JOPF n°28
2019 - JOPF n° 28 N du 05 avril 2019
05/04/2019Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 106 SGAP du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 SGAP du 20 décembre 2018 modifié portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018 (régularisation)
Page 6082
Arrêté n° HC 108 SGAP du 19 mars 2019 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2019
Page 6083
Arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 23052 VR/DPE du 11 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
Page 6084
Arrêté n° 448 CM du 28 mars 2019 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation conduisant au diplôme d'état d'infirmier de la session 2019
Page 6128
Arrêté n° 449 CM du 28 mars 2019 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
Page 6128
Arrêté n° 450 CM du 28 mars 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Maki Murakami épse Castel
Page 6129
Arrêté n° 452 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
Page 6130
Arrêté n° 453 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Air France
Page 6130
Arrêté n° 454 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne French Bee
Page 6131
Arrêté n° 455 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Air New Zealand
Page 6131
Arrêté n° 456 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Latam Airlines
Page 6132
Arrêté n° 457 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
Page 6132
Arrêté n° 458 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne United Airlines
Page 6133
Arrêté n° 459 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Air Tahiti
Page 6133
Arrêté n° 460 CM du 28 mars 2019 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Été 2019 de la compagnie aérienne Qantas
Page 6134
Arrêté n° 461 CM du 28 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 1re tranche de la 5e phase du programme de bétonnage de servitudes
Page 6134
Arrêté n° 462 CM du 28 mars 2019 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6136
Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Swing pour concourir au financement de l'événement international de compétition cours et danse sociale swing "Tahitian Open West Coast Swing"
Page 6137
Arrêté n° 464 CM du 28 mars 2019 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres fruitiers au Centre des jeunes adolescents de Vairao
Page 6142
Arrêté n° 465 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Amo", sis à Papara, Tahiti
Page 6142
Arrêté n° 466 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Marumarutua", sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, Tahiti
Page 6149
Arrêté n° 467 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis communes de Taiarapu-Est et de Taiarapu-Ouest, Tahiti
Page 6154
Arrêté n° 468 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Atimaono 1", "Plateau de Taravao", "Rose", "Socrédo" et de "Vaitepiha", sis à Tahiti
Page 6159
Arrêté n° 469 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Opunohu", "Opunohu rive gauche", "Rotui" et "Vaianae", sis à Moorea (île du Vent)
Page 6177
Arrêté n° 470 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Hiniaehi", "Taipivai" et "Terre déserte", sis aux îles Marquises
Page 6194
Arrêté n° 471 CM du 28 mars 2019 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2019-2020
Page 6204
Arrêté n° 472 CM du 28 mars 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2556 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Teavaava - phase études", commune de Tautira, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Page 6210
Arrêté n° 473 CM du 28 mars 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2760 CM du 28 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Titioro iti - phase études", commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Page 6210
Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Page 6085
Arrêté n° 475 CM du 29 mars 2019 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif à la suspension des congés administratifs pendant deux ans
Page 6211
Arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
Page 6212
Arrêté n° 477 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
Page 6215
Arrêté n° 478 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour financer l'action de formation "Tahiti Code Camp" pour l'année 2019
Page 6217
Arrêté n° 479 CM du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, au profit de Mme Lydie Moux et M. Yannick Moux
Page 6223
Arrêté n° 480 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6224
Arrêté n° 481 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6225
Arrêté n° 482 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6226
Arrêté n° 483 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6227
Arrêté n° 484 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Uturoa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6228
Arrêté n° 485 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6229
Arrêté n° 486 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 6230
Arrêté n° 487 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer un voyage scolaire sportif et culturel à Makemo
Page 6231
Arrêté n° 488 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer un voyage scolaire sur l'île de Rapa Nui
Page 6232
Arrêté n° 489 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer un voyage scolaire sportif en Nouvelle-Zélande
Page 6233
Arrêté n° 490 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage en métropole
Page 6234
Arrêté n° 491 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer un voyage scolaire en métropole
Page 6235
Arrêté n° 492 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage scolaire à Rangiroa
Page 6236
Arrêté n° 493 CM du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sise à Afareaitu, PK 9,400 Est, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Page 6237
Arrêté n° 494 CM du 1er avril 2019 portant fin de fonctions de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
Page 6238
Arrêté n° 495 CM du 1er avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public sur le port de Tahauku, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Vanessa Bennett épouse Brown
Page 6239
Arrêté n° 496 CM du 1er avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 01-2019 IJSPF du 18 février 2019 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Page 6242
Arrêté n° 211 PR du 1er avril 2019 portant attribution à Mme Nathalia Mirimanoff, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018
Page 6263
Arrêté n° 212 PR du 2 avril 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Royale" sise à Arue
Page 6263
Arrêté n° 213 PR du 2 avril 2019 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 6264
Arrêté n° 214 PR du 2 avril 2019 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2019 (du 7 janvier au 13 décembre 2019)
Page 6265
Arrêté n° 3645 VP du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
Page 6265
Arrêté n° 3668 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
Page 6266
Décision n° 3669 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3603957 et n° 3603958
Page 6284
Décision n° 3670 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563518
Page 6284
Décision n° 3671 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3577933
Page 6285
Décision n° 3672 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3578738
