JOPF n°28
2022 - JOPF n° 28 N du 08 avril 2022
08/04/2022Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° HC 16 IDV/MATJS du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 18 IDV/MAAT du 2 avril 2019 modifié portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option A "cours collectifs" ou option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 modifié portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
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Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 22 mars 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 333 € soit 14 120 883 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 2
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Avenant 2 n° 84 -21 du 26 octobre 2021 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Arrêté n° 456 CM du 31 mars 2022 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté n° 457 CM du 31 mars 2022 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle cadastrée section CT n° 80, nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 458 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 459 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 460 CM du 31 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3/2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 461 CM du 31 mars 2022 portant transformation n° 2/2022 des emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 462 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Société de gestion du Snack Volvo, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 463 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fresh Food Snack, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 464 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Foodease, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 465 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Palais, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 466 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sab & Co, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 467 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Albert Transport et Location, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 468 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kimono, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 469 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Boulangerie Pâtisserie Hao, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 470 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kili Corner, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 471 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Halica, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 472 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Air Formation PF, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 473 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Est Info Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 474 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ani'malice, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 475 CM du 31 mars 2022 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a
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Arrêté n° 476 CM du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 46 CM du 12 janvier 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française
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Arrêté n° 478 CM du 31 mars 2022 portant modification de l'article A 5522-1 du code du travail
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Arrêté n° 479 CM du 31 mars 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-14 du 4 février 2022 relative au statut de l'artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 480 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taravao pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 481 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de tableaux et d'armoires pour les nouvelles salles du lycée
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Arrêté n° 482 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de remise aux normes électrique des bâtiments B et C
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Arrêté n° 483 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de matelas pour les dortoirs
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Arrêté n° 484 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'installation de ventilateurs muraux pour les dortoirs
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Arrêté n° 485 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les travaux de remise aux normes électriques
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Arrêté n° 486 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la participation au Heiva taure'a 2022
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Arrêté n° 487 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la participation au Heiva taure'a 2022
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Arrêté n° 488 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les frais de participation au forum des métiers
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Arrêté n° 489 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Acquisition de mobilier pour le CHE de Outumaoro” commune de Punaauia
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Arrêté n° 490 CM du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé “O'ini e-services” à la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2022 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Access, portant sur l'acquisition d'équipements pour la découpe et l'usinage de verre et de miroirs et de matériels pour la fabrication de volets roulants, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 493 CM du 31 mars 2022 attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres juillet/août 2021, septembre/octobre 2021, novembre/décembre 2021 et janvier/février 2022 pour l'année scolaire 2021/2022
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Arrêté n° 494 CM du 31 mars 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, au titre du bimestre janvier/février 2022
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Arrêté n° 496 CM du 5 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 255 PR du 31 mars 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Polar Charters PTY LTD pour le navire à moteur "Masteka 2”
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Arrêté n° 260 PR du 1er avril 2022 accordant le versement de la contribution 2022 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 263 PR du 1er avril 2022 portant classement par étoiles de l'établissement “Intercontinental Bora Bora Thalasso and Spa”
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Arrêté n° 3045 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Léonard Maxime Vini Avaepii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3046 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Zorrovic Tekori, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3047 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Isino Tialetagi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3048 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Augustine Mateatatua épouse Clark, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3049 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Stéphane Tahukahitiki Tagihia Keraravaru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3050 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Afaiture Teauarii Panapa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3051 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Poeanui François Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3067 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Robert Tuhoe Hunter, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3068 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Yannick Ariihau Tamatona Pothier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3069 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Younn Tuterai Pothier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3070 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Gilles Tevanaa Degage, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3071 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Emile Ly Wing, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3072 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Frank Ariimoehau Tuarai Richmond, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3073 VP/DPAM du 1er avril 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Manate Steeven Teataoterani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3008 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chang Soi Leia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3009 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Patois Mélissa Vaitiare au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3010 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taurua Hinerava Mohea Guenaelle Michèle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3011 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Moutarde Daniel René Tavaiki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3012 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Robin Thomas Jean Alphonse (T.R. Charpente Construction Bois) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3013 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ly Yeng Fock Gilles (Tahiti Roof) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3014 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tching Chi Yen Tiphaine Hinatea Li Yen (Coco Toque) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3015 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Congues Christophe Teraivetea (Tahiti Needle Tattoo) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3016 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Naomi Stanley Dominique Teiva (Opet'art) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3017 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Del Pino Carlos Alberto au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3020 MEF/DGAE du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ling Khun Wing Mireille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3021 MEF/DGAE du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Wetta et Mme Coralie Levec épouse Wetta pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3026 MEF/DGAE du 31 mars 2022 portant extension des enregistrements de 241 marques françaises.
