JOPF n°28
2013 - JOPF n° 28 N du 11 juillet 2013
11/07/2013Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/jt du 3 juillet 2013 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 1431 CAB/SSIRI/CSVS du 1er juillet 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Arue
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Arrêté n° HC 1457 CAB/SSIRI/CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete
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Arrêté n° HC 1442 DAE/BAIPC du 2 juillet 2013 portant attribution d'une subvention au comité organisateur local Tahiti 2013 pour l'organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA en Polynésie française
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Arrêté n° 1464 DIPAC du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 376 ISLV du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Avenant n° 120-13 du 3 juillet 2013 à la convention d'application n° 287-1 2 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires "dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2012, contrat de projets 2008-2013.
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Arrêté n° 885 CM du 1er juillet 2013 portant acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit du pays d'un hangar et d'un bâtiment à usage de bureau édifiés sur la parcelle domaniale cadastrée section AC n° 17 d'une superficie de 1 716 mètres carrés, sise commune de Tubuai appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
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Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2013 portant acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française d'un hangar et d'un local à usage de bureau appartenant au Fonds de développement des archipels édifiés sur la parcelle domaniale dite terre Vaitaiia 1 cadastrée section AB n° 133, sise commune de Rurutu, section de commune de Moerai
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Arrêté n° 887 CM du 1er juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement), sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Evangéline Naehu
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Arrêté n° 888 CM du 1er juillet 2013 fixant les modalités de cession des immeubles relevant du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 889 CM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
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Arrêté n° 890 CM du 1er juillet 2013 rapportant l'arrêté n° 567 CM du 25 avril 2013 portant refus de la demande de permis exclusif de recherche formulée par la SAS Avenir Makatea
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Arrêté n° 891 CM du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant attributions et la composition du comité des mines
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Arrêté n° 892 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 893 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 894 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 895 CM du 1er juillet 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux de protection des berges de la rivière Ahavini à Pueu dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 896 CM du 1er juillet 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 897 CM du 1er juillet 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 898 CM du 1er juillet 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 899 CM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
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Arrêté n° 913 CM du 5 juillet 2013 portant approbation d'une liste de compagnies ponctuellement affrétables par la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 486 PR du 3 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4573 VP du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 4587 VP du 2 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à Mme Cyriaque Tetuanui épouse Teriihapuare dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4588 VP du 2 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Lewis Huuti dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4589 VP du 2 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Viriamu Hauata-Tahiata dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4590 VP du 2 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Rosa Tauiratea dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4717 VP du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3957 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 4732 VP du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur
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Arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Arrêté n° 4578 MTE du 1er juillet 2013 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur la terre Hiva, parcelle 15 C, dans la commune associée de Parea, île de Huahine, archipel de la Société
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Arrêté n° 4618 MTE du 3 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4390 MTE du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 4579 MTE du 1er juillet 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Gemini II LTD pour le navire à voile Hémisphère
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Arrêté n° 4688 MTE du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1315 MAA du 29 mars 2011 autorisant M. Norbert Faarii à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 4546 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4760 MRM/PRL du 5 août 2009 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taimana Clyde Coulon, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 378)
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Arrêté n° 4547 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3242 MRM/PRL du 31 mai 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 58)
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Arrêté n° 4548 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4025 MRM/PRL du 17 juin 2010 portant modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maui Olivier Paquier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 229)
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Arrêté n° 4549 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Teuruhina Mireille Hokahumano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 460)
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Arrêté n° 4550 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 73)
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Arrêté n° 4551 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teriitaria Tekopunui, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 4552 MRM/DRM du 1er juillet 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 7)
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Arrêté n° 4635 MRM du 3 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4654 MRM du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 9137 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Fabien Ah Mang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4655 MRM du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 487 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tamatona Nicolas Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4656 MRM du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4134 MRM du 31 mai 2012 accordant à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4657 MRM du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 140 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Lazare Tetuaura Teriinatoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4658 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 58 MRM du 3 janvier 2013 accordant à M. Jhon Maraehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4659 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1521 CM du 27 novembre 1998 accordant à M. Patrick Mousson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4660 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5376 MRM du 13 juillet 2012 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4661 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7190 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Kevin Kio Taimana Erich Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4662 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7205 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4663 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 804 CM du 17 juin 2012 accordant à l'EURL Régis Entreprise le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4664 MRM du 4 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 36 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4665 MRM du 4 juillet 2013 accordant à Mme Farehau Muriel Annie Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4666 MRM du 4 juillet 2013 accordant à la SCA Hotu Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4705 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Cyrille Hugues Teikiehuupoko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4706 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Tavita David Timiona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4707 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Firmin Pita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4708 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Tuterai Monihia Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4709 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Stevens Teheiononuiotiu Bennett le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4710 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Hans Manarii Mahai-Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4711 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Léon Tauvirai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4712 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Jean Tchou Fouc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4713 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4714 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Gilles Ah Sing Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4715 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Heimana Hugo Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4716 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Arthur Teriipaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4571 MLA du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à Mlles Rava Bonnet et Tania Lichon nommées en qualité de directrice des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 4572 MLA du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4758 MLA du 5 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 315 CM du 10 février 2005 et autorisant la résiliation du bail du 16 février 2005 relatif à des locaux à usage de bureaux situés au second étage de l'immeuble dit Juventin, sis à Papeete, rue du Commandant-Destremeau, au profit de l'ordre des avocats
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Arrêté n° 4617 MEE du 3 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4611 MET du 2 juillet 2013 autorisation de lotir de la 4e tranche de la résidence Tamahana de 21 lots sur l'emprise des parcelles cadastrées section E, n° 460 et n° 462 sises à Arue
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Arrêté n° 4614 MET du 2 juillet 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4756 MET du 5 juillet 2013 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 37,50 mètres carrés d'une partie de la servitude établie aux abords des ouvrages d'art qui se situe sur la rive gauche en aval du ponceau du ruisseau situé au droit d'une parcelle de terre sise à Afaahiti au PK 59, commune de Taiarapu-Est au profit de Mlle Hina Lehartel
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Arrêté n° 4689 MAA du 4 juillet 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la commune de Rapa
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Arrêté n° 4690 MAA du 4 juillet 2013 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia
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Délibération municipale n° 20-2013 du 7 juin 2013 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Hikueru
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Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement (JORF du 28 juin 2013)
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Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (JORF du 28 juin 2013)
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Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions (JORF du 28 juin 2013)
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Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile (JORF du 29 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (JORF du 2 juillet 2013)
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1er Avenant n° 117-13 du 27 juin 2013 à la convention de financement n° HC 96-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative à l'acquisition d'un camion BOM 12 mètres cubes de la commune de Punaauia
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2ème Avenant n° 115-13 du 27 juin 2013 à la convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'aide aux victimes (VSAV) de la commune de Hitia'a O Te Ra
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2ème Avenant n° 119-13 du 27 juin 2013 à la convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative à la fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa par la commune de Paea
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 11 au 24 juillet 2013 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 juin 2013
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