JOPF n°285

2025 - JOPF n° 285 N du 05 décembre 2025

05/12/2025Edition: N101 texte(s)

Textes publiés (101)

1.

Page Arrêté n° HC 143070 ISLV du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent

2.

Page Arrêté n° 23-2025 du 28 novembre 2025 portant attribution en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 345 € pour « la formation continue des personnels des lycées agricoles », programme 2025, programme 215, action 3, sous-action 5

3.

Page Délibération n° 2025-114 APF du 27 novembre 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention n° 87-19 du 26 décembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative

4.

Page Arrêté n° 2421 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 10 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Alexandre TETUMU

5.

Page Arrêté n° 2422 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 53 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Jacques LEHARTEL

6.

Page Arrêté n° 2423 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Walter TEINAURI

7.

Page Arrêté n° 2424 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Raihere HATITIO

8.

Page Arrêté n° 2426 CM du 3 décembre 2025 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Bélinda LE MOIGNE

9.

Page Arrêté n° 2436 CM du 4 décembre 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nicole, Elizabeth AUSTIN épouse GIBAUD

10.

Page Arrêté n° 2440 CM du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la collecte et de la commercialisation des œufs

11.

Page Arrêté n° 2441 CM du 4 décembre 2025 portant nomination des deux nouveaux membres titulaires du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence

12.

Page Arrêté n° 2442 CM du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1721 CM du 30 octobre 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'île de Arutua, commune de Arutua

13.

Page Arrêté n° 2443 CM du 4 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1415 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les études de conception pour la construction du nouveau centre médico-social

14.

Page Arrêté n° 2444 CM du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Polyacht au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

15.

Page Arrêté n° 2445 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)

16.

Page Arrêté n° 2446 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)

17.

Page Arrêté n° 2447 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire (ADAC), pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à la mise en place d'ateliers artistiques dédiés à la promotion de la diversité linguistique, au titre de l'année 2025

18.

Page Arrêté n° 2448 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Artistique, Culturelle et d'Éducation Populaire (ADAC), pour financer l'organisation du festival de théâtre de Noël, au titre de l'année 2025

19.

Page Arrêté n° 2449 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour financer l'organisation d'événements culturels et de valorisation du patrimoine linguistique, au titre de l'année 2025

20.

Page Arrêté n° 2450 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour financer l'organisation du Heiva Mata'eina'a, au titre de l'année 2025

21.

Page Arrêté n° 2451 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer les études pour la reconstruction, la rénovation et l'équipement des locaux de la MFREO Filles de Taharuu, Papara

22.

Page Arrêté n° 2452 CM du 4 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer les études pour la reconstruction, la rénovation et l'équipement des locaux de la MFREO Garçons de Taharuu Papara

23.

Page Arrêté n° 2453 CM du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire

24.

Page Arrêté n° 2454 CM du 4 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 1895 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la remise à niveau et extension des installations de production et de distribution d'énergie électrique (équipements techniques de production)

25.

Page Arrêté n° 2455 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air Rarotonga

26.

Page Arrêté n° 2456 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne United Airlines

27.

Page Arrêté n° 2457 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti

28.

Page Arrêté n° 2458 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Aircalin

29.

Page Arrêté n° 2459 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne French Bee

30.

Page Arrêté n° 2460 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air New Zealand

31.

Page Arrêté n° 2461 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines

32.

Page Arrêté n° 2462 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui

33.

Page Arrêté n° 2463 CM du 4 décembre 2025 portant approbation du programme de vols internationaux réguliers de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air France

34.

Page Avis n° 2464 CM du 4 décembre 2025 portant sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti nui, Aircalin et French Bee pour la saison IATA Hiver 2025-2026

35.

Page Avis n° 2465 CM du 4 décembre 2025 relatif au projet de décret portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

36.

Page Arrêté n° 2466 CM du 5 décembre 2025 portant sur la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études pour la réhabilitation du lycée de Uturoa à Raiatea

37.

Page Arrêté n° 2467 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'acquisition de divers matériels pour la régie technique, au titre de l'année 2025

38.

Page Arrêté n° 2468 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'acquisition d'un plancher de bal professionnel modulaire

39.

Page Arrêté n° 2469 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'acquisition d'un véhicule de transport de matériel, au titre de l'année 2025

40.

