JOPF n°282
2025 - JOPF n° 282 N du 02 décembre 2025
02/12/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 642 DIRAJ/BRE du 21 novembre 2025 renouvelant l'agrément de l'association des Consommateurs de Polynésie Te Tia Ara
2.
Page Arrêté n° HC 644 DIRAJ du 21 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'État en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 1971 CABINET/DS/PPA du 19 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction territoriale de la police nationale
4.
Page Arrêté n° 14-2025 du 7 novembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 15 000 €, soit 1 789 976 F CFP pour « dispositifs spécifiques pédagogiques et éducatifs », programme 2025, programme 143, action 4, sous-action 07
5.
Page Arrêté n° 19-2025 du 21 novembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 18 120 € pour « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », programme 2025, programme 143, action 3, sous-action 2
6.
Page Arrêté n° 20-2025 du 26 novembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 098 € pour « la formation continue des personnels des lycées agricoles » - programme 2025
7.
Page Arrêté n° 2025-14 RH-DFSPIP du 21 novembre 2025 portant délégation de signature
8.
Page Arrêté n° 2025-16-7-RH-DFIP du 16 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
9.
Page Arrêté n° 7889-2025 VRPF/DABF du 14 novembre 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
10.
Page Arrêté n° 7938-2025 VR du 19 novembre 2025 portant approbation du règlement intérieur relatif aux temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2388 CM du 28 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1733 CM du 25 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la direction du système d'information
12.
Page Arrêté n° 2389 CM du 1er décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 2391 CM du 1er décembre 2025 fixant la liste des diplômes et des titres ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
14.
Page Arrêté n° 2392 CM du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Punaauia
15.
Page Arrêté n° 2505 PR du 1er décembre 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Jean-Christophe SHIGETOMI pour financer la publication du recueil de mémoires intitulé Tama'i, protectorats, annexions et résistances en Océanie française
16.
Page Arrêté n° 2506 PR du 1er décembre 2025 portant nomination des représentants du collège de la société civile du comité consultatif de l'aire marine des Gambier
17.
Page Arrêté n° 2507 PR du 1er décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
18.
Page Arrêté n° 2508 PR du 1er décembre 2025 portant désignation des associations culturelles et/ou environnementales en qualité de membres du comité de gestion du bien mixte en série « Te Henua Enata - les îles Marquises » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
19.
Page Arrêté n° 2510 PR du 1er décembre 2025 portant agrément en Polynésie française de l'organisme Certipaq en qualité d'organisme certificateur pour assurer la certification et le contrôle des produits bénéficiant de signes d'identification de la qualité et de l'origine
20.
Page Arrêté n° 11989 MFT/DTI du 28 novembre 2025 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 11378 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
21.
Page Arrêté n° 12046 MGT du 28 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar n° 3, sis sur le quai de Tapuamu, sis sur l'île de Tahaa, d'une superficie de 139,71 m², pour l'exploitation de tous services de transport maritime de personnes et de marchandises de toutes natures (gestion administrative, accueil du public, stockage de marchandises, etc.), au profit de la société Transport Maritime Vaitere
22.
Page Arrêté n° 11988 MEF du 28 novembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 786 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 639 kW - 1 622 kWh sur les toitures de Champion à Mahina
23.
Page Arrêté n° 12050 MEF/DGAE du 1er décembre 2025 portant agrément de l'association Rairoa Nui Society pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
24.
Page Arrêté n° 11915 MPR du 28 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 31 juillet 2024 conclu entre la Polynésie française et Mme Hianau RIMA, et abrogeant l'arrêté n° 2225 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 129 d'une superficie de 2,01 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hianau RIMA
25.
Page Arrêté n° 11916 MPR du 28 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 16 février 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Harden TETAUVIRA, et abrogeant l'arrêté n° 581 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Harden TETAUVIRA
26.
Page Arrêté n° 11892 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Hereau YEUNG sous l'enseigne commerciale YEUNG Hereau, Gloria pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
27.
Page Arrêté n° 12043 MJP du 28 novembre 2025 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 12044 MJP du 28 novembre 2025 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »
29.
Page Arrêté n° 12045 MJP du 28 novembre 2025 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
30.
Page Arrêté n° 12077 MJP du 1er décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Vehi LANTEIRES, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
31.
Page Décision n° 361-2025 du 24 novembre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du service
32.
Page Convention n° 12 -2025 du 6 novembre 2025 relative à la subvention accordée au titre du fond social lycéen pour l'année 2025 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante Maohi (CABEPM) LEAP Taravao
33.
Page Convention n° 18-2025 du 18 novembre 2025 relative au versement de la subvention « article 44 » pour l'année 2025 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
34.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2171 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 27 novembre 2025 de l'avenant du 24 novembre 2025 à la convention collective du gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité (activité transports de fonds) relatif à l'accord de salaires pour l'année 2026
35.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 21752 MEF/DAF-RCH du 28 novembre 2025 aux successions et biens vacants