JOPF n°28
2018 - JOPF n° 28 N du 06 avril 2018
06/04/2018Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrête n° HC 127 DMME/BRHT/jc du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
Page 6172
Arrêté n° HC 128 DMME/BRHT/jc du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 6176
Arrêté n° HC 121 SAISLV/ct du 20 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la communauté des communes de Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, Centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428
Page 6179
Arrêté n° 496 CM du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit le local n° 3, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la Pacific Blue Adventure, représentée par M. Michel Goyet
Page 6180
Arrêté n° 497 CM du 28 mars 2018 portant affectation de la terre Montagne, cadastrée commune des Gambier, section AL n° 9, au profit de la commune des Gambier
Page 6188
Avis n° 498 CM du 29 mars 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
Page 6188
Arrêté n° 499 CM du 29 mars 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 7 avril 2018
Page 6189
Arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif de la loi de pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
Page 6192
Arrêté n° 501 CM du 29 mars 2018 fixant les tarifications et les modalités de diffusion à titre gracieux des produits, services et prestations de la section topographie du service de l'urbanisme
Page 6193
Arrêté n° 291 PR du 29 mars 2018 accordant le versement de la contribution 2018 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
Page 6200
Arrêté n° 292 PR du 29 mars 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
Page 6200
Décision n° 3110 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3516827
Page 6201
Décision n° 3111 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3522786
Page 6202
Décision n° 3112 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3525326
Page 6203
Décision n° 3113 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535607
Page 6204
Décision n° 3114 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97684935
Page 6205
Décision n° 3115 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518224
Page 6206
Décision n° 3116 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97666261
Page 6207
Décision n° 3117 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3522208 et n° 3522209
Page 6208
Arrêté n° 3119 VP/DAE du 27 mars 2018 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
Page 6208
Arrêté n° 3120 VP/DAE du 27 mars 2018 portant extension des renouvellements de 58 marques françaises
Page 6222
Arrêté n° 3121 VP du 27 mars 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges
Page 6234
Décision n° 3125 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520923
Page 6237
Décision n° 3126 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513540
Page 6237
Décision n° 3127 VP/DAE du 27 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501502
Page 6238
Arrêté n° 3217 VP du 28 mars 2018 portant désignation de Mme Natacha Tomorug en qualité de correspondant titulaire et de M. Hoani Vernaudon en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées, au service des moyens généraux
Page 6239
Arrêté n° 3223 VP du 28 mars 2018 portant désignation de M. Vetearii Rameha en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées, à la direction de l'équipement "arrondissement infrastructure", bureau d'études génie civil, subdivision des aérodromes territoriaux, subdivision études et travaux génie civil"
Page 6240
Arrêté n° 3231 VP/DAE du 28 mars 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016, l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 2135 MEI/DAE du 16 mars 2016 et l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 2359 MEI/DAE du 23 mars 2016
Page 6240
Arrêté n° 3232 VP/DAE du 28 mars 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 11074 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
Page 6241
Décision n° 3233 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3545182 et n° 3546167
Page 6242
Arrêté n° 3234 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Page 6243
Décision n° 3235 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3511822
Page 6260
Décision n° 3236 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487501
Page 6260
Décision n° 3237 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1450614
Page 6261
Décision n° 3238 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3517544
Page 6262
Décision n° 3239 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3537825
Page 6263
Décision n° 3240 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3522246
Page 6264
Décision n° 3241 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 20130151
Page 6265
Arrêté n° 3242 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension des renouvellements de 23 marques françaises
Page 6266
Décision n° 3243 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3529290
Page 6271
Arrêté n° 3244 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3499130 et n° 3502609 et retrait de la décision de rejet n° 11037 VP/DAE du 3 novembre 2017
Page 6272
Décision n° 3245 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98718454
Page 6272
Décision n° 3246 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1425939
Page 6273
Décision n° 3247 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 20123747
Page 6274
Décision n° 3248 VP/DAE du 28 mars 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 027646
Page 6275
Arrêté n° 3249 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 26 dessins et modèles français
Page 6276
Arrêté n° 3250 VP/DAE du 28 mars 2018 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 4 modèles français
Page 6277
Arrêté n° 3251 VP/DAE du 29 mars 2018 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6278
Décision n° 3252 VP/DAE du 29 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3532212
Page 6278
Décision n° 3253 VP/DAE du 29 mars 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513184
Page 6279
Arrêté n° 3254 VP/DAE du 29 mars 2018 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
Page 6280
Arrêté n° 3255 VP/DAE du 29 mars 2018 modifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 185 MEI/DAE du 12 janvier 2016 et l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 820 MEI/DAE du 3 février 2016
Page 6281
Arrêté n° 3256 VP/DAE du 29 mars 2018 portant extension de 4 brevets français
Page 6282
Arrêté n° 3257 VP/DAE du 29 mars 2018 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6283
Arrêté n° 3258 VP/DGAE du 29 mars 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2018
Page 6288
Arrêté n° 3283 MPF du 29 mars 2018 portant autorisation d'affectation de divers biens immobiliers constituant la zone portuaire de Uturoa composée notamment de la gare maritime, des jardins publics et des hangars de fret, cadastrés section AD n° 300, n° 301, n° 303 et n° 332, commune de Uturoa, au profit du port autonome de Papeete
Page 6291
Arrêté n° 3307 MPF du 29 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Miguel Teissier-Manate
Page 6292
Arrêté n° 3308 MPF du 29 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Esetera Manate épouse Itae-Tetaa
Page 6293
Arrêté n° 3309 MPF du 29 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Paea, au profit de M. Robert Barraja
Page 6294
Arrêté n° 3142 MSS du 27 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 774 MSS du 8 février 2017
Page 6295
Arrêté n° 3143 MSS du 27 mars 2018 portant agrément de Mme Léa Tuhariua épouse Salmon en qualité d'accueillant familial
Page 6295
Arrêté n° 3144 MSS du 27 mars 2018 portant refus de la demande d'agrément de M. Moeava Papu en qualité d'accueillant familial
Page 6296
Arrêté n° 3145 MSS du 27 mars 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Tehaponi Naore épouse Paepaetaata en qualité d'accueillant familial
Page 6297
Arrêté n° 3146 MSS du 27 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Ida Taraunu en qualité d'accueillant familial
Page 6297
Arrêté n° 3147 MSS du 27 mars 2018 portant extension de l'agrément de M. Huria Teriiama en qualité d'accueillant familial
Page 6298
Arrêté n° 3164 MET du 27 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Page 6298
Arrêté n° 3284 MET du 29 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
Page 6301
Arrêté n° 3288 MET du 29 mars 2018 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civile par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
Page 6304
Arrêté n° 3305 MET du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 858 MET du 31 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Page 6305
Arrêté n° 3306 MET du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié et portant radiation de la licence touristique n° 04E 13M accordée à la SARL "Moorea Activities Center"
Page 6304
Arrêté n° 3301 MTF du 29 mars 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti
Page 6305
Arrêté n° 3303 MTF/DGRH du 29 mars 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
Page 6306
Arrêté n° 3118 MCE/ENV du 27 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27 novembre 2017 autorisant l'EURL Ocean Products à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mareyage et abrogeant l'arrêté n° 13678 MCE/ENV du 28 décembre 2017, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 6306
Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Page 6308
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 mars 2018
Page 6310