JOPF n°28
2023 - JOPF n° 28 N du 07 avril 2023
07/04/2023Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 543 CM du 30 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 7 867 m² dépendant de la terre domaniale dénommée “domaine Atimaono”, cadastrée section AC n° 18, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SARL TNB Water & Compost
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Arrêté n° 544 CM du 30 mars 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'Association des parents d'élèves du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta
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Arrêté n° 545 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance du permis de conduire
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Arrêté n° 546 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Pohovai
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Arrêté n° 547 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française” (GDS-A-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 548 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 549 CM du 31 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 IJSPF du 14 mars 2023 portant adoption du compter financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Domaine l'Herbier” cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne
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Arrêté n° 552 CM du 31 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis et escalier) sis à Moorea, commune associée de Haapiti au profit de la SA Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 553 CM du 31 mars 2023 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil pour l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes
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Arrêté n° 554 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'aménagement des réserves et l'acquisition de bacs de rétention
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Arrêté n° 555 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le déplacement d'une délégation à Tubuai dans le cadre du projet scolaire “une seconde vie pour un drapeau”
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Arrêté n° 556 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation des fuites d'eau sur le réseau des robinets d'incendie armés
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Arrêté n° 557 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'achat d'outillages pour la formation intitulée “certificat polynésien d'aptitude professionnelle de gestion et d'exploitation en milieu marin”
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Arrêté n° 558 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 559 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la participation des élèves aux rencontres de la spécialité “langues, littératures et cultures régionales”
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Arrêté n° 560 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la surveillance nocturne des internats
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Arrêté n° 561 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien de l'internat
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Arrêté n° 562 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement et la mise aux normes de la tourelle
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Arrêté n° 563 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des menuiseries
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Arrêté n° 564 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la remise en conformité électrique des installations
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Arrêté n° 565 CM du 31 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer le projet Voltaire
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Arrêté n° 566 CM du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Réhabilitation partielle du lotissement Transit Bel Air - Etudes” - commune de Punaauia
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Arrêté n° 278 PR du 31 mars 2023 fixant la liste des établissements hôteliers admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2023
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Arrêté n° 274 PR du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1200 PR du 19 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Célina Kautai épouse Taupotini
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Arrêté n° 275 PR du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 576 PR du 16 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Lucas
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Arrêté n° 276 PR du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 204 PR du 17 mars 2020 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 277 PR du 31 mars 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Driftwood Limited pour le navire à moteur "Driftwood”
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Arrêté n° 2988 MAF du 31 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 13710 MAF du 6 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Flavien Ouhoahina Koheatiu
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Arrêté n° 2989 MAF du 31 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ferdinand Hitiura
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Arrêté n° 2990 MAF du 31 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Angelo Tihau Utia
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Arrêté n° 2991 MAF du 31 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vairea Ilona Terai-Fabre
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Arrêté n° 2992 MAF du 31 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Germain Roger Fraysse
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Arrêté n° 2993 MAF du 31 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Jenny Hianau Viritua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2994 MAF du 31 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Ruita Maruia Williams épouse Pukoki dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2995 MAF du 31 mars 2023 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée “Plateau de Toovii”, cadastrée section CS n° 1, sise à Taiohae, commune associée de Nuku Hiva, au profit du Laboratoire de géophysique
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Arrêté n° 3140 MAF/DAF du 3 avril 2023 portant transfert de gestion d'un véhicule administratif au profit du ministère de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 3141 MAF/DAF du 3 avril 2023 portant transfert de gestion de biens mobiliers au profit de la direction à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 3142 MAF du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 4426 MED du 6 avril 2020 autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 3024 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti Chansin pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Protect the Fenua”
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Arrêté n° 3025 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simoné Forges Davanzati pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Momo's Kitchen & Hanalei”
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Arrêté n° 3026 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hélène Leroyer pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Kid Reporters - Saison 4”
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Arrêté n° 3027 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julie Doumic pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “To'a Nu'uroa”
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Arrêté n° 3028 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Matahiarii Tapeta-Moanarua-Tutavae pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Flora Aurima Devatine : Les étoiles de l'Aurore”
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Arrêté n° 3029 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moana Louis pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Studio Live, le Mag”
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Arrêté n° 3030 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée “Fruinua”
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Arrêté n° 3031 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “La vie sur le plateau des orangers”
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Arrêté n° 3032 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sarah Roopinia pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Art Dreams Tahiti - Saison 3”
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Arrêté n° 3033 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sélélina Pakaina pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée “Pito Ma”
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Arrêté n° 3034 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Nati”
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Arrêté n° 3035 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé “Utuafare”
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Arrêté n° 3036 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction de création, intitulé “Hana”
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Arrêté n° 3037 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Temana Sengues pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “We were Kings”
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Arrêté n° 3038 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “15/25”
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Arrêté n° 3039 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Moana 2023"
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Arrêté n° 3040 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “To'u Fenua To'u Ora 2023”
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Arrêté n° 3041 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Dans les coulisses de la grande distribution”
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Arrêté n° 3009 MTS du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 3143 MTS du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 13583 MFA du 16 décembre 2021 portant agrément de Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao en qualité d'accueillant familial
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Délibération municipale n° 23-2023 du 22 mars 2023 relative aux redevances de droits d'étals, de places et prestations au marché municipal de Uturoa
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Rectificatif à la liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 653 MTS/TRAV/BDS/NT/tm de l'avenant du 24 mars 2023 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage portant accord de salaires pour l'année 2023
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 7651 MEF/DAF-RCH du 3 avril 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 7.04.2023 au 20.04.2023 inclus)
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Convention n° 1842 du 8 mars 2023 relative aux personnels de la Polynésie française affectés à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.
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Convention n° 2559/MTS du 30 mars 2023 relative à la prestation d'accompagnement de l'Agence nationale pour la formation professionnelle pour adultes (AFPA) au déploiement des projets pilotes d'expérimentation de la réforme de l'apprentissage en Polynésie française
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