JOPF n°28
2016 - JOPF n° 28 N du 05 avril 2016
05/04/2016Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Délibération n° 2016-24 APF du 24 mars 2016 portant modification des règles relatives à la reprise d'ancienneté des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-26 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions spécifiques de sauvegarde d'espèces patrimoniales menacées et de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité
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Délibération n° 2016-27 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention relative au financement du projet d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française
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Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Délibération n° 2016-29 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention d'exécution relatif aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
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Arrêté n° 325 CM du 24 mars 2016 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 25 février 2016
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Arrêté n° 326 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée technologique et professionnel Anne-Marie-Javouhey Uturoa pour le financement d'une formation des élèves de Bac pro électrotechnique de l'AMJ, en France
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Arrêté n° 327 CM du 24 mars 2016 portant affectation de la terre Paturoa 7, lot B de la parcelle B (surplus), cadastrée commune de Takaroa, section H n° 465, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 328 CM du 24 mars 2016 portant modification du code de la route de la Polynésie française concernant les véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 329 CM du 29 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, commune de Punaauia, PK 13, au profit de Mme Hina Tumahai
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Arrêté n° 330 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du taux de commissionnement de l'établissement public Vanille de Tahiti sur la vente des produits placés en dépôt-vente
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Arrêté n° 331 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti modifiant la délibération n° 2 EVT 2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 332 CM du 29 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2016 du 4 février 2016 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption du budget primitif de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
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Arrêté n° 335 CM du 30 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 23 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est et cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 194 PR du 30 mars 2016 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
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Arrêté n° 2460 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand dit Poreho
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Arrêté n° 2461 MTF/SDT du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mlle Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 2444 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 245 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taero Tetua Taitua Ratia veuve Pohue
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Arrêté n° 2445 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 6289 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Nathalina Terava Tegakau épouse Poherui
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Arrêté n° 2446 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9937 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Monika Tetaitua Williams veuve Tokoragi
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Arrêté n° 2447 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 6326 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Mareto Tufaunui
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Arrêté n° 2448 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Oltoni Emile Tonio Ariitai-Manutahi (exploitant n° 29)
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Arrêté n° 2449 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati (exploitant n° 156)
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Arrêté n° 2450 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 2451 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Heiragi Thérèse Myère Takotua (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 2452 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vito William Williams (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 2453 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Augustine Rahera Paheroo épouse Deane (exploitant n° 450)
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Arrêté n° 2462 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
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Décision n° 2463 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389288
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Décision n° 2464 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406520
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Décision n° 2465 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406522
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Décision n° 2466 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394321
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Décision n° 2467 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399535
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Décision n° 2468 MEI/DAE du 30 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3398730
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Arrêté n° 2410 MLV du 29 mars 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Manua et Faataufafao, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 208, au profit du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2487 MLV du 30 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Julien Durie
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Arrêté n° 2488 MLV du 30 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Papeete Nui lot 8, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 2442 MET du 29 mars 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Hao lors de son voyage n° 7-2016
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Arrêté n° 2443 MET du 29 mars 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Hawaiki Nui à desservir l'île de Moruroa lors de son voyage n° 21 de 2016 par dérogation à sa ligne régulière
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Arrêté n° 2458 MET du 30 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (régularisation)
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Arrêté n° 2459 MET du 30 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période 17 au 24 mars 2016
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