JOPF n°28

2013 - JOPF n° 28 NC du 11 juillet 2013

11/07/2013Edition: NC12 texte(s)

Textes publiés (12)

Arrêté n° 487 PR du 8 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes

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Arrêté n° 488 PR du 8 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 409 PR du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

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Arrêté n° 4763 VP du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes

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Arrêté n° 4764 VP du 8 juillet 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Moe Le Caill, régisseur titulaire de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)

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Arrêté n° 4765 VP du 8 juillet 2013 mettant fin aux fonctions de Mmes Thérèse Vergne et Nicole Neagle, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti) et portant nomination de Mmes Marthe Teihoarii et Linda Akeou, respectivement régisseur titulaire et suppléant

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Arrêté n° 4825 VP du 9 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Aïdee dite Mareva Hapairai, chef du service des parcs et jardins

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Arrêté n° 4907 VP du 9 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole

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Arrêté n° 4910 VP du 10 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifiée portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

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Arrêté n° 4869 MTE du 9 juillet 2013 portant nomination de Mme Sylviane Fauvet en qualité d'adjoint au directeur de l'environnement

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Arrêté n° 4870 MTE du 9 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gabriel Sao Chan Cheong, directeur de l'environnement

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Arrêté n° 4759 MSP du 8 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3974 MSP du 27 mai 2013 relatif à la délégation de signature à M. Paul Lubac, chef du service de la direction du travail

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Arrêté n° 4904 MEE du 9 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gérald Huioutu, délégué de la Polynésie française par intérim

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