JOPF n°288
2025 - JOPF n° 288 N du 09 décembre 2025
09/12/2025Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° HC 103 SG/MATJS du 3 décembre 2025 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 637 DIE/FIP du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 32 DIE/FIP du 23 janvier 2024 relatif à l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », commune : Moorea-Maiao, volet : études préalables, année de programmation : 2023
3.
Page Arrêté n° HC 648 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 118 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet « Schéma directeur d'assainissement des eaux usées », bénéficiaire : commune de Rimatara, volet : études préalables, année de programmation : 2022
4.
Page Arrêté n° HC 649 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 119 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet « Étude de mise en œuvre de la prévention et la gestion des déchets de Rimatara, études relatives à l'optimisation et remise aux normes du centre de tri des déchets-déchetterie » bénéficiaire : commune de Rimatara, volet : études préalables, année de programmation : 2022
5.
Page Arrêté n° HC 650 DIE/FIP du 24 novembre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 467 920 F CFP, soit 20 681,17 €, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération « Études relatives à la réactualisation du plan communal de sauvegarde », bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, volet : études préalables, année de programmation : 2025
6.
Page Arrêté n° HC 674 DIRAJ/BAJC/du 3 décembre 2025 fixant, pour l'année 2026, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
7.
Page Arrêté n° HC 678 DIRAJ du 5 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la nomination des membres du conseil de famille des pupilles de l'État en Polynésie française, par nomination d'un suppléant à la représentante du gouvernement de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° HC 1574 DMME/BRHT/CM du 4 décembre 2025 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
9.
Page Arrêté n° 12356 MGT du 8 décembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 15/2025 à la SARL Bonne Conduite pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
10.
Page Arrêté n° 12357 MGT du 8 décembre 2025 portant délivrance de l'agrément n° 16/2025 à M. Christophe CHAMBRIAL pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
11.
Page Arrêté n° 12358 MGT du 8 décembre 2025 portant retrait, pour cessation définitive d'activité, de l'agrément n° 06/2025 délivré à l'EURL Fenua Conduite pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
12.
Page Arrêté n° 12361 MGT du 8 décembre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 070 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Blandine, Tetaua TAIMANA épouse BUTCHER
13.
Page Arrêté n° 12362 MGT du 8 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 33 m² (trente-trois mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section BA n° 10, sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Aloma, Cathy, Raiarii AMIOT
14.
Page Arrêté n° 12363 MGT du 8 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 31 m² (trente-et-un mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section BE n° 18, terre Rituarahi 2, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau sur l'île de Bora Bora, au profit Mme Vieux, Teiva RIITUA
15.
Page Arrêté n° 12364 MGT du 8 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 109 m² (cent-neuf mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 59, terre Vaiteuru/lot de ville, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Hortense TUTEAVEARII
16.
Page Arrêté n° 12359 MEF/DGAE du 8 décembre 2025 portant agrément de la SARL l'Express (à l'enseigne commerciale Restaurant l'Agora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 12360 MEF/DGAE du 8 décembre 2025 portant agrément de la SARL Restaurant Ke'iki (à l'enseigne commerciale Restaurant Ke'iki) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
18.
Page Arrêté n° 12351 MPR/DRM du 8 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Elliot, Naea TAUKAHA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 397)
19.
Page Arrêté n° 12352 MPR/DRM du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 6379 MPR/DRM du 24 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine, Timeri REHU, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
20.
Page Arrêté n° 12353 MPR/DRM du 8 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Michel, Tumaterai TERE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n° 366)
21.
Page Arrêté n° 12354 MPR/DRM du 8 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Denise, Karere, Mahearagi MOEROA épse REHU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
22.
Page Arrêté n° 12355 MPR/DRM du 8 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jeffry, Manuarii REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)