Page Arrêté n° 2470 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer l'acquisition de mobiliers pour la salle d'exposition permanente

41.

Page Arrêté n° 2471 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer les travaux de sécurisation de son site (phase 2) : fourniture et pose de lampadaires

42.

Page Arrêté n° 2472 CM du 5 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer la remise aux normes et l'aménagement de neuf containers

43.

Page Arrêté n° 2473 CM du 5 décembre 2025 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études et travaux d'infrastructures publiques dans le cadre de l'aménagement du marae de Taputapuatea à Raiatea

44.

Page Arrêté n° 2535 PR du 4 décembre 2025 portant nomination de Mme Vaiana, Christelle LEBOUCHER épse HOLOZET en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture

45.

Page Arrêté n° 2536 PR/SAS du 4 décembre 2025 portant délégation de signature de M. Angélo PAIE, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité

46.

Page Arrêté n° 2537 PR du 4 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat

47.

Page Arrêté n° 2538 PR du 4 décembre 2025 portant le renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

48.

Page Arrêté n° 2544 PR du 5 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tehapai, Christophe CROLAS

49.

Page Arrêté n° 2545 PR du 5 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Huta TATA

50.

Page Arrêté n° 2546 PR du 5 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christian, Huta TATA

51.

Page Arrêté n° 2547 PR du 5 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher, John TOM SING VIEN

52.

Page Arrêté n° 2548 PR du 5 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Anthony, Teraimana, Akion, Gilles CHAN SIN

53.

Page Arrêté n° 12249 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'électricité photovoltaïque de 134,9 kWc sur le site du futur hôtel Paahi situé sur le motu Paahi à Bora Bora

54.

Page Arrêté n° 12250 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 5 MWc au sol avec stockage par batterie de 11 MWh - 5,5 MW sur l'atoll de Rangiroa dans la commune de Rangiroa

55.

Page Arrêté n° 12251 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'électricité photovoltaïque de 1 352 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 080 kVA - 2 150 kWh sur les toitures et le parking de Carrefour Faa'a

56.

Page Arrêté n° 12252 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 589 kWc couplée à un stockage d'énergie électrique de 648 kW - 1 290 kWh sur le site du carrefour Raiatea sur la commune de Uturoa

57.

Page Arrêté n° 12253 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'électricité photovoltaïque de 225 kWc sur le site du Kia Ora Rangiroa

58.

Page Arrêté n° 12254 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 805 kWc avec stockage par batteries de 8 000 kWh - 2 150 kW en hybridation de la centrale thermique de Tahaa

59.

Page Arrêté n° 12256 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 254 kWc avec stockage par batteries de 430 kWh - 108 kW sur les toitures communales des écoles primaire et maternelle de Patio à Tahaa

60.

Page Arrêté n° 12257 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 150 kWc avec stockage par batteries de 215 kWh - 108 kW sur la toiture communale de la salle omnisports de Vaitoare à Tahaa

61.

Page Arrêté n° 12258 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 211 kWc avec stockage par batteries de 215 kWh - 108 kW sur la toiture de la salle omnisports de Avera à Taputapuatea

62.

Page Arrêté n° 12259 MEF du 3 décembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 160 kWc avec stockage par batteries de 215 kWh - 108 kW sur la salle omnisports de Fetuna dans la commune de Tumaraa

63.

Page Arrêté n° 12283 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SNC Fare Vai Nui (à l'enseigne commerciale Fare Vai Nui) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

64.

Page Arrêté n° 12284 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SARL Wan Der Heyoten Restauration (à l'enseigne commerciale La Saigonaise) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

65.

Page Arrêté n° 12285 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SARL Oceana (à l'enseigne commerciale Oceana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

66.

Page Arrêté n° 12286 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon

67.

Page Arrêté n° 12287 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SAS Société d'Investissement de Polynésie (à l'enseigne commerciale Four Seasons Resort Bora Bora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

68.

Page Arrêté n° 12288 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de Mme Avera SPITZ (à l'enseigne commerciale Restaurant Ouvrier Bar Tarona) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

69.

Page Arrêté n° 12289 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SARL Matarii Concept (à l'enseigne commerciale Kiss Tahitian Burger) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

70.

Page Arrêté n° 12290 MEF/DGAE du 4 décembre 2025 portant agrément de la SARL Lapizzeria Front de Mer (à l'enseigne commerciale Lapizzeria) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques

71.

