JOPF n°28
2015 - JOPF n° 28 N du 07 avril 2015
07/04/2015Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 364 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 01/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 365 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 02/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat relative à la programmation d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 225 PR/DGEN du 1er avril 2015 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 2982 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 2983 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331200
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Décision n° 2984 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329466
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Décision n° 2985 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548337
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Arrêté n° 2986 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 2987 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3297383
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Décision n° 2988 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548338
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Décision n° 2989 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3339806
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Décision n° 2990 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3319120
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Décision n° 2991 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3311810 et 3332951
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Décision n° 2992 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94535572 et 3297382
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Arrêté n° 2998 MRE du 1er avril 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association I Mua
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Arrêté n° 3002 MRE/DAE du 1er avril 2015 portant reconnaissance de 274 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2767 MDA du 19 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7461 MRM du 26 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tautu Edurus Taruia (Rectificatif)
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Arrêté n° 2994 MLV du 31 mars 2015 portant acceptation du don par la direction de Météo France en Polynésie française de deux exemplaires du livre "Historique des cyclones en Polynésie française de 1831 à 2010", au profit de la Polynésie française et affectation au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 2999 MET du 1er avril 2015 portant autorisation n° 014 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de taxi à M. Grégorio Chavez Hey
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Arrêté n° 3000 MET du 1er avril 2015 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3001 MET du 1 avril 2015 portant nomination de M. Patrick Mercier, ingénieur divisionnaire des TPE, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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