JOPF n°284
2025 - JOPF n° 284 N du 04 décembre 2025
04/12/2025Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
1.
Page Arrêté n° 7937-2025 VR/SG du 19 novembre 2025 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2398 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la Société d'économie mixte locale du Port de Pêche de Papeete (SEML S3P)
3.
Page Arrêté n° 2399 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de la fondation Anavai pour son projet de transformation numérique
4.
Page Arrêté n° 2400 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Satlit au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 2401 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cake Away au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 2402 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hugo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
7.
Page Arrêté n° 2403 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Woita Prokop au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 2404 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Ar Raiatea Terrassement au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 2405 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mona Mona au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 2406 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Bount'iti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 2407 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Court au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
12.
Page Arrêté n° 2408 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Chilling Boat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 2409 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'une demande spontanée en faveur de l'association Apair Apurad pour son projet de renouvellement des unités de traitement d'eau pour les centres de dialyse de Paea et Papara durant l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 2410 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ariihianui pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'une journée de cohésion sociale - Noël des enfants prévue le 14 décembre 2025
15.
Page Arrêté n° 2411 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Byc au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
16.
Page Arrêté n° 2412 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Yes Jah Composite au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 2413 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cousins Cousines de Tahiti pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du 1er rassemblement régional et réunion inaugural de l'Alliance LGBTI Franco-Océanienne (ALFO) prévu du 26 au 28 novembre 2025
18.
Page Arrêté n° 2414 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Maimiti K au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
19.
Page Arrêté n° 2415 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Noa Noa Burger au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
20.
Page Arrêté n° 2416 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Apeg au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
21.
Page Arrêté n° 2417 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Te A'o Island Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
22.
Page Arrêté n° 2418 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez L'italien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
23.
Page Arrêté n° 2419 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ori Tahiti Supply au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
24.
Page Arrêté n° 2420 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Fare Perches au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 2425 CM du 3 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale A Tia I Mua pour une participation à ses dépenses pour l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 2427 CM du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mara'amu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 2428 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité de Polynésie française de la Ligue Nationale Contre le Cancer pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 2429 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Oil Factory au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
29.
Page Arrêté n° 2430 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Bbmt au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
30.
Page Arrêté n° 2431 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mobilier & Co au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
31.
Page Arrêté n° 2432 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Arlandak au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
32.
Page Arrêté n° 2433 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Are Boat Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
33.
Page Arrêté n° 2434 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Palais au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
34.
Page Arrêté n° 2435 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Cultural Lagoon Tour au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
35.
Page Arrêté n° 2437 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Les lois invisibles du Fa'a'amu
36.
Page Arrêté n° 2438 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise morale la SARL Emploi Polynésie pour son projet d'amorçage de startups numériques
37.
Page Arrêté n° 2439 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Dream Lab dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 12291 MGT/DEQ du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
39.
Page Arrêté n° 12222 MEF/DBF du 3 décembre 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 21-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
40.
Page Arrêté n° 12255 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 049 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 2 592 kW - 5 160 kWh sur le site de la SCI Tupapa dans la zone industrielle de la Punaruu, à Puna'auia
41.
Page Arrêté n° 12260 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 113 kWc couplée à un système de stockage 108 kW - 215 kWh sur la toiture de la salle omnisports de Hauti à Rurutu
42.
Page Arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement
43.
Page Arrêté n° 12200 MPR/DIREN du 3 décembre 2025 autorisant Mme Hollie PUTNAM à accéder à des ressources génétiques
44.
Page Arrêté n° 12201 MPR/DIREN du 3 décembre 2025 autorisant la SAS Société Commerciale de Mahina à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et un stockage d'énergie en batterie, commune de Mahina, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
45.
Page Arrêté n° 12221 MPR/DRM du 3 décembre 2025 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean
46.
Page Arrêté n° 12223 MPR du 3 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de la SCA SAT Ma Poule (Mme Anita LAGARDE)
47.
Page Arrêté n° 12224 MPR du 3 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de la SCA Teva Farms (M. Alain SANGUE)
48.
Page Arrêté n° 12228 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Wendy, Colette BUNKLEY
49.
Page Arrêté n° 12229 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine, Eliane, Tiare YAMATAY
50.
Page Arrêté n° 12230 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Saula, Dauphin MANATE
51.
Page Arrêté n° 12231 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis, Tepahatakaoa TEHEITAEVA
52.
Page Arrêté n° 12232 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélina, Teupokooteiinui HAITI
53.
Page Arrêté n° 12233 MPR du 3 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Timeri, Heitiare, Emilie LECHAIX épouse YAN
54.
Page Arrêté n° 12170 MEE du 3 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 octobre 2025
55.
Page Arrêté n° 12171 MEE du 3 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 830 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
56.
Page Arrêté n° 12225 MJP du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
57.
Page Arrêté n° 12226 MJP du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
58.
Page Arrêté n° 12227 MJP du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Sarah TANG, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
59.
Page Arrêté n° 12273 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Jade POPOFF, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
60.
Page Arrêté n° 12274 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Anavai TENGARIPA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
61.
Page Arrêté n° 12275 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Hanaiki DOOM, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
62.
Page Arrêté n° 12276 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Toanui TANETOA, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
63.
Page Arrêté n° 12277 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Loveleina WONG-SANG, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
64.
Page Arrêté n° 12278 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kiara GOOLD, en catégorie « Élite », pour l'année 2025
65.
Page Arrêté n° 12279 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kearii CHENE, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
66.
Page Arrêté n° 12280 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Lukas CHENE, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
67.
Page Arrêté n° 12281 MJP du 3 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Manea TERIIEROOITERAI, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
68.
Page Arrêté n° 12295 MJP du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Keleto NIUHINA, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
69.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-159 du 25 novembre2025 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de conseiller de la catégorie « conception et encadrement » (A) par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle
70.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-160 du 25 novembre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien de la catégorie « maîtrise » (B) par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle
71.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-164 du 27 novembre 2025 établissant les listes des candidats pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique communale
72.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-165 du 27 novembre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'adjoint de la catégorie « application » (C) par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle
73.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 24 novembre 2025