JOPF n°28
2021 - JOPF n° 28 N du 06 avril 2021
06/04/2021Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° HC 1727 CAB/DPC du 29 mars 2021 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" qui se réunira le 31 mars 2021 à Papeete
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Arrêté n° HC 1652 DIE/FIP du 24 mars 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2021
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Arrêté n° HC 92273 SAIA/it du 25 mars 2021 portant agrément de M. Sébastien Eric Narii en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 14 IDV du 22 mars 2021 portant retrait d'agrément de M. Lawrence Raihau Tamata, agent de police municipale
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Arrêté n° 187 PR du 29 mars 2021 portant admission de la SARL Poe Black Pearl au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 188 PR du 29 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 189 PR du 29 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 3622 VP/DRM du 29 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet "Deephope 2"
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Arrêté n° 3684 VP/DRM du 30 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 3685 VP/DRM du 30 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 2812 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 3686 VP/DRM du 30 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 63)
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Arrêté n° 3687 VP du 30 mars 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 3688 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maire-Desmond Tumahai
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Arrêté n° 3689 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temai Harevaa
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Arrêté n° 3690 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Meteta Augustin Teuruarii
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Arrêté n° 3691 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hoatapu Schmidt
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Arrêté n° 3692 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihere Loanah Stéphanie Chong On Yin
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Arrêté n° 3693 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley
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Arrêté n° 3638 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifié portant extension des enregistrements de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3639 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 modifié portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3640 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 modifié portant extension des enregistrements de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3641 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8223 VP/DAE du 2 septembre 2014 portant extension des enregistrements de 52 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3642 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8715 MRE/DAE du 23 septembre 2014 portant extension des enregistrements de 62 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3637 MEF/DGAE du 29 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4503 MEI/DAE du 31 mai 2016 modifié portant extension des enregistrements de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3664 MEF/DGAE du 30 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7196 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des renouvellements de 33 marques françaises
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Arrêté n° 3665 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
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Arrêté n° 3666 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3770646
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Arrêté n° 3667 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3060302
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Arrêté n° 3668 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3745191
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Arrêté n° 3669 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3834502
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Arrêté n° 3670 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3829686
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Arrêté n° 3671 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3863183
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Arrêté n° 3672 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1638387
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Arrêté n° 3673 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1714009
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Arrêté n° 3674 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805547
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Arrêté n° 3675 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3779889
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Arrêté n° 3676 MEF/DGAE du 30 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3786917
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Arrêté n° 3663 MLA du 30 mars 2021 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement "Orovau" concernant d'une part le morcellement de la parcelle cadastrée n° 53, section IA en deux nouvelles parcelles cadastrées n° 63 et n° 64, section IA et d'autre part le rattachement de la parcelle cadastrée n° 63, section IA, à sa parcelle voisine cadastrée n° 54, section IA ainsi qu'au lot n° 58 du lotissement "Orovau" cadastré n° 5, section IA sise à Moorea
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Arrêté n° 3621 MEA du 29 mars 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Maison de la culture
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Arrêté n° 3646 MEA du 30 mars 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 11818 MEA du 26 novembre 2020 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
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