana titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4008/MDA du 17 juin 2010
Page 3118
Arrêté n° 4545 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 876/CM du 26 juin 1999 à M. Paoaafaite John
Page 3122
Arrêté n° 4432 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Butcher Jacquis titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4007/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4546 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304/CM du 14 avril 1993 à M. Tumg André
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Arrêté n° 4433 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Teore Linberg titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4006/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4547 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304/CM du 14 avril 1993 à Mme Thuault France
Page 3122
Arrêté n° 4434 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Teaniniuraitemoana London titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4005/MDA du 17 juin 2010
Page 3119
Arrêté n° 4548 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064/CM du 18 septembre 1992 à M. Iotefa Dana
Page 3122
Arrêté n° 4435 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Hora Marutua titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4004/MDA du 17 juin 2010
Page 3119
Arrêté n° 4436 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Guilloux Germain titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4003/MDA du 17 juin 2010
Page 3119
Arrêté n° 4437 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Isnard Jacques, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3991/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4438 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Maitere Laisa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3993/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4439 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Teina Léon, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3992/MDA du 17 juin 2010
Page 3119
Arrêté n° 4440 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Tefana Matahi, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3994/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4441 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Temarii Taviahuroa, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3995/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4442 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Puaita épouse Amaru Paulina, Tearere, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3996/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4443 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Mauahiti Célestin, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3997/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4444 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Melle Huria Repeta, Amerina, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3998/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4445 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Paoaafaite épouse Peu Solange, Amerina, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 3999/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4446 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à Mme Tehihipo épouse Martin Dolly, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 4001/MDA du 17 juin 2010
Page 3120
Arrêté n° 4447 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Tai Yu Sing John, Tetae, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 4002/MDA du 17 juin 2010
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Arrêté n° 4565 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 089/TXT 01 accordée à M. Mati Maurice pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Mati Maui
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Arrêté n° 4566 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 061/TXT 01 accordée à M.Tching Chi Yen Kin Tchoun, Willy pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Tching Chi Yen Steeve
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Arrêté n° 4567 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 022/TXT 01 accordée à M.Tching Faaruia pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Tching Enzo
Page 3123
Arrêté n° 4568 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 001/TXT 01 accordée à M.Tetuanui Timona pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Huaa Brian Vetearii
Page 3123
Arrêté n° 4564 MTE du 7 juillet 2010 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 12 septembre 2010 dans le cadre du salon de l'automobile 2010
Page 3123
Arrêté n° 4560 MJS du 7 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 3123
Arrêté n° 2010-250 du 11 juin 2010 prescrivant la création d'un passage pour piétons sur l'avenue Pomare V (au niveau de l'intersection avec l'avenue du commandant Chesse) - commune de Papeete
Page 3124
Arrêté n° 2010-251 du 11 juin 2010 prescrivant la mise en place d'un ralentisseur et réglementant la vitesse sur la rue Georges Pambrun - commune de Papeete
Page 3126
Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil
Page 3128
Arrêté ministériel du 20 août 2008 relatif au modèle de certifical médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Page 3128
Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
Page 3130
Arrêté du 8 juin 2010 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
Page 3130
Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Page 3135
Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Page 3138
Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaire en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
Page 3140
Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportives (CAPES)
Page 3142
Décision n° 1-2010 du 1 juillet 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
Page 3133
Décision n° 2-2010 du 1 juillet 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
Page 3134
Décision n° 3-2010 du 1 juillet 2010 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
Page 3134
Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Résultat de délibération n° 2010-PF-01
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1er avenant n° 196-10 du 22 juin 2010 à la convention de financement n° HC 156-09 DIPAC/FIP du 22 juin 2009 relative à l'acquisition d'un camion citerne pour feux de forêt (CCF) par la commune de Taiarapu Est
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Convention de financement n° HC 19710 DIPAC/FIP du 22 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Rurutu, pour réaliser l'opération intitulée "acquisition de bacs gris et vert pour le remassage des ordures ménagères
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Texte adopté n° 2010-12 LP/APF du 6 juillet 2010 relatif à la mise en oeuvre par les communautés de communes des dispositions des sections 4 et 6 du chapitre 1er du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Autorisation de travaux immobiliers aux Iles Sous Le Vent pour la période du 7 au 23 juin 2010
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3814/DAF.REC-HYP du 30 juin 2010 relatif aux successions et biens vacants
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 15 au 28 juillet 2010 inclus)
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