JOPF n°28
2014 - JOPF n° 28 N du 08 avril 2014
08/04/2014Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 472 DAE/BAIPC du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2014
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Arrêté n° HC 474 DAE/BAIPC/tm du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de novembre 2013
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Arrêté n° HC 473 DAE/BAIPC/tm du 28 mars 2014 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2013
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Arrêté n° HC 3 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 6.454.932 F cfp soit 54.092,33 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille
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Arrêté n° HC 4 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5.200.000 F cfp soit 43.576,00 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du réseau d'adduction en eau potable
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Convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement".
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Convention n° 56-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de Papeete - Emissaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 566 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales
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Arrêté n° 567 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française à la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
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Arrêté n° 568 CM du 3 avril 2014 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 569 CM du 3 avril 2014 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime chargée de la révision du Plan de Gestion de l'Espace Maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 570 CM du 3 avril 2014 ordonnant le lancement de la procédure de révision du Plan général d'aménagement de la commune de Fakarava qui est composée des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka
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Arrêté n° 3000 VP du 1 avril 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) pour une durée de trois moi
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Arrêté n° 3001 VP du 1 avril 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de Poe-ma insurances dans le cadre du salon Nautica Porinetia 2014 à Aorai Tinihau Pirae
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Arrêté n° 2983 MTE/ENV du 31 mars 2014 autorisant la SARL Tahiti Star à installer et exploiter une unité de production de mousse dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, établissement de la 2ème classe, des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2977 MTE du 31 mars 2014 autorisant M. Paul Moohono Niva à effectuer une campagne de fouille archéologique préventive sur la terre Teputunina 1 dans la commune de Hitiaa o te Ta, commune associée de Papenoo, Tahiti, archipel des Iles-du-Vent
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Arrêté n° 3003 MTE du 1 avril 2014 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de sondages et restauration archéologiques sur le site du marae Pererau dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
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Arrêté n° 3046 MTE du 2 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4909/MTE du 10 juillet 2013 portant délégation de signature du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens à M. Christophe Bergues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 3064 MRM du 2 avril 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3065 MRM du 2 avril 2014 accordant à la Sca Makajiki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3066 MRM du 2 avril 2014 accordant à la Sca Pua O Tua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3063 MRM du 2 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 7797/MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Tahiarii Tutea Eugène Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3005 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche - garderie périscolaire "Les P'tits Mousses" sise à Papeete gérée par Mmes Sophie Corrivaud épouse Puaud et Armelle Sallafranque
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Arrêté n° 3006 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche "L'Îlot câlin - Te motu Here" sise à Papeete gérée par Mme Christine Thomazet épouse Lenck
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Arrêté n° 3007 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche - garderie périscolaire " Câlin d'enfant " sise à Tairapu Est gérée par Mme Camélia Taupo épouse Papin
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Arrêté n° 3008 MSE du 1 avril 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Mon petit rayon de soleil" sise à Papeete gérée par Mme Dayana Tuarea épouse Rongomate
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Arrêté n° 3047 MLA du 2 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 200/CM du 19 février 1992 autorisant l'occupation provisoire de la parcelle aménagée sise en bord de mer du domaine Vaihi (ex-Pierson) à Hitiaa, au profit de la fédération des associations artisanales "Raurea Vahine" de Hitiaa
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Arrêté n° 3051 MLA du 2 avril 2014 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu Ouest, communes associées de Vairao et Teahupoo, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 2947 MEE du 31 mars 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3002 MEE du 1 avril 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2951 MET du 31 mars 2014 portant agrément de l'auto-école "Alpha", exploitée par M. Christophe Chambrial
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Arrêté n° 2952 MET du 31 mars 2014 portant agrément d'une hydrosurface à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 2953 MET du 31 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 2954 MET du 31 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage domaine public fluvial, en faveur de la Sca Ah-Lam
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Arrêté n° 2955 MET du 31 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Intercontinental Bora-Bora Resort de l'hôtel Thalasso Spa
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Arrêté n° 2971 MET du 31 mars 2014 désignant les membres représentant les organisations syndicales de la profession d'entrepreneur de taxi et les associations de consommateurs au sein du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 2972 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake - archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2973 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi - archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2974 MET du 31 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake - archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2975 MET du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 382/MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2976 MET du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 381/MAE du 24 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2978 MET du 31 mars 2014 portant approbation du dossier relatif aux 26 lots n° 576 à 599, 637 et 649 du lotissement "Miri 6, 5è phase" sis à Punaauia
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Arrêté n° 2984 MET du 31 mars 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Bora Bora lors de son voyage n° 5 du 5 avril 2014
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Arrêté n° 2985 MET du 31 mars 2014 autorisant le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 7 du 2 avril 2014
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Arrêté n° 3004 MET du 1 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 3048 MET du 2 avril 2014 portant retrait des arrêtés n° 2128, n° 2129, n° 2132/MET du 10 mars 2014 et n° 2450, n° 2451, n° 2452/MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3049 MET du 2 avril 2014 portant retrait des arrêtés n° 2130, n° 2131/MET du 10 mars 2014 et n° 2453, n° 2454/MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 3068 MET du 3 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des vehicules affectés aux services de transport de personnes
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Arrêté n° 3069 MET du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 888/MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3070 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3071 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3072 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3073 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3074 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3075 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3076 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3077 MET du 3 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
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Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
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Avis n° 853 MLA/DAF/CAD du 21 mars 2014 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1/02/2014 au 28/02/2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 17 mars au 21 mars 2014
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Service de l'urbanisme. - Communiqué concernant une demande présentée par Maître Bernard Bruggmann relative à la modification du cahier des charges du lotissement Piafau sis à Faa'a
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