JOPF n°28
2020 - JOPF n° 28 N du 07 avril 2020
07/04/2020Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 9 IDV/MATJS du 30 mars 2020 portant habilitation de l'organisme de formation Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie (ISEPP) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° 182 SEACPF du 30 mars 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 183 SEACPF du 30 mars 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 184 SEACPF du 30 mars 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 360 CM du 1er avril 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu Mana, PY 2133
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Arrêté n° 361 CM du 1er avril 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu Ura, PY 1801
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Arrêté n° 362 CM du 1er avril 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu, PY 1722
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Arrêté n° 363 CM du 1er avril 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) en faveur de la SARL Fetu Armement représentée par M. Arnaud Le Morvan pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Fetu Tea 2, PY 1800
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Arrêté n° 371 CM du 2 avril 2020 portant fin de fonctions de M. Bruno Lonjon en qualité de directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 372 CM du 2 avril 2020 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 219 PR du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 222 PR du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition de neuf (9) postes téléphoniques portables supplémentaires et aux frais d'abonnement de seize (16) postes téléphoniques portables au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 221 PR du 2 avril 2020 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2020 (du 6 janvier au 11 décembre 2020)
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Arrêté n° 3986 VP du 31 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joel Reymond - La Klinic du vélo au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3987 VP du 31 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Didier Pivai - Teretoa Express au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3988 VP du 31 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Elodie Veron - Moana Tohora Excursions au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3989 VP du 31 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marurai Rereao - Haunui Service au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3990 VP du 31 mars 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Joël Gorias - Le Napoli au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4031 VP du 1er avril 2020 abrogeant l'arrêté n° 10718 MEI du 4 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 4032 VP du 1er avril 2020 abrogeant l'arrêté n° 1026 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Viriamu Pakaiti, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 4033 VP du 1er avril 2020 abrogeant l'arrêté n° 1035 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fara Héloïse Teagai, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 190)
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Arrêté n° 4034 VP du 1er avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teatareva Mela Temorere épouse Kohueinui, sis à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 4035 VP du 1er avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhirangi Ruateroro, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 4038 VP du 1er avril 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 467 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Alexis Pauihauroa Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4039 VP du 1er avril 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4040 VP du 1er avril 2020 accordant à M. Nelson Teauarii Tehani Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4041 MLA/DPAM du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4100 MTT du 2 avril 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Magic B Ltd pour le navire à voile "Silvertip"
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Arrêté n° 3999 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Falchetto
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Arrêté n° 4000 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 4001 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Hokatai Tamarii
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Arrêté n° 4002 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 4003 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 4004 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Vaiouoho Falchetto
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Arrêté n° 4005 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 4006 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Moana Touatini
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Arrêté n° 4007 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Antoine Fournier
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Arrêté n° 4008 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Lynda Teheiura épouse Chonger
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Arrêté n° 4009 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Brown
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Arrêté n° 4010 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
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Arrêté n° 4011 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Teikitakaiani Fournier
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Arrêté n° 4012 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Teriimana Oliver
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Arrêté n° 4013 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc Tohetiaatua
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Arrêté n° 4014 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 4015 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Lorrenzo Teikihaa
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Arrêté n° 4016 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 4017 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Hubert Serge Karoro Poenaiki Kimitete
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Arrêté n° 4018 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Geneviève Tetuanui Tevahine Pourouragi Pere-Poia épouse Tauria
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Arrêté n° 4019 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Temai Harevaa
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Arrêté n° 4020 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Athanase Iotefaarimataio Yuen
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Arrêté n° 4021 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard dit Taioakeketini Taupotini
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Arrêté n° 4022 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Eugénie Rootuehine épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 4023 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Louise Bonno épouse Peterano
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Arrêté n° 4024 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse dit Tekohi Teikiteetini
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Arrêté n° 4025 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Tanaoaohiki Poepoeani
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Arrêté n° 4030 MED du 1er avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Toahotu, commune associée de Taiarapu-Ouest, au profit de l'association Tahiti Iti Natation Sauvetage
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Arrêté n° 4042 MED du 1er avril 2020 autorisant l'affectation des terres domaniales dénommées "Vaitaare lot A, lot B et lot C", cadastrées section AB n° 78, n° 80 et n° 79, sises île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, d'une superficie totale de 30 000 mètres carrés, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 4101 MET du 2 avril 2020 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Eriatara Colomes Reupena
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Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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