JOPF n°28
2012 - JOPF n° 28 N du 12 juillet 2012
12/07/2012Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 1009 DAE BFE du 25 juin 2012 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MAAT du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 15 MAAT du 12 décembre 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 7 MAAT du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 6 MAAT du 17 juin 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 1080 DIPAC du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1047 DIPAC/FIP du 28 juin 2012 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 594 704 F CFP, soit 4 983,62 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Etude - repérage d'amiante dans les écoles Tuterai Tane maternelle et élémentaire", année de programmation 2012
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Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1041 DAE/BAIPC du 28 juin 2012 attribuant une subvention à l'association cultuelle Manahau Tahiti
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Convention d'application n° 155-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Pukarua, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 156-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Manihi, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 157-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Takaroa, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 159-12 du 19 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Raroia, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie"
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Convention d'application n° 159-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Raroia, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie"
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Convention d'application n° 160-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Hao, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 161-12 du 19 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la réhabilitation et la construction de l'extension de l'abri de Fangatau, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 162-12 du 20 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", "veille sanitaire : enquête CAP dengue-filariose identifier les facteurs déterminants de la transmission des deux principales maladies vectorielles en Polynésie française" programmation 2011.
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Convention d'application n° 163-12 du 20 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" programmation 2011 : "veille sanitaire : application du plan Combi" tranche 2.
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Délibération n° 2012-23 APF du 3 juillet 2012 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
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Délibération n° 2012-25 APF du 3 juillet 2012 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2012 du budget général
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Délibération n° 2012-24 APF du 3 juillet 2012 portant modification de l'affectation du résultat de fonctionnement 2011 du budget général
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Délibération n° 2012-27 APF du 3 juillet 2012 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2012
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Délibération n° 2012-26 APF du 3 juillet 2012 portant affectation du résultat de fonctionnement 2011 des comptes spéciaux
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Arrêté n° 809 CM du 28 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2-2012 GREPFOC et n° 3-2012 GREPFOC du 27 avril 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé GREPFOC
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Arrêté n° 816 CM du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 modifié portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 817 CM du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 1264 CM du 23 août 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue au titre IV de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instituant un dispositif d'aide au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
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Arrêté n° 818 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 819 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 820 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 821 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 822 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service And Tours pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 823 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 824 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 825 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 826 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 827 CM du 3 juillet 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars/avril 2012 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Avis n° 828 CM du 3 juillet 2012 sur le projet de décret portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route
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Arrêté n° 829 CM du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 2603 CM du 31 décembre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 830 CM du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 701 CM du 27 mai 2011 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 831 CM du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 2605 CM du 31 décembre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 832 CM du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 2602 CM du 31 décembre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 833 CM du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 2604 CM du 31 décembre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 834 CM du 4 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 4.307 m2 cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OI 41, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 835 CM du 5 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2012 CA-PAP du 22 mai 2012 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-1998 du 25 mai 1998 fixant les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 836 CM du 5 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2012 CA-PAP du 22 mai 2012 du port autonome de Papeete portant résiliation de la convention n° 99-18 du 29 octobre 1999 conclue entre le port autonome de Papeete et la Polynésie française au profit de la Société d'environnement polynésien
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Arrêté n° 837 CM du 5 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2012 CA-PAP du 22 mai 2012 du port autonome de Papeete fixant la redevance pour l'exploitation des écrans publicitaires de la gare maritime au quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 838 CM du 5 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2012 CA-PAP du 22 mai 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 839 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 840 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 841 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 842 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Hotu Moana Distributions pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 843 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 844 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 845 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 846 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 847 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 848 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 849 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 850 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 610 PR du 28 juin 2012 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à M. Bernard Calvet pour le navire "Manu"
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Arrêté n° 612 PR du 3 juillet 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Australian Pacific Touring pour le navire à moteur Beyond Capricorn II
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Arrêté n° 5077 MEF du 2 juillet 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5078 MEF du 2 juillet 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie, 2e classe, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5079 MEF du 2 juillet 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie, 1re classe, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5080 MEF du 2 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie, hors classe, au titre de l'année 2010 (régularisation)
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Arrêté n° 5081 MEF du 2 juillet 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2009 (régularisation)
