JOPF n°28
2025 - JOPF n° 28 N du 05 février 2025
05/02/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° 100 CM du 4 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer un voyage scolaire aux Marquises
2.
Page Arrêté n° 101 CM du 4 février 2025 modifiant l'arrêté n° 1620 CM du 13 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Keyala Tahiti Seafood pour la prise en charge des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe au titre de l'année 2024
3.
Page Arrêté n° 154 PR/DAF du 4 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 901 PR/DAF du 11 juin 2024, portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
4.
Page Arrêté n° 155 PR du 4 février 2025 portant désignation des assistants professionnels des contrôleurs de la qualité de la vanille lors de la campagne annuelle des journées de vente
5.
Page Arrêté n° 156 PR du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, destinée à l'installation d'équipements scientifiques dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par le professeur Mark HAY, au profit de l'université de Californie Berkeley
6.
Page Arrêté n° 157 PR du 4 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 5178 MPF du 13 juin 2017 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Uupa, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AI n° 83 et n° 84, appartenant à la SCI CPS Uupa
7.
Page Arrêté n° 821 MFT/DTI du 4 février 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
8.
Page Arrêté n° 834 MFT/DTI du 4 février 2025 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de M. Ken AMINI, aide technique principal 6e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
9.
Page Arrêté n° 798 MGT/DEQ du 3 février 2025 relatif à des travaux de voirie de l'établissement public, industriel et commercial Te Ito Rau no Moorea-Maiao sur une partie de l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Teavaro au PK 3,050 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
10.
Page Arrêté n° 812 MGT du 4 février 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (St X Maris Stella IV) à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 2 du 1er février 2025
11.
Page Arrêté n° 813 MGT du 4 février 2025 portant autorisation d'extraction de 2 000 m³ de sable en terrain privé, sur la terre propriété Georges Snow cadastrée section AM n° 369, sise dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, en faveur de l'entreprise Hinamoe Services
12.
Page Arrêté n° 814 MGT du 4 février 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
13.
Page Arrêté n° 800 MEF/DGAE du 3 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Florian, Teave TEAURAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 801 MEF/DGAE du 3 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yoan, Teiva CASTELLO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 805 MEF/DGAE du 3 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Solène LE HOUEDEC au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 806 MEF/DGAE du 3 février 2025 portant agrément de l'association des Étudiants de Géographie et d'Histoire de l'Université de la Polynésie française pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
17.
Page Arrêté n° 810 MPR/DBS du 4 février 2025 portant agrément de l'établissement Hortiplus site H1 pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
18.
Page Arrêté n° 811 MPR/DBS du 4 février 2025 portant agrément de l'établissement Hortiplus - site H2 pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
19.
Page Arrêté n° 815 MPR/DRM du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Andrew, Iotefa, Jean-Descieux MAHEAHEA, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 291)
20.
Page Arrêté n° 816 MPR/DRM du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc, Pori TINIRAU, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
21.
Page Arrêté n° 817 MPR/DRM du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
22.
Page Arrêté n° 818 MPR/DRM du 4 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 2897 VP/DRM du 9 mars 2021 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « en projet de rénovation » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 819 MPR/DRM du 4 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7522 VP du 21 août 2018 accordant à M. Jacky, Heinere TAUTU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle « projet de construction » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 820 MPR/DRM du 4 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 5355 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Pierre, Tuterai BELLAIS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 29 janvier 2025
26.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 7 février 2025 au 20 février 2025)