JOPF n°28
2026 - JOPF n° 28 N du 05 février 2026
05/02/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° 662-2026 VR du 2 février 2026 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 125 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2195 CM du 30 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études préliminaires pour la réhabilitation du siège de l'IJSPF, sis à Pirae
3.
Page Arrêté n° 126 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 1671 CM du 19 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une piste d'athlétisme au complexe sportif de Hitia'a
4.
Page Arrêté n° 127 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 90 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une salle de badminton et tennis de table au complexe sportif du collège de Henri-Hiro, sis à Faa'a
5.
Page Arrêté n° 128 CM du 3 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'association SPG Bio Fetia pour financer l'acquisition de véhicules
6.
Page Arrêté n° 129 CM du 3 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ragikura Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 516)
7.
Page Arrêté n° 130 CM du 3 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Te Poe Tahiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
8.
Page Arrêté n° 131 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 449 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Malu Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
9.
Page Arrêté n° 132 CM du 3 février 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17-2025 OPT du 18 décembre 2025 de l'établissement Office des postes et télécommunications, relative à la révision des tarifs des imprimés électoraux
10.
Page Arrêté n° 133 CM du 4 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 40-2024 du 6 mai 2024 et n° 41-2024 du 6 mai 2024 du collège de Papara portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
11.
Page Arrêté n° 729 MFL du 4 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du remblai cadastré section A n° 366, sis commune de Faa'a, au profit de la commune de Faa'a
12.
Page Arrêté n° 730 MFL du 4 février 2026 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AI n° 3 et des constructions y édifiées, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
13.
Page Arrêté n° 731 MFL du 4 février 2026 portant affectation du surplus disponible dépendant des parcelles cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
14.
Page Arrêté n° 727 MPR/DIREN du 3 février 2026 autorisant M. Yann DORANT à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada
15.
Page Arrêté n° 751 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert, Tamairia OOPA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 752 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 152 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Charles ADAMS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-8 CESEC du 2 février 2026 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2025
18.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-9 CESEC du 2 février 2026 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2025
19.
Page Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)
20.
Page Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
21.
Page Circulaire n° 444 PR du 27 janvier 2026 fixant la charte relative à l'usage de l'intelligence artificielle par le gouvernement et les services de la Polynésie française
22.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de janvier 2026
23.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 30 janvier 2026
24.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 6 février 2026 au 19 février 2026 inclus)