JOPF n°28
2012 - JOPF n° 28 NS du 03 juillet 2012
03/07/2012Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 811 CM du 2 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 11-2012/CA, n° 12-2012/CA/RNS et 13-2012/CG.RSPF du 25 juin 2012 relative à l'Avenant n° 1 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 812 CM du 2 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2012/CA, n° 13-2012/CA.RNS et 14-2012/CG.RSPF du 25 juin 2012 portant prorogation du dispositif temporaire de dispenses d'avance des frais médicaux dans le cadre du régime d'assurance maladie
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