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Décision n° 3040 MEF/DBF du 1er avril 2022 portant modification et création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 3041 MEF/DGAE du 1er avril 2022 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3108 MEF/DBF du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 3036 MAF du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 12770 MED du 25 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 m² à détacher de la parcelle dépendant du Domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54 et appartenant aux ayants droit de Mme Fagu Terurirurimata épouse Lenoble et résiliation conventionnelle du bail de terrain nu enregistré à la recette-conservation des hypothèques le 26 décembre 2016
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Arrêté n° 3037 MAF du 31 mars 2022 portant autorisation de l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SCI Matimali
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Arrêté n° 3039 MAF du 1er avril 2022 autorisant le transfert de gestion de deux parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3078 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Ioane
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Arrêté n° 3079 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Armand Hatitio
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Arrêté n° 3080 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Walter Tereua
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Arrêté n° 3084 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Tetuira
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Arrêté n° 3085 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Noa Kuravehe William Hatitio
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Arrêté n° 3086 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Francis Tamatoa Ravatua
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Arrêté n° 3087 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Adelina Hinano Tehio
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Arrêté n° 3088 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Walter Iotefa Tereua
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Arrêté n° 3089 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfrid Gendron
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Arrêté n° 3090 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahiaheekua Yolande Teikitohe épouse Otto
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Arrêté n° 3091 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophie Gendron épouse Malet
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Arrêté n° 3092 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélina Teupokooteiinui Haiti
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Arrêté n° 3093 MAF du 1er avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Touanuiohapaa Sébastien Puhetini
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Arrêté n° 3034 MCE du 31 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2000 MCE du 11 mars 2022 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines.
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Arrêté n° 3038 MGT du 1er avril 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section C n° 303, sise dans la commune de Pirae, en faveur de la SARL Jojo Pizza, représentée par M. Jonathan Peziere
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Arrêté n° 3025 MEA/DGEN du 31 mars 2022 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 3042 MEA du 1er avril 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Véronique Jullien, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 3095 MEA/DGRH du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté n° 12668 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 62 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3097 MEA/DGRH du 1er avril 2022 arrêté modifiant l'arrêté n° 1716 MEA/DGRH du 2 mars 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 62 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3111 MTS du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “ouvrier du paysage”
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Arrêté n° 3112 MTS du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “serveur(se) en restauration”
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Arrêté n° 3113 MTS du 4 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “agent d'entretien du bâtiment”
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Arrêté n° 3055 MJP du 1er avril 2022 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 8 avril 2022 à Raiatea
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Arrêté n° 3193 MJP du 5 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 13-2022 APF/SG du 1er avril 2022 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 1-2022 du 5 janvier 2022 autorisant le maire à signer l'avenant n° 4 de prolongation de la concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Ua Pou
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Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018
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Ordonnance n° 2022-455 du 30 mars 2022 relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
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Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
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Décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
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Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
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Arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires prévus par le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
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Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
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Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des puéricultrices enregistrées dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des préparateurs en pharmacie enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des ostéopathes enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à la loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des manipulateurs en électroradiologie enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des lunetiers-opticiens enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des ergothérapeutes enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des diététiciens enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des chiropracteurs enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à la loi du pays n° 2018-26 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des auxiliaires de puériculture enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des aides-soignants enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2021 conformément à l'article 4 du Titre Ier de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française au 31 décembre 2021 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française au 31 décembre 2021 conformément à la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 modifiée relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française au 31 décembre 2021 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2021 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française au 31 décembre 2021 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 mars 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 1er au 28 février 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 1er au 31 mars 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 08.04.22 au 21.04.22 inclus)
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