JOPF n°28
2011 - JOPF n° 28 N du 14 juillet 2011
14/07/2011Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Arrêté n° HC 2-11 SAITG du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 08-10/SAITG du 9 septembre 2010 relative à l'opération "Aménagement du village, construction de murets - 2ème tranche"
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Arrêté n° HC 23 DRHME/BPSL/CL du 14 juin 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section AM n° 42 sise à Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 21 DRHME/BPSL/CL du 24 mai 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrains ES n° 25 sis à Papeete, quartier Saint-Amélie
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Arrêté n° HC 918 SATPN du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 801/SATPN du 21 octobre 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1032 HC/CAB/DDPC du 30 juin 2011 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 24 juin 2011 à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 1045 AC.DIR/DGR du 1 juillet 2011 fixant la liste des canditats (es) admis (es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1484 CAB du 4 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1486 CAB du 4 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1487 CAB du 4 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasiondes fêtes foraines
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Arrêté n° 9 MAAT du 5 juillet 2011 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique, session du 15 juin 2011
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Arrêté n° 1488 CAB du 4 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 1053 DRRT du 5 juillet 2011 attribuant, au titre de l'année 2011, quatre prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° 1527 CAB du 6 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1528 CAB du 6 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1529 CAB du 6 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1530 CAB du 6 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 3-11 SAITG du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 09-10/SAITG du 9 septembre 2010 relative à l'opération "Aménagement du village, construction de murets - 2ème tranche"
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Convention d'application n° 179-11 du 23 juin 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Moorea finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des réseaux AEP 1re tranche" , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement" .
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Avenant n° 180-11 du 30 juin 2011 à la convention n° 13-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de bâtiments au collège de Afareaitu , Moorea.
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Avenant n° 176-11 du 22 juin 2011 à la convention d'application n° 252-1 du 27 juillet 2010.
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Arrêté n° 908 CM du 4 juillet 2011 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française dans sa rédaction soumise à l'examen de la commission mixte paritaire ( rapport n° 702 du 30 juin 2011)
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Arrêté n° 909 CM du 5 juillet 2011 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 910 CM du 5 juillet 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea et les modalités de paiement
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Arrêté n° 911 CM du 5 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 361/CM du 8 avril 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain remblayé, sise à Uturoa, à l'Etat (MEDETOM)
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Arrêté n° 913 CM du 7 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 914 CM du 7 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 915 CM du 7 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 916 CM du 7 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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RECTIFICATIF à l'arrêté n° 902 CM du 1 juillet 2011
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Arrêté n° 917 CM du 8 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 161/11/CA/EHN du 17 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 918 CM du 8 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 164-11/CA/EHN du 17 juin 2011 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 921 CM du 8 juillet 2011 portant nomination de Mme Ingrid Vahinerii Drollet en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 923 CM du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 510/CM du 6 avril 2011 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 926 CM du 8 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua (ATIM)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2011
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Arrêté n° 927 CM du 8 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2011
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Arrêté n° 928 CM du 8 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement pour l'année 2011
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Arrêté n° 931 CM du 8 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2011/CSPC du 1er juin 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 932 CM du 8 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2011/CSPC du 1er juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 936 CM du 11 juillet 2011 portant dissolution de l'institut de la consommation
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Arrêté n° 2310 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Société Geodis Wilson Polynésie (n° Tahiti 337 600)
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Arrêté n° 2312 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Phoenix International Tahiti (n° Tahiti 948 059)
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Arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Polynésie Import Export-Pimex ( n° Tahiti 910 240)
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Arrêté n° 2314 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl G.F.P. (n° Tahiti 975573)
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Arrêté n° 2315 PR du 5 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 4631/MEF du 03 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA BRAPAC Distribution (n° Tahiti 613 950)
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Arrêté n° 2316 PR du 5 juillet 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2317 PR du 5 juillet 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2322 PR du 6 juillet 2011 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à M. Jean-Marie Libeau pour le navire " Margouillat "
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Arrêté n° 2323 PR du 6 juillet 2011 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à la SARL Cap Lagoon pour le navire " Tapatai "
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Arrêté n° 2324 PR du 6 juillet 2011 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à la SARL Aquadisco pour le navire " Aquadisco "
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Arrêté n° 2334 PR du 6 juillet 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès de la Présidence et regroupant le service de la communication et de la documentation, le haut-conseil de la Polynésie française, l'inspection générale de l'administration, le service du protocole, le secrétariat général du Conseil économique social et culturel, le service des relations internationales et le secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 2338 PR du 6 juillet 2011 délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales et portant délégation de signature à M. Charles Garnier chef du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 2339 PR du 7 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2340 PR du 7 juillet 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à Aqua Polynésie SARL pour le voilier " Aqua Tiki II "
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Arrêté n° 2342 PR du 7 juillet 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au site touristique des 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2348 PR du 7 juillet 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Theron en qualité de conseiller technique, auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies, à compter du 7 juillet 2001
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Arrêté n° 3380 VP du 6 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1453/VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Julia Lehartel-Maraetefau, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 3381 VP du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 3461 MEF du 8 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3462 MEF du 8 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1518/MEF du 20 avril 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fisclae, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 3330 MET du 4 juillet 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3331 MET du 4 juillet 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatra, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3332 MET du 4 juillet 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives auxterres cadastrées PV301 (plan3), PV309 (plan 11), PV317 (plan18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3383 MET du 6 juillet 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3384 MET du 6 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3385 MET/DTT du 6 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 2611/MET/DTT du 14 juin 2011