Page 6286
Décision n° 3673 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3591795
Page 6287
Décision n° 3674 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602102
Page 6288
Décision n° 3675 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3613069
Page 6289
Décision n° 3676 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98747974
Page 6290
Décision n° 3677 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99772867
Page 6291
Décision n° 3776 VP/DGAE du 1er avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3637010
Page 6292
Arrêté n° 3789 VP/DGAE du 1er avril 2019 portant extension d'1 brevet français
Page 6292
Arrêté n° 3790 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté n° 4564 VP/DGAE du 2 mai 2018 portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6293
Arrêté n° 3791 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 VP du 3 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 194 marques françaises
Page 6294
Arrêté n° 3792 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10093 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant reconnaissance de 99 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6295
Arrêté n° 3793 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté n° 14081 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 81 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6295
Arrêté n° 3794 VP/DGAE du 1er avril 2019 portant extension de 4 brevets français
Page 6296
Arrêté n° 3680 MLA du 28 mars 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux pilotes maritimes pour la station de pilotage "Te Ara Tai" de Polynésie française
Page 6297
Arrêté n° 3757 MLA/AU du 29 mars 2019 autorisant la modification de la limite séparative et des superficies des lots n° 4 et n° 5 du lotissement "Résidence Manini" sur les parcelles cadastrées n° 30 et n° 31, section T, sises à Faa'a
Page 6298
Arrêté n° 3758 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bertrand Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6299
Arrêté n° 3759 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Stéphan Thomas Wrucka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6300
Arrêté n° 3760 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Victor Charles, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6301
Arrêté n° 3765 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Teavearii Dann Nuihiti Guillots, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6301
Arrêté n° 3766 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Hira Pohemai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 6302
Arrêté n° 3767 MLA/DPAM du 29 mars 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 18 au 19 février 2019 inclus
Page 6303
Arrêté n° 3768 MLA/DPAM du 29 mars 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) le 1er mars 2019
Page 6304
Arrêté n° 3646 MED du 28 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8766 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation d'un lot de rayonnages métalliques de stockage précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique au profit du Musée de Tahiti et des îles
Page 6305
Arrêté n° 3650 MED du 28 mars 2019 autorisant la location de la parcelle de terre "Ahototuana 1", cadastrée section AO n° 12, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Teve Terai et Vaina née Vahua
Page 6305
Arrêté n° 3746 MED du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 61 mètres carrés (ponton sur pilotis) attenant à la parcelle cadastrée section BZ n° 49, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de la Société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui
Page 6306
Arrêté n° 3747 MED du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 62 mètres carrés, attenant au lais de mer cadastré section BD n° 257 partie, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL ou EURL) Fish & Blue
Page 6307
Arrêté n° 3748 MED du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 221 mètres carrés sis à Raiatea commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa au profit de M. Christophe Irihau
Page 6309
Arrêté n° 3762 MED du 29 mars 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 840 mètres carrés, dépendant de l'immeuble Sat Nui édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AO n° 8 et n° 32 et appartenant à la société Sat Nui
Page 6310
Arrêté n° 3781 MED du 1er avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie totale de 50 mètres carrés, dépendant du centre Tumai Tiaia, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EX n° 69 et n° 70, appartenant à la SCI PFG Tiaia
Page 6311
Arrêté n° 3678 MAE du 28 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 336 PR du 12 avril 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de hao
Page 6312
Arrêté n° 3679 MCE du 28 mars 2019 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
Page 6312
Arrêté n° 3743 MCE du 29 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 11487 MCE du 9 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 6313
Arrêté n° 3769 MCE du 1er avril 2019 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur la parcelle de terre cadastrée section BR n° 2, sise dans la commune de Papara, île de Tahiti
Page 6314
Arrêté n° 3637 MSP du 28 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8852 MSS du 13 septembre 2017 portant agrément de Mme Nadia Otui épouse Yaio Thong en qualité d'accueillant familial
Page 6315
Arrêté n° 3638 MSP du 28 mars 2019 portant agrément de Mme Christelle Lavergne épouse Thomassin en qualité d'accueillant familial
Page 6315
Arrêté n° 3639 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Eline Tuanoa épouse Teamo en qualité d'accueillant familial
Page 6316
Arrêté n° 3640 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Titaua Vairaaroa épouse Vivish en qualité d'accueillant familial
Page 6316
Arrêté n° 3641 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Paloma Tooiti épouse Parker en qualité d'accueillant familial
Page 6317
Arrêté n° 3642 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Lydia Tauhiro en qualité d'accueillant familial
Page 6317
Arrêté n° 3643 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Liliane Aka épouse Scouppe en qualité d'accueillant familial
Page 6318
Arrêté n° 3644 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Hina Mai épouse Teaha en qualité d'accueillant familial
Page 6318
Arrêté n° 3763 MEJ du 29 mars 2019 accordant un agrément à la fédération taekwondo et disciplines associées
Page 6319
Arrêté n° 3681 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wohler
Page 6319
Arrêté n° 3682 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
Page 6322
Arrêté n° 3690 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Page 6325
Arrêté n° 3775 MET du 1er avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
Page 6327
Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
Page 6328
Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution
Page 6329
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Page 6331
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
Page 6332
Décision n° 65 CP/DIR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Evelyne Le Cloirec, cheffe d'établissement adjointe au centre pénitentiaire de Faa'a
Page 6333
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 mars 2019
Page 6333