JOPF n°28
2024 - JOPF n° 28 N du 22 mars 2024
22/03/2024Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 87 DIE/FIP du 13 mars 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 4 377 600 F CFP, soit 36 684,29 € à la commune de Arutua pour le financement de l'opération “Etudes préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Apataki”
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Arrêté n° HC 91 DIRAJ/BAJC du 16 mars 2024 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 90 DIRAJ/BAJC/bt du 15 mars 2024 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 302 CM du 14 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études préliminaires et de faisabilité pour la réhabilitation et l'extension de la piscine de Tipaerui
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Arrêté n° 304 CM du 14 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL By Consulting pour participer au financement de l'organisation de la formation professionnelle continue pour des professionnels de cuisine avec l'Institut Paul Bocuse de Lyon du 19 février au 1er mars 2024
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Arrêté n° 303 CM du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 311 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de viabilisation et d'aménagement du domaine Rose - JO 2024 (CDT-2023)
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Arrêté n° 305 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation et l'extension de la caserne des pompiers
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Arrêté n° 309 CM du 15 mars 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 2640 CM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Vaitehere pour l'acquisition de matériels informatiques
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Arrêté n° 306 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale
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Arrêté n° 307 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction d'un cimetière à Mataiva
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Arrêté n° 308 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la maîtrise d'œuvre pour le projet du parc Haoroagai
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Arrêté n° 311 CM du 15 mars 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 255 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'étude du réseau électrique de Napuka et Tepoto
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Arrêté n° 312 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) pour la rénovation de l'ascenseur de l'immeuble Faremiro
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Arrêté n° 313 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'une mini-pelle et sa remorque
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Arrêté n° 314 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les études relatives à la création d'un second pôle d'activité à Tahiti
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Arrêté n° 315 CM du 15 mars 2024 portant affectation d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Māhina, section E n° 332, au profit de la commune de Māhina
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Arrêté n° 316 CM du 15 mars 2024 portant affectation de la parcelle de terre Tahuaimahora cadastrée section C n° 1, sise commune de Nukutāvake, commune associée de Vairaatea, au profit de la commune de Nukutāvake
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Arrêté n° 318 CM du 15 mars 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention
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Arrêté n° 320 CM du 15 mars 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 317 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour financer son projet “Missions et actions du comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer” au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 319 CM du 15 mars 2024 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
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Arrêté n° 321 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les études pour le déplacement des filières hydrocarbures sur la côte Est de Tahiti
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Arrêté n° 322 CM du 15 mars 2024 portant exonération des sommes dues au titre de l'occupation des bureaux sis au 2e étage de l'immeuble de la Culture édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77 par le Syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 323 CM du 15 mars 2024 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N n° 213, au profit de la commune de Punaauia et abrogeant l'arrêté n° 941 CM du 26 juin 2009 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections M n° 516, N n° 703 et AK n° 67, d'une superficie respective de 9 094 m², 5 071 m² et 5 486 m², au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 324 CM du 15 mars 2024 portant abrogation de divers arrêtés d'affectation de parcelles de terres domaniales sises commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 325 CM du 18 mars 2024 portant déclassement aux fins d'aliénation de l'emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section ES n° 72 d'une superficie de 650 m² sis commune de Tūmāra'a, commune associée de Fētuna, île de Ra'iātea, au profit de M. Emmanuel LEHARTEL et Mme Carol HUTIA, son épouse
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Arrêté n° 326 CM du 18 mars 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2022 du 26 avril 2022 et n° 3-2022 du 26 avril 2022 du collège de Taravao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 328 CM du 18 mars 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2022 du 28 avril 2022 et n° 3-2022 du 28 avril 2022 du collège de Tipaerui portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2024 portant cession de matériels à prix réduit en faveur de l'association Te Nuku Reihia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 331 CM du 18 mars 2024 portant cession de matériels à prix réduit en faveur de l'association Faahotu ia Katiu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 18-2020/2021 du 28 avril 2021 et n° 19-2020/2021 du 28 avril 2021 du collège de Atuona portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 334 CM du 19 mars 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 11 du 3 mai 2022 et n° 10 du 3 mai 2022 du collège de Faaroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 336 CM du 19 mars 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2020/2021 du 30 avril 2021 et n° 10-2020/2021 du 30 avril 2021 du collège de Taiohae - Nuku Hiva portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 413 PR/CISL du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 240 PR/CISL du 12 février 2024 portant délégation de signature de Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 439 PR/SDT du 18 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 423 PR/SDT du 22 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 428 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Reva Roxane Terena Elise DAUPHIN, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 430 PR du 15 mars 2024 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française au Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2771 MFT du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 4934 MFT du 24 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 2856 MFT/DGRH du 15 mars 2024 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Lilia TOPA, rédacteur principal, 2e échelon, en fonction à la direction de l'équipement (Régularisation)
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Arrêté n° 2857 MFT/DGRH du 15 mars 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Boris LHIE, ingénieur subdivisionnaire, 4e échelon, en fonction à la direction de l'agriculture (Régularisation)
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Arrêté n° 2834 MEF/DBF du 14 mars 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 3-2024 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2868 MEF/DBF du 18 mars 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2896 MGT du 18 mars 2024 portant autorisation d'extraction de 9 450 m³ de matériaux coralliens sur l'atoll de Niau, en faveur de la direction de l'équipement - arrondissement maritimes - subdivision études et travaux maritimes
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Centre hospitalier de la Polynésie française - 2° Décision n° 171-2024 DIR/CHPF du 15 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bertrand HERSENT, directeur du système d'information et de la relation numérique
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Centre hospitalier de la Polynésie française - 1° Décision n° 170-2024 DIR/CHPF du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Teumere MU, directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique et du patrimoine
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Délibération municipale n° 2024-55 du 2 mars 2024 relative au nouveau contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif avec distribution de l'eau industrielle avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 8 mars 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 22/03/2024 au 4/04/2024 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 mars 2024
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