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Arrêté n° 3386 MET/DTT du 6 juillet 2011 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), à M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 3387 MET/DTT du 6 juillet 2011 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), à Mme Bennett épouse Wong Noma
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Arrêté n° 3388 MET/DTT du 6 juillet 2011 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora-Bora (îles Sous-le-Vent), à la SARL "Aquabike Adventure"
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Arrêté n° 3447 MET du 7 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3448 MET du 7 juillet 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3449 MET du 7 juillet 2011 portant attribution de deux (2) licences de transport touristique sur l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), à la SARL "Tehina"
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Arrêté n° 3450 MET du 7 juillet 2011 portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), à M. Paul Atallah
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Arrêté n° 3451 MET du 7 juillet 2011 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent), à Mme Cordier Cristel
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Arrêté n° 3452 MET du 7 juillet 2011 portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Rangiroa (îles Tuamotu et Gambier), à la société civile "Gauguin's Pearl"
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Arrêté n° 3389 MRM du 6 juillet 2011 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3390 MRM du 6 juillet 2011 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3297 MAA du 4 juillet 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative "Tamari' Rava'i no Maurua"
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Arrêté n° 3298 MAA du 4 juillet 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Tamarii Ravaai no Tautira
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Arrêté n° 3300 MAA du 4 juillet 2011 autorisant la location à des fins agricoles de la terre domaniale dite "Sans Nom", sise à Vaitahu, cadastrée commune de Tahuata section A n° 555, d'une superficie de 6 ha, au profit de M. Samuel Teheipuarii
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Arrêté n° 3303 MAA du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Melles Tania Lichon et Rava Bonnet nommées en qualité de directrices des affaires foncières par intérim et modifiant l'arrêté n° 1488/MAA du 14 avril 2011
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Arrêté n° 3304 MAA du 4 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (corps morts) sis à Huahine et Raiatea, au profit de M. Gérard Michel Cleret
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Arrêté n° 3305 MAA du 4 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Haapetati", réfénrecée PVB n° 590, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 5 ha, au profit de M. et Mme Teikivaeoho Emile et Noëlla
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Arrêté n° 3306 MAA du 4 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Gilbert Laufatte
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Arrêté n° 3353 MAA du 5 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 27/MEA du 18 juin 2008 portant affectation de la terre Tahuapurima Tetaine Lot B, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et les constructions y édifiées, au profit de la Direction des affaires sociales
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Arrêté n° 3382 MAA du 6 juillet 2011 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre dénommée "Mataihaia", cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AM, n° 68, 69 et 73, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 3420 MAA du 7 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1767/MAA du 13 mai 2011 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la parcelle dépendant de la terre "Tematahoa 1 et 2 - Partie Lot 1", cadastré commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 3373 MEM/ENV du 6 juillet 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-23/ENV/IC dans la commune de Taputapuatea dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Jean-Pierre Yuan pour exploiter un élevage de poules pondeuses, (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3374 MEM/ENV du 6 juillet 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-22/ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Wong Kui Long pour exploiter un élevage de poules pondeuses, (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3375 MEM/ENV du 6 juillet 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-24/ENV/IC dans la commune de Taputapuatea dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Fédération polynésienne de tir pour exploiter un stand de tir, (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3407 MSS du 6 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant O' 3 Filous"
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Arrêté n° 3408 MSS du 6 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Lihui"
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Arrêté n° 3424 MSS du 7 juillet 2011 portant délégation de signature au directeur de la santé
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Arrêté n° 3299 MAE du 4 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taata épouse Otto Teupoo Oteva Marie-Thérèse
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Arrêté n° 3392 MAE du 6 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terupe Louise Maheata
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Arrêté n° 3393 MAE du 6 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Afo épouse Fariki Belinda Heipua
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Arrêté n° 3425 MAE du 7 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Haiti Mélina Teupokooteiinui
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Arrêté n° 3426 MAE du 7 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teikiteetini Purario Clovis
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Arrêté n° 3463 MDA du 8 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 72-2011 APF/SG du 1 juillet 2011 modifiant l'arrêté 69-2011/APF/SG du 23 mai 2011 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 37-2011 du 1 juin 2011 créant les concessions funéraires au cimetière communal de Pirae et déterminant leur classification, leur condition d'octroi ainsi que les tarifs applicables
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Délibération n° 38-2011 du 1 juin 2011 fixant les tarifs des diverses opérations funéraires du cimetière communal de Pirae
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Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JORF du 6 juillet 2011)
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Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques (JORF du 10 juillet 2008)
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Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'autorité de contrôle prudentiel (JORF du 30 juin 2011)
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Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public (JORF du 1er juillet 2011)
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Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes (JORF du 2 juillet 2011)
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Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (JORF du 6 juillet 2011)
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Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison (JORF du 7 juillet 2011)
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Décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière (JORF du 7 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 10 juin 2011 fixant les conditions d'attribution aux personnels enseignants du second degré de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré d'une habilitation dans une langue polynésienne (JORF du 6 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (JORF du 2 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'institut géographique national à compter de l'année 2011 (JORF du 7 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (JORF du 29 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (JORF du 29 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (JORF du 6 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1 et 2 de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (JORF du 7 juillet 2011)
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Arrêté ministériel du 21 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 360 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2è classe en Polynésie française (JORF du 1er juillet 2011)
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Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Délibération n° 2011 PF 01 du 1 juin 2011
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 16-11 CHPF/D du 1er avril 2011 nomination d'un sous-régisseur de recettes à la caisse centrale
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Décision n° 11-11 CHPF/D du 8 juin 2011 portant création d'un comité de pilotage pour la certification du centre hospitalier du Taaone
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 14 au 27 juillet 2011 inclus)
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