JOPF n°28
2023 - JOPF n° 28 NS du 27 avril 2023
27/04/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-13 du 31 mars 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 289 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-13 du 31 mars 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-14 du 7 avril 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 291 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-14 du 7 avril 2023
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