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Arrêté n° 5082 MEF du 2 juillet 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 5152 MEF/DGRH du 4 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5217 MEF/DGRH du 5 juillet 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 242 MEF/DIR/TRAV/VRR/sp du 26 juin 2012 déléguant sa signature aux inspecteurs du travail placés sous son autorité
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Décision n° 244 MEF/TRAV/DIR/VRR/sp du 26 juin 2012 accordant l'habilitation de Mme Valérie Gaude en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 249 MEF/TRAV/DIR/VRR/sp du 26 juin 2012 accordant l'habilitation de Mme Morgane Olocco-Tourteau en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 246 MEF/TRAV/DIR/VRR/sp du 26 juin 2012 accordant l'habilitation de M. Emmanuel Desmartin en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 5228 MEF du 6 juillet 2012 autorisant l'EURL Keala, à l'enseigne commerciale Carré Blanc, à procéder à une vente en liquidation
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Arrêté n° 5100 MET du 2 juillet 2012 portant annulation de l'arrêté n° 4325 MET du 6 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5101 MET du 2 juillet 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5151 MET du 4 juillet 2012 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Rangiroa au profit de Mme Martine Mauri épouse Tetua
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Arrêté n° 5065 MRM du 28 juin 2012 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 5066 MRM du 28 juin 2012 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 5067 MRM/DRM du 28 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Tuatini Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 80)
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Arrêté n° 5068 MRM/DRM du 28 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 357 MPI/PRL du 16 septembre 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Romy Noelani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 536)
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Arrêté n° 5120 MRM/DRM du 3 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 4333 MRM/PRL du 28 juin 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 5121 MRM/DRM du 3 juillet 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 244 MRM/PRL du 12 janvier 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Pokino Auguste Torohia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 284)
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Arrêté n° 5122 MRM/DRM du 3 juillet 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 29 MPI/PRL du 22 mai 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Marumaruatua Lorfèvre à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 496)
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Arrêté n° 5123 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Geoffroy Teheuravaiotaha Teuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5124 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5162 MRM/DRM du 4 juillet 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 5147 MEJ du 4 juillet 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5091 MAA du 2 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de Mme et M. Djina et Alexandre Sandford
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Arrêté n° 5148 MAA du 4 juillet 2012 portant abrogation de la décision n° 668 DOM du 12 septembre 1978 portant affectation au service de l'économie rurale d'un immeuble sis vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 5149 MAA du 4 juillet 2012 portant affectation des parcelles dépendant des terres Faiere, Papeete Urumaru et Papeete, cadastrées commune de Papeete, sections CW n° 83, DM n° 47 et n° 48, au profit du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 5150 MAA du 4 juillet 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, section AA n° 3, n° 4, n° 7, n° 8 et n° 12, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 5212 MAA du 5 juillet 2012 portant affectation de la terre Tevahaua, cadastrée commune de Nukutavake, section A 188, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 5239 MAA du 6 juillet 2012 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'un terrain dépendant de la circonscription du port autonome de Papeete d'une superficie de 8629 m² situé dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 5090 MAE du 2 juillet 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour l'Association des scouts et guides de Polynésie française, groupe de Nahoata
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Arrêté n° 5075 MDA du 28 juin 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Haraiki du 30 juin au 30 septembre 2012
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Arrêté n° 5250 MDA du 6 juillet 2012 autorisant le navire Kura Ora II à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 9 juillet 2012
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Arrêté n° 5211 MDA du 5 juillet 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de ses voyages n° 21 du 30 juin 2012 et n° 22 du 7 juillet 2012
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Arrêté municipal n° 2012-261 DST du 21 juin 2012 portant création de deux emplacements pour personnes à mobilité réduite (PMR), pour le premier dans la rue Albert-Leboucher et le second dans la rue des Poilus-tahitiens (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2012-262 DGS du 21 juin 2012 portant création d'une aire de livraison dans la rue Colette au droit du marché municipal (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2012-270 DGS du 28 juin 2012 interdisant le stationnement de véhicules sur une portion de la rue du Pont-Neuf près de l'immeuble Reo Hiti (commune de Papeete)
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Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile (JORF du 30 juin 2012)
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Décret n° 2012-833 du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile (JORF du 30 juin 2012)
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Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles (JORF du 1er juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (Extraits) (JORF du 22 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé) (JORF du 3 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé) (JORF du 30 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé) (JORF du 3 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé) (JORF du 3 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (JORF du 3 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (JORF du 4 juillet 2012)
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Arrêté ministériel du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs (JORF du 4 juillet 2012)
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Avenant n° 153-12 du 18 juin 2012 à la convention n° 70-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant n° 144-12 du 13 juin 2012 à la convention n° 71-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph
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Avenant n° HC 154-12 DIPAC/FIP du 19 juin 2012 à la convention de financement n° HC 279-09 DAC/FIP du 9 septembre 2009 pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes"
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Convention n° 111-12 du 18 mai 2012 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention de financement n° 165-12 du 18 juin 2012 entre l'Etat et la CCISM pour la participation au recrutement d'un chef de projet "tourisme nautique" pour les îles Sous-le-Vent
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Avenant n° 169-12 du 28 juin 2012 à la convention de financement n° HC 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 relative à l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre, compétence AEP pour l'année 2009 par le SPCPF"
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Avenant n° 168-12 du 28 juin 2012 à la convention de financement n° HC 214-10 DAC/FIP du 25 juin 2010 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2055 MAA/AU du 27 juin 2012 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Pafara à Teavaro formulée par Me Clemencet
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 juin 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 12 au 25 juillet 2012 inclus)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1991 DAF.REC-HYP du 28 juin 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 2090 MAA/AU du 3 juillet 2012 concernant une demande d'autorisation de lotir sur le domaine Pihatarioe à Arue et Pirae formulée par M. Réginald Flosse pour le compte de la SCI Nahiti
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 juin 2012
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 juin 2012
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