Page Arrêté n° 12330 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Simon, Pierre, Luc CENCIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

72.

Page Arrêté n° 12331 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hiti, Arnaud TOM SING VIEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

73.

Page Arrêté n° 12332 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laurent GRIMAUD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

74.

Page Arrêté n° 12333 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Quentin, Pierre MARECHAL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

75.

Page Arrêté n° 12334 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teikinui, Ludovic, Kehau KIMITETE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

76.

Page Arrêté n° 12335 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Terevatio, Maurice DAGUENET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

77.

Page Arrêté n° 12336 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jean-Baptiste, Roger, Marie GUELDRY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

78.

Page Arrêté n° 12337 MEF/DGAE du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romain, Hiroiti, Benjamin JESIORSKI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

79.

Page Arrêté n° 12248 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation d'emprises dépendant du domaine public maritime sises au droit de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AK n° 132, au profit de la direction des ressources marines

80.

Page Arrêté n° 12315 MFL du 4 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle de terre cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 358, au profit de M. Malcom WATKINSON

81.

Page Arrêté n° 12316 MFL du 4 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Magali, Titaua FAATIARAU dans le cadre d'un partage amiable

82.

Page Arrêté n° 12317 MFL du 4 décembre 2025 portant transfert de gestion d'une emprise de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine Atimaono lot B2, lot C1 surplus, cadastrée section AC n° 18, sise île de Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction des transports terrestres

83.

Page Arrêté n° 12318 MFL du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté nº 8295 VP du 4 septembre 2023 autorisant la prise à bail de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Te Papeava, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI nº 1, appartenant à la SCI Temistelle, représentée par son cogérant, la SC Maimiti Participations

84.

Page Arrêté n° 12340 MFL du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Ethel, Maeva MARUA'E épouse PUHETINI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire

85.

Page Arrêté n° 12341 MFL du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Pi-Yong WONG épouse VASCHALDE dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire

86.

Page Arrêté n° 12319 MPR du 5 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mlle Chloé IZAL

87.

Page Arrêté n° 12320 MPR du 5 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Teiva IZAL

88.

Page Arrêté n° 12344 MPR/DIREN du 5 décembre 2025 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17 535 (Searando Victory) et PY 18 173 (Skyrando Victory) du 6 décembre 2025 au 30 juin 2026

89.

Page Arrêté n° 12345 MPR/DIREN du 5 décembre 2025 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18 103 (Kamakai II) et PY 13616 (Tehapiti) du 6 décembre 2025 au 30 juin 2026

90.

Page Arrêté n° 12346 MPR/DIREN du 5 décembre 2025 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 6 décembre 2025 au 30 juin 2026

91.

Page Arrêté n° 12308 MEE du 4 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 octobre 2025

92.

Page Arrêté n° 12312 MEE du 4 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 septembre 2025

93.

Page Arrêté n° 12313 MEE du 4 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 22 septembre 2025

94.

Page Arrêté n° 12314 MEE du 4 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 novembre 2025

95.

Page Arrêté n° 12271 MSP du 3 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 4390 PR du 8 septembre 2010 modifié portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie Javouhey

96.

Page Arrêté n° 12272 MSP du 3 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 modifié portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de directeur du laboratoire, sis à Maharepa, île de Moorea

97.

Page Arrêté n° A117-2025 PR/APF du 3 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal du corps d'emplois des administrateurs relevant de la catégorie A du statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2025

98.

Page Arrêté n° A118-2025 PR/APF du 3 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef ou de technicien en chef du corps d'emplois des secrétaires d'administration ou techniciens relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2025

99.

Page Arrêté n° A119-2025 PR/APF du 3 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe ou d'agent technique principal de 1re classe du corps d'emplois des adjoints administratifs ou agents techniques relevant de la catégorie C du statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2025

100.

Page Arrêté n° A120-2025 PR/APF du 3 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé ou d'aide technique spécialisé du corps d'emplois des agents de bureau ou des aides techniques relevant de la catégorie D du statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française, au titre de l'année 2025

101.

Page Arrêté n° A121-2025 APF/SG/SAF du 4 décembre 2025 nommant les membres du jury du dispositif « Jeunes cadres polynésiens - Te u'i hou no'ananahi » destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'Assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française