JOPF n°28
2017 - JOPF n° 28 N du 07 avril 2017
07/04/2017Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 173 DIE/BPT du 30 mars 2017 portant désignation du représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens)
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Arrêté n° 168 DIE/FIP du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 relatif à l'opération : " Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue, tranche conditionnelle" de la commune de Bora Bora, volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014
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Avis n° 368 CM du 30 mars 2017 sur le projet de décret relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
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Arrêté n° 369 CM du 30 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CAPL du 9 février 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
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Avis n° 370 CM du 30 mars 2017 sur le projet de décret relatif au permis d'armement
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Arrêté n° 371 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-/ILM/17 du 9 février 2017 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2017
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Arrêté n° 372 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget général dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
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Arrêté n° 373 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
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Arrêté n° 374 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 70 postes au budget du CHPF
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Arrêté n° 375 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de 10 postes au budget de la psychiatrie
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Arrêté n° 376 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création d'un poste au budget de l'Hospitel
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Arrêté n° 377 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes au budget annexe des unités de consultations et de soins ambulatoire pour l'année 2017
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Arrêté n° 378 CM du 31 mars 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 379 CM du 31 mars 2017 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1832 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 380 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 381 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 382 CM du 31 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 383 CM du 31 mars 2017 portant affectation de la terre Vaionae 1 partie, cadastrée commune de Rurutu, commune associée de Avera, section IB n° 49, d'une superficie de 667 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 384 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2017 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
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Arrêté n° 387 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention destiné à la création d'une brigade d'intervention canine et à la capture des chiens dangereux et en divagation
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Arrêté n° 388 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention léger de police
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Arrêté n° 389 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion nacelle
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Arrêté n° 390 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un élévateur
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Arrêté n° 391 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la rénovation de la salle omnisports de Nuutafaratea
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Arrêté n° 392 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la construction du complexe sportif de Papeari
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Arrêté n° 393 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les études jusqu'à l'avant-projet détaillé de la rénovation et l'extension de la mairie annexe de Papeari
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Arrêté n° 394 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de rénovation de la charpente couverture en pandanus des fare C et H du centre administratif
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Arrêté n° 395 CM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un fourgon de police
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Arrêté n° 396 CM du 31 mars 2017 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle dépendant de la terre Teore 1, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 96, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 397 CM du 31 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à commune de Papara, au profit de Mme Mareva Mercier
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Arrêté n° 398 CM du 31 mars 2017 portant cession amiable et gratuite à la SAEM Abattage de Tahiti de trois véhicules administratifs affectés au service du développement rural
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Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2017 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et facilitant l'accès à ce titre pour les personnes établies temporairement hors de Polynésie française
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Arrêté n° 401 CM du 31 mars 2017 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS Pacific Mobile Telecom prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 402 CM du 31 mars 2017 autorisant la cession gratuite de plants à l'association de BTS SP3S du lycée polyvalent de Taaone à Tahiti
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Arrêté n° 403 CM du 31 mars 2017 portant organisation et remise de prix du concours "J'embellis ma commune" 2017
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Arrêté n° 404 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 26 juin 2015 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanessa Gizard
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Arrêté n° 405 CM du 31 mars 2017 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 4,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
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Arrêté n° 406 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 407 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 357 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4097
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 358 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4098
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 359 CM du 30 mars 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 69, paru au JOPF n° 26 NC du 31 mars 2017, pages 4093 et 4099
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Arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 275 PR du 31 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 276 PR du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 2448 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 113 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2449 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 415 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2479 VP du 30 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Toufik Mecheri, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2531 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Pascal Gaudier, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2532 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Simao Da Fonseca, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2533 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de MM. Kiam Marti et Larry Buchheit dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2534 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'aides financières à l'entreprise de M. Michel Ferriere, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2535 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Marc Natiki,dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2536 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Tevai Le Gall, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2541 VP du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Landry Sin-A-Youn (Mister SAY) destinée à cofinancer les dépenses d'acquisition d'équipements d'exposition, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2542 VP du 31 mars 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
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Arrêté n° 2530 MLA du 31 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Claude Mahine Tevaitau, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 2461 MPF du 29 mars 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
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Arrêté n° 2501 MPF du 30 mars 2017 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sis au droit du lais de mer, cadastré commune de Papara, section AD n° 60, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 2502 MPF du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Arorupo-Atamatane, cadastrée commune de Papara, section AD n° 46 au profit de Mme Sara Lee et M. Robert Yau
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Arrêté n° 2503 MPF du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la terre Teapapa 1 et Teiriiri 3, cadastrée respectivement commune de Punaauia, section K n° 171 et n° 172 au profit de Mme Thi-My Ngo
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Arrêté n° 2504 MPF du 30 mars 2017 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Krista Suhas
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Arrêté n° 2543 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Lyns Feuti Teriimana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 2544 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Patrice Tahania Paheo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 2545 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2546 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Max Howard Tefauroa Teotahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324)
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Arrêté n° 2547 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 2548 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Heilanie Puputauki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 2549 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Tepano Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 2550 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Michel Herby Fournier, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 2551 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Karl Joan Tuatini Paeahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 412)
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Arrêté n° 2552 MPF/DRMM du 31 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikua Tahimanarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
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Arrêté n° 2510 MTT du 30 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de la SARL JP Cowan
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Arrêté n° 2511 MTT du 30 mars 2017 portant autorisation d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société PB International Investment Fund Ltd pour le navire à moteur "Plan B"
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Décision n° 2457 MET/DPAM du 29 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2459 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Gree, sous l'enseigne commerciale Maeva Jet Ski Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial "Huahine Nautique"
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Arrêté n° 2480 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Immanuel Teura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2481 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stéphane Deligny, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2482 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tevae Edmond Flores, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2483 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alexis Pauihauroa Pua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2484 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Kavai Maamaatuaiahutapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2485 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marutahi Stephen Pua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2486 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tuatini Ringo Tapuhiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2487 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Vetea Aimé Tapuhiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2488 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Djamald Teave, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2489 MET/DPAM du 30 mars 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Niel Aurentz, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2505 MET du 30 mars 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 6 mètre carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti, au PK 16,700 Est, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière Farehotu
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Arrêté n° 2506 MET du 30 mars 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 2 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu, au PK 13 Est, côté mer, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Malvina Marama
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Décision n° 2528 MET/DPAM du 31 mars 2017 proclamant les résultats de la session d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (session d'examen de Papeete du 6 au 7 mars 2017)
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Arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2537 MET du 31 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° A036-2017 APF/SG/SRH du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° A015-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 76 CESC du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaire des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (JORF dui 29 mars 2017)
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Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre (JORF dui 29 mars 2017)
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Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (JORF du 30 mars 2017)
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Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale (JORF du 30 mars 2017)
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Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (JORF dui 31 mars 2017)
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Avenant 5 n° HC 13-17 DIE/FIP du 24 mars 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai - Etudes", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2010 (en extraits)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 24 mars 2017
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